🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres à la mairie / Modèle de lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers)

Modèle de lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers)". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 11/01/2022

OBJET : Demande de droit de vendre du muguet le 1er mai

 
Madame/Monsieur la/le Maire,

Je souhaite vendre du muguet le 1er mai prochain et je sollicite de votre part l'autorisation temporaire de m'installer sur un espace public de la commune. 

Bien entendu, je respecterais la législation et je m'engage à vendre uniquement du muguet sauvage, en petite quantité, sans étal et loin des fleuristes. Je pense également m'installer [précisez le lieu éventuel où vous pensez vendre le muguet] et je ne gênerais donc pas la circulation, ni les piétons.

Par ailleurs, je vous remercie de m'informer d'éventuelles taxes à honorer et de toutes les dispositions municipales que vous jugerez utiles de porter à ma connaissance.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur la/le Maire, mes respectueuses salutations.
[Signature]
 
 
 
 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) :

Vous devez envoyer une lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai en lrar à la commune afin d'obtenir l'autorisation d'occuper l'espace public. 
Attention de bien effectuer cette démarche car l'article L442-8 du code du commerce interdit la vente de tout produit dans l'espace public sans déclaration préalable. Si vous ne faites pas cette demande, l'article R644-3 du code pénal prévoit une amende de 4e classe pour toute personne n'ayant pas d'autorisation.

Vous pouvez le temps d'une journée vendre du muguet à condition de respecter certaines règles, à savoir :
- vendre du muguet sauvage sans emballage et en petite quantité
- ne pas le disposer sur une table ou autre étal
- respecter une certaine distance des fleuristes
- ne pas occasionner une gêne sur le domaine public



 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) en LRAR