🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres à la mairie / Modèle de lettre de demande de permis de construire

Modèle de lettre de demande de permis de construire à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de permis de construire". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de permis de construire via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de permis de construire avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de permis de construire :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/10/2021


 
OBJET Demande de permis de construire
 

Madame, Monsieur,


Je vous fait part, par ce courrier, de ma demande de permis de construire pour la maison/le terrain/l’appartement situé à (adresse complète).

En effet, je souhaite (expliquez votre projet de construction)…

A cet effet, je vous joins les pièces nécessaires à la constitution de mon dossier : le formulaire cerfa Nr XXXXXXX dûment rempli ainsi que (précisez les pièces).

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de permis de construire :

Modèle de lettre pour une demande de permis de construire, à envoyer à la mairie.


Si vous voulez construire une maison ou réaliser des travaux, il vous faudra être en possession d'un permis de construire. Vous pouvez en faire la demande à votre mairie à l'aide du modèle de lettre que nous vous proposons.

Quiconque veut construire une maison ou faire des travaux de grande ampleur, doit demander un permis de construire à l'administration, qui s'assurera de la conformité du projet aux règles d'urbanisme.

Il faut joindre à votre demande le formulaire administratif Cerfa adequat, une photocopie du cadastre, un plan masse, un plan des façades de la maison, ainsi qu'un dossier destiné à montrer l'impact visuel du projet.

Il faut noter que vous pouvez effectuer une demande de permis de construire sans être propriétaire du terrain sur lequel va avoir lieu la construction. Vous devez néanmoins être en possession d'une promesse de vente du terrain.

Sur le modèle de lettre, vous devez indiquer le type de bâtiment concerné par le permis de construire, l'adresse des travaux, puis expliquer en détails votre projet de construction. Il faut ensuite préciser le numéro du formulaire et les pièces que vous joignez à votre courrier.

Envoyez votre couurier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie de votre ville.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de permis de construire :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de permis de construire.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de permis de construire en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de permis de construire, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de permis de construire

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de permis de construire

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de permis de construire avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de permis de construire en LRAR