🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres aux impôts / Modèle de lettre de demande de remise de pénalités

Modèle de lettre de demande de remise de pénalités à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise de pénalités". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de remise de pénalités via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de remise de pénalités avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de remise de pénalités :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/10/2021

OBJET : Demande de remise de pénalités

Monsieur le Directeur, 

J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la remise la plus large qu'il vous plaira de m'accorder sur les interêts/majorations de retard encourus et figurant sur l'avertissement ci-joint pour les motifs suivants :

[exposer les circonstances de la cause ayant entrainé la majoration et rappel de la situation financière du contribuable et de son bon comportement fiscal dans le passé]. 

Pour tous ces motifs et restant à votre dispostition pour tout éclaircissement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. 

Signature
 
 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de remise de pénalités :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise de pénalités.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise de pénalités en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise de pénalités, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de remise de pénalités

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise de pénalités

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de remise de pénalités avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de remise de pénalités en LRAR