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Modèle de lettre de demande d'acte de décès à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'acte de décès". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'acte de décès via Merci Facteur depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'acte de décès avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande d'acte de décès :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/10/2021


 
OBJET Demande d’acte de décès
 

Madame, Monsieur,


Je vous informe, par la présente, de ma demande d’obtention d’un acte de décès auprès de votre service.

Ma demande concerne Mr/Mme (précisez les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès).

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'acte de décès :

Modèle de lettre pour une demande d'acte de décès, à envoyer à la mairie.


Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à faire la demande d'un acte de décès auprès de l'administration compétente. Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande, et ce, sans justification particulière. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Pour faire cette demande, vous pouvez utiliser le modèle de lettre que nous vous proposons en mentionnant les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) et libellée à l'adresse de l'administration concernée.

Si le lieu du décès  est en France et que le défunt est de nationalité française ou étrangère, vous devez faire votre demande  à la mairie du lieu de décès ou à celle de dernier lieu de résidence du défunt.

Si le lieu du décès est à l'étranger et si le défunt est français vous devez soumettre votre demande au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Si le lieu du décès est à l'étranger et si le défunt est de nationalité étrangère vous devez vous adressez à l'organisme ayant dressé l'acte de décès dans le pays étranger.

Vous pouvez trouver l'adresse de la mairie du lieu du décès ou au dernier lieu du résidence du défunt sur le site :  Annuaire des mairies

L'adresse du ministère des affaires étrangères à Nantes est : 11, rue de la Maison Blanche - 44 036 Nantes.

Envoyez votre lettre de demande d'acte de décès avec Merci Facteur:

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'acte de décès en quelques clics. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'acte de décès, et Merci Facteur l'imprimera et la postera le jour même.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'acte de décès

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'acte de décès

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'acte de décès avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'acte de décès