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Modèle de lettre de demande de permis de démolir total ou partiel à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de permis de démolir total ou partiel". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de permis de démolir total ou partiel via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de permis de démolir total ou partiel avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande de permis de démolir total ou partiel :

Envoi en Recommandé avec AR
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* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui
Personnaliser & Envoyer

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 14/12/2024

OBJET : Demande de permis de démolir [précisez total ou partiel]
 

Madame/Monsieur la/le Maire,
 
Conformément à l'article R451-1 du Code de l'urbanisme, je me permets de solliciter un permis de démolir [précisez partiel ou total] relatif à/au [précisez ce que vous souhaitez démolir : la maison, l'immeuble, garage etc.] situé à/au [précisez l'adresse exacte de la démolition].

En effet, [précisez pour quelles raisons vous demandez le permis : zone protégée, secteur avec obligation de permis, dépôt de permis de construire en parallèle, etc.]

Vous trouverez, ci-joint, le/les formulaire (s) dûment rempli(s) ainsi que les pièces justificatives accompagnées d'un plan de masse, d'un plan de situation et de photos. 

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur la/le Maire, mes respectueuses salutations.
[Signature]









P.J. : formulaire cerfa 13405*04
plan de masse
plan de situation
photos
formulaire cerfa 13409*08 (le cas échéant)
formulaire cerfa 13406*09 (le cas échéant)

Personnaliser et
envoyer cette lettre






Conseils pour rédiger cette lettre de demande de permis de démolir total ou partiel :

Si vous envisagez la démolition d'une construction, vous devez envoyer une lettre de demande de permis de démolir total ou partiel en lrar à la mairie, afin de respecter le code de l'urbanisme et obtenir une autorisation.

De plus, si vous projetez de nouveaux aménagements ou une nouvelle construction, vous devez également faire une demande de permis de construire ou aménager en remplissant les formulaires 13409*08 et 13406*09.

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires à la mairie, Merci Facteur peut vous aider à accomplir cette démarche facilement et rapidement sans sortir de votre domicile.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de permis de démolir total ou partiel :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de permis de démolir total ou partiel.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de permis de démolir total ou partiel en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de permis de démolir total ou partiel, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de permis de démolir total ou partiel

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de permis de démolir total ou partiel

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de permis de démolir total ou partiel avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de permis de démolir total ou partiel en LRAR


imprimé en france depuis 2004