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Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu". Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 09/12/2019


 
OBJET Demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu


Madame la trésorière, Monsieur le trésorier,


Venant de recevoir une mise en recouvrement de mon impôt sur le revenu au titre de l’année (précisez année), d’un montant de XXXX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits pouvant éclairer la situation dans laquelle je me trouve.

Il s'avère que je suis à l'heure actuelle dans une situation financière particulièrement compliquée, due à (expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons [santé, chômage…]).

Il m'est extrêmement difficile, voire impossible, de payer mon impôt sur le revenu, c'est pourquoi je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle, de mon impôt sur le revenu.

Je m’en remets à votre bienveillance, ainsi qu’à l’article 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle demande.

Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez croire, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, à l'assurance de ma plus haute considération.

 

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu


Quelques autres modèles de lettres aux impôts :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 21870 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 05/12
Beaucoup de choix sur le site, envoi très rapide, qualité au rendez vous pour le papier et le graphisme, et le tout pour un petit prix! Je recommande vivement et utiliserai très probablement ce site de nouveau pour les fêtes de fin d'année !
par Aliénor d.
Le 05/12
Site convivial, très bien présenté, facile d'utilisation,
par Francis A.
Le 04/12
Merci. Car je me rendu compte que vous avez refait mon courrier, j'apprécie. Bonne continuation. Cordialement L. MELYON
par Lisette M.
Le 04/12
Services impeccables bravos .
par francois f.
Le 04/12
MERCI beaucoup pour m'avoir accompagner à envoyé mon courrier...sans se déplacer c'est vraiment top...Mme Ariberti
par Achoig A.
Le 03/12
Site riche de propositions variées malgré mon peu de maitrise de l'outil informatique et une fois surmontées les difficultés de mise en page aucune déception. contact excellent avec le SAV très réactif et attentionné. Destinataires ravis de recevoir cartes personnalisées oui vraiment MERCI facteur! ANNICK GUILLON
par Annick G.
Le 02/12
Je trouve ce service très pratique surtout quand on ne peux pas sortir de chez soi ou que les boîtes aux lettres sont trop loin merci facteur
par yvette c.
Le 01/12
Belles cartes, expédition rapide, très bon site.
par L.
Le 01/12
Très bon service !! on trouve toujours une carte convenant à la personne qui va recevoir le courrier !! R.A.S merci
par Jocelyne C.
Le 01/12
Bonjour, les cartes sont au top et le facteur aussi. Merci
par Ber Fer B.
Le 01/12
Merci pour votre professionnalisme.
par BEATRICE V.
Le 01/12
Tres belle carte reçue dès le lendemain. Service impeccable.
par Sandrine G.
Le 01/12
prestation de très haut niveau
par franck p.
Le 01/12
Service très efficace. Agréable quand on ne peut pas aller au bureau de poste !
par Marie-Annick B.
Le 30/11
C'est super, je vis a l'étranger, il n'est pas aisé d'envoyer du courrier de pays lointains. Avec merci facteur, mes petits enfants reçoivent du courrier rapidement, c'est top!!
par Betty C.
Le 30/11
Travail très soigné livraison sous 3jours tout était parfait merci
par Thierry B.
Le 30/11
tres bon site
par Michéle S.
Le 30/11
délai un peu long pour un envoi en Europe mais service très bien rodé et fiable.
par Jacqueline et Jean-Claude G.
Le 30/11
Cela fait plusieurs fois que j envoie des cartes je suis très satisfaite
par Annick C.
Le 29/11
rapide
par Maryse H.
Le 29/11
très bien je le recommanderai à mes amis
par Daniel I.
Le 29/11
J aime beaucoup ce site et les services. Parfois on veut retoucher un écrit, et vos collaborateurs sont toujours à l écoute. Un grand merci.
par FANFAN P.
Le 28/11
Merci facteur est un service très bien. Qui permet d'envoyer des cartes anniversaire personnalisé. Merci pour votre travail. Il n'en est pas de même pour la poste qui n'est pas au service des usagers.
par Didier M.
Le 28/11
Facilité pour envoyer des condoléances( ou autres ) avec beaucoup de choix dans les cartes et dans les textes! Pas besoin de se déplacer , cela se fait dans la seconde et on est très bien informés par la suite!!! Merci beaucoup!!!
par Marie-Hélène et Patrick M.
Le 28/11
je me félicite chaque jour d'avoir choisi Merci facteur pour acheminer tous mes courriers sans avoir à me déplacer
par BEATRICE B.
Le 28/11
Rien à dire ! Tout est fait en temps et en heure. Je suis très satisfaite de ce service.
par VANESSA D.
Le 28/11
Simple efficace rapide
par Morgane A.
Le 28/11
Trés bon
par Monique V.
Le 28/11
Je suis vraiment satisfaite, car j'ai pu envoyer mon courrier avec AR sans pour cela à me déplacer. Merci facteur.
par MONA T.
Le 27/11
Depuis le temps que j'utilise le service, mes courriers sont tous arrivés dans les 24h et avec le suivi par mail qui est très efficace. Les prix sont très intéressant surtout pour le service rendu qui est de très bonne qualité. Un grand Merci :)
par Eric D.
Le 27/11
Très bien
par HUBERT R.
Le 26/11
C'est un super service, avec énormément de choix et de personnalisations ! SAV très réactif et super flexible. Je recommande ce site à tout le monde !
par Lionel L.
Le 26/11
Envoi rapide. Belles cartes. Je suis content. Frais d'envoi un peu cher Dommage.
par Dominique F.
Le 26/11
Agnès a reçu le faire-part à la date prévue et m'a remerciée chaleureusement. Avec mes remerciements; Danièle Barthélémy
par Danièle B.
Le 25/11
Serieux et hyper pratique. Cela fait 2 fois que je me sers de ce site pour envoyer des recommandé et c'est très efficace....pas besoin de se rendre à la poste...très bon suivi de l'avancement de la livraison.
par Melodie R.
Le 25/11
Franchement je me sers bcp de votre site, pour anniversaire ou autre avant vous aviez peu de carte pour les enfants, maintenant vous en avez de tres originales le seule regret que j'ai, c'est de ne pas avoir assez de place pour mettre en plus un petit message personnel, ou bien incruster un dessin ou une photo, sur la face principale, vous avez qu'a regarder les cartes que j'ai envoyer a mes pt enfants et ou on ecrit on ne peut pas inserer un petit qq chose non plus Autrement contente de votre site !!!!
par Danielle et Michel A.
Le 23/11
Très bien
par Martine D.
Le 23/11
Le courrier est vite arrivé, le service est satisfaisant, le site très facile à utiliser, je recommande merci facteur
par Edie B.
Le 21/11
un très bon site de belle carte des envois respectés le résultats et de très bonne qualité, du choix
par Christophe D.
Le 21/11
Fonctionnement impeccable. Un seul reproche : coùt un peu élevé à cause de tous les suppléments quasi obligatoires. Malgré tout, " Merci facteur"!
par Claude et Nicole P.
Le 21/11
Satisfaite , carte sympa , déçu qu'une seule fois j'aurai aimé que la carte arrive le lendemain mais elle est arrivée le jour d'après mais autrement c'est super et le prix rien à dire .
par Sylvie B.
Le 20/11
Service très pratique car vivant en campagne, les horaires de la poste sont souvent compliqués.
par Gwenaelle L.
Le 20/11
Pratique, efficace, que demander de plus
par Laurence G.
Le 20/11
tres satisfaite de vos services
par josyane T.
Le 20/11
Satisfait .merci
par kamal S.
Le 20/11
Délai de livraison cependant un peu lent.
par Géraldine T.
Le 20/11
Première expérience et réussite totale. Carte de très bonne qualité. Rendu photo très bon. Délai parfait : j'ai composé ma carte vers 16 heures le jour 1. Elle était dans la boîte aux lettres de ma petite fille à Bordeaux le lendemain. Une toute petite remarque : mieux vaut faire apparaître l'adresse expediteur sur l'enveloppe car celle-ci, toute imprimée, peut passer pour une Pub.
par Mj V.
Le 20/11
Service rapide et sur. Merci
par Julie B.
Le 20/11
pratique, un choix de cartes dans tout les domaines ainsi que des textes appropriés. respect des délais d'acheminement.
par michele p.
Le 19/11
Très facile d utilisation. Envoi rapide. A recommander. Merci.
par PAPOU RAYMOND M.