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Modèle de lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/11/2022

OBJET : Demande de droit de place
N° de police d'assurance responsabilité civile : [précisez le numéro de votre d'assurance professionnelle]

Madame/Monsieur la/le Maire, 
 
Conformément à la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, je me permets de solliciter l'attribution d'une place sur votre marché communal. J'exerce une activité de commerçant non-sédentaire et je propose à la vente [précisez ce que vous vendez].

Par ailleurs, je vous informe que mon [précisez éventaire ou camion] nécessite une surface linéaire de [précisez les mètres carrés dont vous avez besoin] et que j'ai également besoin de [précisez si vous avez besoin également d'électricité par exemple]. 

Aussi, de par mon statut, je souhaiterai une place [précisez fixe ou vacante à la journée] et j'ai pris note du fonctionnement du marché ainsi que de la taxe de droit de place. En cas d'obtention d'un emplacement, je désire m'acquitter de mes droits [précisez mensuellement, trimestriellement, annuellement].

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et je me tiens à votre dispositon pour toute information complémentaire;

Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mon profond respect.
[Signature]






P.J. : copie de l'attestation d'assurance professionnelle.
copie carte commerçant ambulant. (non-obligatoire s'il s'agit du marché de la commune de votre résidence ou du lieu de votre établissement principal) 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché :

Si vous êtes commerçant ambulant, vous devez envoyer une lettre de demande de droit de place à la mairie pour demander un emplacement au sein du marché. Ce droit de place est également appelé autorisation d'occupation temporaire ou AOT. Cette autorisation se demande auprès de la mairie, d'un placier communal ou d'un gestionnaire.

En fonction des possibilités communales et de votre situation, vous pourrez obtenir :
- un emplacement fixe attribué par la commune en échange du paiement d'un droit de taxe. Vous payerez alors un forfait mensuel, trimestriel ou annuel ;
- un emplacement dit "place de volant" ou de "passager" qui est une place libre, que vous pourrez occuper pour la journée.

Il arrive également que dans certains règlements communaux, les places soient attribuées par tirage au sort ou en respectant une liste d'attente. 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché en LRAR