Modèle de lettre de demande de permis de construire à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour une demande de permis de construire, à envoyer à la mairie.


Si vous voulez construire une maison ou réaliser des travaux, il vous faudra être en possession d'un permis de construire. Vous pouvez en faire la demande à votre mairie à l'aide du modèle de lettre que nous vous proposons.

Quiconque veut construire une maison ou faire des travaux de grande ampleur, doit demander un permis de construire à l'administration, qui s'assurera de la conformité du projet aux règles d'urbanisme.

Il faut joindre à votre demande le formulaire administratif Cerfa adequat, une photocopie du cadastre, un plan masse, un plan des façades de la maison, ainsi qu'un dossier destiné à montrer l'impact visuel du projet.

Il faut noter que vous pouvez effectuer une demande de permis de construire sans être propriétaire du terrain sur lequel va avoir lieu la construction. Vous devez néanmoins être en possession d'une promesse de vente du terrain.

Sur le modèle de lettre, vous devez indiquer le type de bâtiment concerné par le permis de construire, l'adresse des travaux, puis expliquer en détails votre projet de construction. Il faut ensuite préciser le numéro du formulaire et les pièces que vous joignez à votre courrier.

Envoyez votre couurier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie de votre ville.