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Modèle de lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux)". Vous pouvez utiliser cette lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 22/01/2020


 
OBJET Contestation de la suppression des allocations chômage
 

PJ : (précisez lesquelles)


Madame la Préfet, Monsieur le Préfet,


Par le courrier en date du (date), vous m’avez informé de votre décision de supprimer mes allocations chômage (choisissez : pendant X mois/définitivement), au motif que (indiquez le motif contenu dans la lettre).

Je me permets de solliciter un recours gracieux concernant votre décision.
En effet, (expliquez les motifs de votre contestation en vous appuyant sur les faits qui vous semblent justifier le maintien de vos allocations chômage [Exemples : justifiez votre refus de vous soumettre à la visite médicale, contestez les allégations de fausses déclaration, les fraudes…]).

A la lumière de ces faits, je sollicite le réexamen de mon dossier. Vous trouverez les pièces justificatives ci-jointes qui attestent de ma bonne foi.

Je vous prie d’agréer, Madame le Préfet, Monsieur le Préfet, l’expression de ma plus haute considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) :

Modèle de lettre de contestation de suppression des allocations chômage par une demande de recours gracieux auprès du préfet.

Si vous voulez contester la décision du préfet de suspendre vos allocations chômage suite à un manquement à vos obligations de demandeur d'emploi, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre à compléter par vos soins. Il est grandement recommandé dans ce cas de figure d'envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de reception.

Parmi les manquements susceptibles de conduire à la supression ou au moins à une diminution de vos allocations chômage, on peut trouver: l'incapacité à justifier de ses recherches d'emploi, le refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi, le refus de répondre aux convocations de Pôle emploi, le refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi etc.

C'est au préfet qu'il revient la decision de supprimer ou réduire vos allocations. Avant de prendre sa décision, celui-ci  va vous informer de la décision qu'il compte prendre. C'est à ce moment là qu'il faut agir et qu'il faut que vous contestiez la décision du préfet par un recours gracieux.  Vous avez le droit de présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours qui suivent la notification. Ainsi, essayez d'expliquer le plus clairement possible dans votre lettre, les motifs de votre contestation et essayez d'y joindre des documents papiers faisant office de preuves qui viendront renforcer vos explications.
Si le préfet maintient sa décision, vous pouvez faire un second recours devant le préfet de région.

Vous trouverez l'adresse de la préfecture à laquelle envoyer votre lettre à l'adresse suivante : https://lannuaire.service-public.fr/

Envoyer en recommandé votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux)


Quelques autres modèles de lettres à des administrations :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 22323 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 21/01
Super
par C.
Le 21/01
Par manque de temps j’ai utilisé le site Merci Facteur et grâce à eux j’ai pu régler un litige amende ! Merci vous m’avez sorti d’une galère monstre... j’utiliserai vos services à nouveau très certainement !
par Cyril B.
Le 21/01
Très satisfaite de la prestation de Merci facteur. Que ce soit pour l'envoi de cartes ou de lettres.
par Véronique et Joël C.
Le 21/01
service rapide ras
par BERNADETTE T.
Le 20/01
Très pratique et fonctionne très bien
par LtGén e.r. Jacques D.
Le 20/01
Très contente de ma première carte envoyée à mon petit fils ...Reçue dans les temps pour son anniversaire... Je recommande merci facteur...
par Jean Pierre P.
Le 20/01
Touts mes courriers commandés sont toujours bien arrivés. Sauf que j'ai un problème pour la date d'envoie , pour que la carte arrive à le bon jour.
par Arlette B.
Le 20/01
rapide , clair , net , et beaucoup de choix .....merci a vous
par Patrick M.
Le 20/01
Tout s est très bien passé dans les délais
par Jp T.
Le 19/01
Super
par ISABELLE C.
Le 19/01
Prestation impeccable...
par jean R.
Le 19/01
Bonne prestation, conforme à mes attentes Je recommande
par Jacques D.
Le 19/01
J'utilise ce service depuis très longtemps et j'en suis très satisfaite... aucun problème...
par nicole j.
Le 19/01
J'utilise souvent ce service pour mes courriers personnalisés, à partir de mes propres clichés ou modèles proposés : un grand choix de formules, formats, avec l'expédition programmée même pour l'étranger... super !
par Eliane et Guy M.
Le 19/01
Très contente du service et vous allez vite pour la distribution. Merci encore.
par Sophie D.
Le 19/01
Super pratique
par Fanny B.
Le 19/01
Supert un bon suivi addorable
par RACHID E.
Le 18/01
Lorsque j'ai du courrier a faire parvenir c'est plus simple, de le faire sur la plateforme.
par Herlin C.
Le 18/01
exellant. merci.
par Ivan Z.
Le 18/01
bonjour courrier arrivé en temps merci
par j H.
Le 18/01
Beaucoup de choix et de sérieux, très contente.
par françoise E.
Le 18/01
Service très pratique et performant.
par Jocelyne et Gérard H.
Le 18/01
Envoi rapide, reçu le jour prévu, très jolie carte qui a fait un heureux ! Merci
par L.
Le 18/01
Très pratique, bon service Que des félicitations pour ce site extrêmement utile, abonné depuis plusieurs années, rien à redire.
par FRANCIS B.
Le 18/01
R.A.S. Choix important , système pratique et hyper simple.
par Christian et Mireille L.
Le 18/01
Bonjour, Ceci dit un envoi, le plus onéreux d'ailleurs, m'a été réacheminé enregistré à mon adresse, alors qu'il me semblait avec certitude d'ailleurs avoir saisi une adresse d'expédition adéquate différente étrangement et que j'ai dû renvoyer, un timbrage supplémentaire et pour le cas de destinataire présent, je n'ai pas reçu de confirmation par mail, ni sms, de l'envoi hormis la présente de fait évidemment, sinon service rapide, original, compétitif et globalement fiable donc 4, peut-être un choix plus étendu, encore, avec des cartes à jouer, ludiques, composter, interactives supplémentaires. Respectueusement,
par PATRICK P.
Le 18/01
Votre service est super. Je le réutiliserai sans hésitation.
par D.
Le 17/01
tres pratique pour des gens qui n ont pas internet et doivent recevoir une carte postale par courrier merci en core pour eux d y avoir pensé amicalement
par daniel f.
Le 17/01
Tres bonne idee. mais un peu long.
par evelyne r.
Le 17/01
Je ne peux pas juger car c'était la première fois
par Claude C.
Le 17/01
Bonne idée de pouvoir envoyer des photos en cartes postales. Nous résidons en Polynésie Française et par votre société le courrier arrive très vite. Et nous pouvons suivre le suivi. Le prix est intéressant mais en envoyer à plusieurs personnes reviens un peu honnereux. Merci malgré tout. Très bonne idée quand on est au bout du monde. ????
par MARIE JOSÉE ET GERARD D.
Le 16/01
Très jolie carte, livraison efficace et rapide ! Merci !!
par Anne V.
Le 16/01
Très bon.
par Marie-Anne C.
Le 16/01
Très bien ! grand choix, souplesse, et rapidité. Merci.
par G.
Le 16/01
Très pratique. Pour toute circonstance. Conditions respectées. Génial de pouvoir envoyer des photos "papier" par exemple à une personne qui ne veut pas de tél mobile ou d'ordinateur, étant trop âgée.
par MARIE et PIERRE T.
Le 16/01
Je suis assez satisfaite. Il y a du choix et des possibilités intéressante. Très précieux pour moi qui suis handicapée et qui ne peut courir les magasins pour trouver des cartes. Bonne continuation à toute l'équipe et meilleurs voeux
par Giovanna & Mahdy Son N.
Le 15/01
C'est pratique, rapide.
par Agnès et Jacques D.
Le 15/01
J'utilise vos services pour la première fois, en plus pour des condoléances, ce qui n'est pas le moment le plus facile. Mais utiliser le site et faire parvenir exactement ce que l'on veut à la personne désignée n'a jamais été aussi simple et efficace. La carte a parfaitement et très rapidement été acheminée. Que dire de plus que merci. Vous avez un excellent service. Il mérite d'être développé. Cordialement P. INGELAERE
par Philippe I.
Le 15/01
Tres jolie carte envoie tres rapide et reçu en 2 jours j'adore ce site
par Emilie alan L.
Le 15/01
Excellent service, simple et pratique. Courriers délivrés sans histoire, informations de suivi envoyées spontanément.
par Brieuc J.
Le 15/01
J'ai utilisé se site pour la 1ere fois, très satisfaite,pratique. Mon courrier envoyé au Canada en particulier. Votre site mérite d'être connu et, peut largement être diffusé. Sincères salutations.
par Dominique Y.
Le 15/01
Parfait !
par lucien E.
Le 15/01
Bonjour. Je pense que 'merci facteur' est une formidable organisation' de service. Poster sa lettre sans se déplacer,et être certain qu'elle sera postée et livrée à son destinataire dans un délait bref. Rester comme vous êtes,on ne change pas une équipe qui gagne!!!! BRAVO et encore BRAVO!!!!!
par Albert C.
Le 15/01
Facile, pratique, coût raisonnable.
par Marie-France D.
Le 14/01
original!
par Marc V.
Le 14/01
Lettre recommandée arrivée en temps et en heure.
par Marie-Joëlle V.
Le 14/01
très bons services, facilité et rapidité , très utile lorsque l' on ne peut pas se déplacer, je conseille....
par christiane B.
Le 14/01
je ne pourrai pas me passer de votre cité il est génial j'en suis très satisfaite et je continuerais à m'en servir à chaque occasion encore merci continuez à nous faire rêver avec vos magnifiques cartes bisous
par JULIE B.
Le 14/01
Très satisfaite de "Merci facteur" avec un large éventail de très jolies cartes
par Patrick S.
Le 14/01
Les cartes sont très belles, l'envoi et la réception très rapide
par Lydia S.