particulier
professionnel
Open Nav
Envoyer un courrier
🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres aux impôts / Modèle de lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu

Modèle de lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu". Personnalisez et envoyez cette lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu via Merci Facteur depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".
logo Trésor Public

 

Envoyez votre lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu :

Envoi de ce courrier par La Poste à Trésor Public
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui
Personnaliser & Envoyer
à Trésor Public

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Trésor Public
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 09/12/2024


 
OBJET : Attestation de non imposition à l’impôt sur le revenu
 

Madame, Monsieur,


Je soussigné(e), (nom, prénom), né(e) le (date de naissance), résidant à (préciser adresse), atteste ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l'année  XX.
En effet, mes revenus étaient insuffisants/ je n’ai eu aucun revenu au cours de l’année.

Je vous joins les pièces justifiant mon niveau de revenu.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations. 


Personnaliser et
envoyer cette lettre
à Trésor Public






Conseils pour rédiger cette lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu :

Modèle de lettre pour une attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu, à envoyer au centre des finances publiques.

Vous voulez demander aux finances publiques de ne plus payer d'impôts à cause de revenus trop modestes. Vous pouvez vous déclarer non-imposable en envoyant le modèle de lettre que nous vous proposons.

La non-imposition vous permet de bénéficier des APL, de réductions pour l'électricité, le gaz et la cantine scolaire.

Il faut compléter le modèle de lettre avec vos informations personnelles et y joindre les pièces justificatives de vos revenus et des parts fiscales de votre foyer.

Envoyez votre lettre au centre des finances publiques dont vous dépendez. L'adresse figure sur votre avis d'imposition.

Envoyez votre lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu avec Merci Facteur:

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu en quelques clics. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu, et Merci Facteur l'imprimera et la postera le jour même.

3 étapes pour envoyer votre lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu

  1. 1. Personnaliser votre lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour Trésor Public soit pertinent.

  2. 2. Indiquez l'adresse de Trésor Public et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de Trésor Public le jour même !

lettre attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu


imprimé en france depuis 2004