Modèle de lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

Quand une administration prend une décision à votre encontre qui ne vous est pas favorable, vous pouvez essayez de contester cette décision et demander à celle-ci de la reconsidérer.

Ce recours administratif est, soit gracieux quand il est adressé à la personne qui a pris la décision vous concernant, soit hierarchique si vous envoyez la lettre à son supérieur hierarchique.

Dans votre lettre vous devrez expliquer en quoi et pourquoi vous décidez de contester la décision; montrez en quoi vous êtes dans votre droit et essayez de vous appuyer sur des faits.

Vous devez joindre à la lettre une copie de la décision que vous contestez, ainsi que les pièces justificatives ou administratives de toute sorte qui vous semblent nécessaires à la révision de la décision. Il faut impérativement envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve du recours.

Il faut savoir qui si votre recours est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Vous pouvez trouver l'adresse de l'administration que vous cherchez ici : Annuaire