Modèle de lettre de demande de droit de place ou AOT dans un marché à envoyer par La Poste

Conformément à la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, je me permets de solliciter l'attribution d'une place sur votre marché communal. J'exerce une activité de commerçant non-sédentaire et je propose à la vente [précisez ce que vous vendez].

Par ailleurs, je vous informe que mon [précisez éventaire ou camion] nécessite une surface linéaire de [précisez les mètres carrés dont vous avez besoin] et que j'ai également besoin de [précisez si vous avez besoin également d'électricité par exemple]. 

Aussi, de par mon statut, je souhaiterai une place [précisez fixe ou vacante à la journée] et j'ai pris note du fonctionnement du marché ainsi que de la taxe de droit de place. En cas d'obtention d'un emplacement, je désire m'acquitter de mes droits [précisez mensuellement, trimestriellement, annuellement].

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et je me tiens à votre dispositon pour toute information complémentaire;

Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mon profond respect.
[Signature]






P.J. : copie de l'attestation d'assurance professionnelle.
copie carte commerçant ambulant. (non-obligatoire s'il s'agit du marché de la commune de votre résidence ou du lieu de votre établissement principal)