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Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation". Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 19/11/2019


 
OBJET Demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation
 

Madame la trésorière, Monsieur le trésorier,


Venant de recevoir mon avis d’imposition de la taxe d’habitation au titre de l’année (précisez année), d’un montant de XX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits me concernant.

Je me trouve actuellement dans une situation financière difficile, due à (expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons [santé, chômage…]).

Etant quasiment dans l’impossibilité de m’acquitter du montant de la taxe d’habitation, je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle de ladite taxe.

Je m’en remets à votre bienveillance, ainsi qu’à l’article 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle demande.

Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez agréer, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation :

Modèle de lettre pour une demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation, à envoyer au centre des finances publiques.


Si vous avez été victime d'un événement grave ou d'un accident de la vie qui vous met dans une situation financière inconfortable, vous pouvez demander une remise gracieuse de vos impôts locaux en utilisant le modèle de lettre que nous vous proposons ci-dessus.

Cette situation est encadrée par l'article L247 du Livre des procédures fiscales qui dit qu'il est possible de demander des remises totales ou partielles d'impôts "Lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence". 
Aussi, si vous êtes atteint d'une maladie grave, si vous avez été victime d'une catastrophe naturelle, vous pouvez demander une remise, mais l'administration n'est pas dans l'obligation de vous l'accorder.

Veuillez remplir sur le modèle de lettre les informations de l'impôt concerné, puis expliquez en quelques lignes les difficultés qui vous amènent à demander une remise gracieuse.

Il faudra donc appuyer votre demande de remise gracieuse en fournissant des justificatifs concernant votre situation. Joignez à votre lettre toute pièce justificative qui atteste de votre situation.

Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception au centre des finances publiques dont vous dépendez. Vous trouverez l'adresse du centre des finances publiques le plus proche de chez vous ici : Annuaire des centres des finances publiques.

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation


Quelques autres modèles de lettres aux impôts :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 21717 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 07/11
Qualité des prestations au top ! Rien à dire vous pouvez commander les yeux fermés.
par yacine h.
Le 06/11
Très bien, rapide
par Brigitte B.
Le 06/11
Très bon pour le service et la rigueur du suivi et de l'information. Seul petit bémol : le choix des cartes est un peu limité.
par Chantal & JJ S.
Le 06/11
J'ai eu quelques petits problèmes de compréhension de votre fonctionnement mais tout s'est arrangé après vos explications qui m'ont été données rapidement. Je suis satisfaite.
par Viviane D.
Le 06/11
SUPER !!!!!!!
par HELENE F.
Le 05/11
Bien, mais je ne suis pas parvennu aprés plusieurs tentative, à valider la taille de la police correspondante à la dimension de ma carte. Donc, il a fallu "presque" une loupe pour que la destinataire puisse déchiffrer le texte.
par Pascal V.
Le 05/11
Merci beaucoup facteurrrrr
par Thi Thanh Sen D.
Le 05/11
Beaucoup de choix de cartes postal,tres jolie,catalogue renouvele
par Eva C.
Le 04/11
Très bien. Mon ami a reçu le courrier en 8 jours ouvrés.
par Angelique R.
Le 04/11
Bon site d'envoi de courriers par contre il serait bien de permettre le paiement via Paypal :).
par Jessica C.
Le 03/11
Service pratique et efficace....
par Mickael E.
Le 03/11
Très pratique !
par Christophe L.
Le 03/11
rien à redire tout c est très bien passé merci
par Josette K.
Le 03/11
Pas de problème, courrier distribué dans les temps .... A conseiller ... !
par Guy B.
Le 03/11
parfait!
par Tatiana G.
Le 03/11
Bien, a part la signature que j'aurai aimé personnalité, ce qui aurait été plus intime....
par YVETTE D.
Le 03/11
Très satisfaite . La livraison rapide en temps et en heure bouquet parfait . Je recommande .
par Claudine L.
Le 02/11
Je venais de découvrir ce site... Pratique.
par LUC J.
Le 02/11
Très bien fait comme on le demande et arrivé dans le temps bravo
par daniel jeannine l.
Le 02/11
Simple, efficace, rapide, Merci facteur.
par JEAN-PIERRE G.
Le 02/11
Service de qualité, nombreuses possibilités de créer des cartes, envoi rapide
par Martial H.
Le 01/11
Super! J'ai trouvé un excellent choix de carte et le service impeccable, rapide et pas cher. Je conseille Merci Facteur pour le gain de temps : carterie en ligne et pas besoin d'aller chercher timbre, enveloppe et boîte aux lettres 😁.
par Aude L.
Le 01/11
Site très pratique.Nous étions en voyage quand nous apprenions le décès d'un proche.Nous ne pouvions assister aux obsèques.Mais grâce à "Merci facteur" Nous avons pu adresser nos condoléances ainsi que nos excuses pour notre absence. Merci Facteur.
par François S.
Le 01/11
Je trouve super et tout se passe bien
par Isabella D.
Le 01/11
parfait
par pascal m.
Le 01/11
Très satisfaite des services de Merci facteur Mes cartes sont toujours arrivées en temps voulu !
par Martine D.
Le 01/11
Simple, rapide et sans frais excessifs. Évite un déplacement et l'attente dans un bureau de poste.
par Jean-Michel L.
Le 01/11
Très pratique n'ayant pas d'imprimante à la maison. Cela me fait gagner beaucoup de temps. Bravo pour votre idée, cest un très bon service que je continuerais à utiliser alors merci et bonne continuation à votre structure ;-)
par Kahina B.
Le 31/10
service parfait, j'ai beaucoup apprécié les informations sur le suivi du courrier. au top!
par Maxime B.
Le 31/10
J'aime beaucoup merci facteur , c'est pratique et facile d'utilisation . Par contre ça fait 2 fois que j'ai un souci . La première fois , ma carte de condoléance est partie sur Rennes au lieu de Nancy . Merci facteur a tout de suite réagit en renvoyant une autre carte mais celle ci est arrivée plus tard que prévu . La seconde fois , ma carte est arrivée 3 jours plus tard , le lendemain de la cérémonie . C'est dommage car ce genre de carte doit arriver rapidement.
par SERGE ANNE MARIE D.
Le 31/10
La bonne solution quand on habite à 10 km de tout commerce. Choix incroyable et service au top
par H et G D.
Le 31/10
Génial très belle carte envoyée dans un délai très court
par Martine et Patrick S.
Le 31/10
Super pratique
par JEAN FRANCOIS T.
Le 31/10
Bien sûr, c'est peut-être plus cher que d'envoyer un courrier traditionnel avec une carte (encore que le format géant est rarement vendu), mais on apprécie vraiment l'originalité et le sérieux du site (une carte possible pour l'expéditeur en plus de celle adressée au destinataire ; très jolies cartes d'artistes peintres ; suivi assuré ; création et expédition très rapides). L'enveloppe et la carte reçues sont de bonne qualité. Enfin, c'est un article très original.
par Jérémie G.
Le 30/10
Rapide. Pratique j'adhère depuis quelques années maintenant. De très jolies cartes. Merci pour vos codes promo 😉
par B.
Le 30/10
C'est super Rapide et efficace
par SYLVIE C.
Le 30/10
Rapide, économique, pratique et très bon service !
par Pascal R.
Le 30/10
Pour une découverte, très satisfait
par Bertrand P.
Le 29/10
De superbes cartes, bravo Merci Facteur !
par Mélanie B.
Le 29/10
Super ! Efficace et rapide. Merci
par Robert M.
Le 29/10
Rapide efficace jolie les photos
par Adele P.
Le 29/10
je ne peux pas vous en dire plus aucune nouvelle de ce courrier
par Jossie G.
Le 28/10
Très rapide et efficace. De jolies cartes
par SUZEL G.
Le 28/10
Très bien.
par PIERRE A.
Le 28/10
Très pratique
par BERNARD R.
Le 27/10
service compétent avec des cartes de plus en plus sympas !
par Marie-Dominique G.
Le 27/10
site clair, pratique, prix corrects, courrier distribué en temps et en heure. R.A.S
par Sandra V.
Le 26/10
pour une première utilisation j'ai apprécier ce service
par veronique d.
Le 26/10
simple et rapide , c'est parfait
par gerard m.
Le 26/10
Interface du site très intuitive, envoi du courrier rapide. Tout est parfait !
par Lucie D.