Modèle de lettre de demande d'acte de décès à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour une demande d'acte de décès, à envoyer à la mairie.


Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à faire la demande d'un acte de décès auprès de l'administration compétente. Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande, et ce, sans justification particulière. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Pour faire cette demande, vous pouvez utiliser le modèle de lettre que nous vous proposons en mentionnant les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) et libellée à l'adresse de l'administration concernée.

Si le lieu du décès  est en France et que le défunt est de nationalité française ou étrangère, vous devez faire votre demande  à la mairie du lieu de décès ou à celle de dernier lieu de résidence du défunt.

Si le lieu du décès est à l'étranger et si le défunt est français vous devez soumettre votre demande au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Si le lieu du décès est à l'étranger et si le défunt est de nationalité étrangère vous devez vous adressez à l'organisme ayant dressé l'acte de décès dans le pays étranger.

Vous pouvez trouver l'adresse de la mairie du lieu du décès ou au dernier lieu du résidence du défunt sur le site :  Annuaire des mairies

L'adresse du ministère des affaires étrangères à Nantes est : 11, rue de la Maison Blanche - 44 036 Nantes.