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Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation". Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 18/09/2018


 
OBJET Demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation
 

Madame la trésorière, Monsieur le trésorier,


Venant de recevoir mon avis d’imposition de la taxe d’habitation au titre de l’année (précisez année), d’un montant de XX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits me concernant.

Je me trouve actuellement dans une situation financière difficile, due à (expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons [santé, chômage…]).

Etant quasiment dans l’impossibilité de m’acquitter du montant de la taxe d’habitation, je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle de ladite taxe.

Je m’en remets à votre bienveillance, ainsi qu’à l’article 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle demande.

Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez agréer, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation :

Modèle de lettre pour une demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation, à envoyer au centre des finances publiques.


Si vous avez été victime d'un événement grave ou d'un accident de la vie qui vous met dans une situation financière inconfortable, vous pouvez demander une remise gracieuse de vos impôts locaux en utilisant le modèle de lettre que nous vous proposons ci-dessus.

Cette situation est encadrée par l'article L247 du Livre des procédures fiscales qui dit qu'il est possible de demander des remises totales ou partielles d'impôts "Lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence". 
Aussi, si vous êtes atteint d'une maladie grave, si vous avez été victime d'une catastrophe naturelle, vous pouvez demander une remise, mais l'administration n'est pas dans l'obligation de vous l'accorder.

Veuillez remplir sur le modèle de lettre les informations de l'impôt concerné, puis expliquez en quelques lignes les difficultés qui vous amènent à demander une remise gracieuse.

Il faudra donc appuyer votre demande de remise gracieuse en fournissant des justificatifs concernant votre situation. Joignez à votre lettre toute pièce justificative qui atteste de votre situation.

Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception au centre des finances publiques dont vous dépendez. Vous trouverez l'adresse du centre des finances publiques le plus proche de chez vous ici : Annuaire des centres des finances publiques.

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation


Quelques autres modèles de lettres aux impôts :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,48/5 sur 17831 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 18/09
bon services,trés satisfait,monsieur Bellugue!
par Christophe B.
Le 18/09
très bon service
par Mangeot J.
Le 18/09
avec des petits prix, je donne beaucoup de bonheur
par ANNE G.
Le 17/09
oui oui la carte est bien arrivée pile poil le jour de l'anniversaire. juste un petit bémol.....notre signature n'a pas été imprimée. Comme notre adresse était sur l'enveloppe le destinataire a su.......salutations
par Arlette D.
Le 17/09
Aucun souci facile de utilisation
par Michel S.
Le 16/09
Rien à dire, courrier arrivé en temps et en heure. Très bien.
par C.
Le 16/09
Pratique et très utile
par Françoise R.
Le 16/09
Un gain de temps énorme et une aide formidable avec les modèles de lettres 👍🏽
par Karim K.
Le 15/09
Parfait ! Merci !
par Damien M.
Le 15/09
Pas de soucis après plusieurs années d' utilisation je recommande
par Arlette et Chantal G.
Le 15/09
Super pratique e et eficace
par Ariane C.
Le 15/09
Bonjour, Dans l'ensemble bon service mais il est très difficile d'intégrer ma signature pré enregistrée dans un courrier et les explications pour le faire n'existent pas. Peut être, existe t-il une fonction pour l’appliquer dans le courrier facilement et vous demande votre aide pour m'expliquer. Sinon, tout est clair, les délais affichés sont bien respectés ainsi que les suivis. Merci pour votre professionnalisme. Cordialement
par christian b.
Le 15/09
Excellent service rapide et facile merci la poste électronique
par Micheline K.
Le 15/09
Bonjour, vos services sont très pratique et fonctionne parfaitement , merci Facteur. madame g. L
par genevieve l.
Le 14/09
Je suis très satisfaite du service merci facteur. Les cartes sont originale et bon marché.
par Danielle et Gérard S.
Le 14/09
Service efficace et pratique dont je suis satisfaite.
par CARINE C.
Le 13/09
Très agréable pour envoyer des photos. Le destinataire reçoit une belle surprise qu'il conserve, contrairement à une carte "ordinaire".
par Papy M.
Le 13/09
facile d'utilisation, rapidité et fiabilité
par JEAN MICHEL V.
Le 13/09
Destinataire contente. Très bon travail et envoi rapide. Merci, je vous recommanderai à mes connaissances s'il échet Cordialement et à bientôt.
par Christian S.
Le 13/09
service très bien conçu et rapide , bien suivi
par jocelyne t.
Le 13/09
Agréable et facile à utiliser. Bon choix de cartes pour toutes les occasions.
par B et D B.
Le 12/09
renouer avec le "vrai courrier" et pouvoir y joindre une photo est très agréable
par Betty M.
Le 12/09
Bonjour, Merci Facteur m'est très précieux, en toutes occasions, lorsque nos êtres chers sont loin... Cordialement,
par danièle j.
Le 12/09
Merci pour ce service, nous ne saurions nous en passer 😎
par Francine et Jean-Pierre S.
Le 12/09
C'était ma première commande, et j'ai été entièrement satisfaite. Je recommande ce site. Un petit bémol: un peu cher quand même.
par Marie-claire G.
Le 12/09
Facile, rapide, pratique, pas de déplacement et simple de emploi je recommence dès que possible merci facteur.
par VIOLETTE M.
Le 12/09
Site rapide, clair et efficace !
par Ludovic P.
Le 11/09
je tiens à remercier ce site pour leur réactivité et le tout à moindre coût. J’utilise régulièrement ce site car étant toujours en déplacement donc c’est parfait. Je recommande fortement ce site avec une note : 10/10 Merci Facteur !
par Elyss C.
Le 10/09
C est un moyen tres rapide plus besoin de faire la queue a la poste est surtout de se deplacer.
par Badra D.
Le 10/09
RIEN A DIRE CETAIT PARFAIT MERCI A VOUS
par Andre c.
Le 09/09
Super sérieux ,j'en suis très contente . Merci Facteur
par Evelyne L.
Le 09/09
Très satisfaite du service rendu. Conforme en tous points à l'annonce. Je recommande blé site.
par Annick P.
Le 09/09
Excellent
par DOMINIQUE H.
Le 09/09
Très belle carte délai correct
par MONIQUE B.
Le 09/09
Super service rapide et efficace.
par Jérôme D.
Le 09/09
Un service pratique
par W.
Le 09/09
Service impeccable. Merci
par MARIE ANGE F.
Le 08/09
Un plaisir , facile d'emploi , un choix pour tout un chacun , un prix très raisonnable , enfin ce qu'i faut pour donner toute satisfaction , bien à vous
par Josiane et Michel A.
Le 08/09
pratique,facile, pas cher et un très bon choix de cartes.
par Maryse L.
Le 08/09
très bon service Merci
par VERONIQUE R.
Le 08/09
Très satisfait
par Victor z.
Le 08/09
Super service, c'est vraiment très pratique.
par R.
Le 08/09
Excellent service. Les délais d'impression et d'envoi sont hyper respectés. Vraiment satisfaite, surtout quand les cartes arrivent le jour exact de l'anniversaire. Continuez votre excellent travail.
par Vanessa J.
Le 08/09
Un grand choix, rapide et efficace. La personnalisation est un plus incontestablement. Merci à tous ceux qui participent à cette chaîne. Bien cordialement.
par Nelly C.
Le 07/09
je suis satisfaite de mon expérience avec votre site.
par MARIE C.
Le 07/09
Entièrement conforme à notre attente
par Gilles D.
Le 07/09
Entièrement satisfaite. Je recommande. A refaire
par chantal r.
Le 07/09
Bravo pour votre professionnalisme ! Belles cartes, simplicité d envoi et rapidité..... L efficacité est parfaite ! Nous recommandons Merci Facteur à notre entourage !! Merci à toute votre équipe !
par Florian et Anne Claire D.
Le 07/09
Je vous es découvert il y a peu et j'adore le concepte . Merci
par Anais/ Martin C.
Le 07/09
Choix de carte sympa, service très pratique carte une vrai carte fait toujours plus plaisir qu'une virtuelle et même si on a pas le temps en quelques minutes Merci facteur ce charge de tout ! Reçu le jour voulu. Parfait !!
par Sandra H.