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Modèle de lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration via Merci Facteur depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration :

Envoi de ce courrier par La Poste
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Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 07/10/2024


 
OBJET Demande d’acte de décès
 

 

Madame, Monsieur,


Je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser une copie de l’acte de décès de Mr/Mme (précisez les noms et les prénoms), décédé(e) le (date du décès).

Je vous joins une enveloppe timbrée et libellée à mon nom et adresse afin de faciliter l’envoi dudit acte.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.






Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration :

Modèle de lettre pour une demande d'acte de décès auprès d'une administration.

Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à faire la demande d'un acte de décès auprès de l'administration compétente. Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande et ce, sans justification particulière. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Pour faire cette demande, vous pouvez utiliser le modèle de lettre que nous vous proposons en mentionnant les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) et libellée à l'adresse du destinataire.

Si le lieu du décès est en France et que le défunt est de nationalité française ou étrangère, vous devez faire votre demande à la mairie du lieu de décès ou à celle de dernier lieu de résidence du défunt.
Si le lieu du décès est à l'étranger et si le défunt est français vous devez soumettre votre demande au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Si le lieu du décès est à l'étranger et si le défunt est de nationalité étrangère vous devez vous adressez à l'organisme ayant dressé l'acte de décès dans le pays étranger.

Vous pouvez  trouver l'adresse de la mairie correspondant au lieu de décès ou au dernier lieu du résidence du défunt sur le site https://lannuaire.service-public.fr/.
L'adresse du ministère des affaires étrangères à Nantes est : 11, rue de la Maison Blanche - 44 036 Nantes

Envoyez votre lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration avec Merci Facteur:

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration en quelques clics. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration, et Merci Facteur l'imprimera et la postera le jour même.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'acte de décès auprès d'une administration


imprimé en france depuis 2004