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Modèle de lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)". Vous pouvez utiliser cette lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021


 
OBJET Recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
 

PJ : copie de la décision, (éventuellement : pièces nécessaires à la révision de la décision)


Madame, Monsieur, (ajoutez le titre de la personne à laquelle vous adressez le recours)


Je vous fais part, par la présente, de ma volonté de procéder à un recours administratif vis-à-vis de la décision qui m’est parvenue le (date) et qui indique que (préciser la décision administrative)

Je souhaite contester cette décision pour le(s) motif(s) suivant(s) :
(expliquez les faits en les liant à vos motifs de contestation)
XXX

En conséquence, je vous saurais gré, qu’au regard des faits précédemment énoncés, vous reveniez sur l’avis de votre décision/de la décision de (précisez fonction en cas de recours hiérarchique) me concernant.
Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations ou pour un entretien ultérieur, au cours duquel je pourrais défendre ma cause de vive voix.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur (titre), à l’expression de ma respectueuse considération.

 

 

Conseils pour rédiger cette lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) :

Modèle de lettre pour un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

Quand une administration prend une décision à votre encontre qui ne vous est pas favorable, vous pouvez essayez de contester cette décision et demander à celle-ci de la reconsidérer.

Ce recours administratif est, soit gracieux quand il est adressé à la personne qui a pris la décision vous concernant, soit hierarchique si vous envoyez la lettre à son supérieur hierarchique.

Dans votre lettre vous devrez expliquer en quoi et pourquoi vous décidez de contester la décision; montrez en quoi vous êtes dans votre droit et essayez de vous appuyer sur des faits.

Vous devez joindre à la lettre une copie de la décision que vous contestez, ainsi que les pièces justificatives ou administratives de toute sorte qui vous semblent nécessaires à la révision de la décision. Il faut impérativement envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve du recours.

Il faut savoir qui si votre recours est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Vous pouvez trouver l'adresse de l'administration que vous cherchez ici : Annuaire

Envoyer en recommandé votre lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)


Quelques autres modèles de lettres à des administrations :

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C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
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