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Modèle de lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux)". Vous pouvez utiliser cette lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 09/10/2018


 
OBJET Contestation de la suppression des allocations chômage
 

PJ : (précisez lesquelles)


Madame la Préfet, Monsieur le Préfet,


Par le courrier en date du (date), vous m’avez informé de votre décision de supprimer mes allocations chômage (choisissez : pendant X mois/définitivement), au motif que (indiquez le motif contenu dans la lettre).

Je me permets de solliciter un recours gracieux concernant votre décision.
En effet, (expliquez les motifs de votre contestation en vous appuyant sur les faits qui vous semblent justifier le maintien de vos allocations chômage [Exemples : justifiez votre refus de vous soumettre à la visite médicale, contestez les allégations de fausses déclaration, les fraudes…]).

A la lumière de ces faits, je sollicite le réexamen de mon dossier. Vous trouverez les pièces justificatives ci-jointes qui attestent de ma bonne foi.

Je vous prie d’agréer, Madame le Préfet, Monsieur le Préfet, l’expression de ma plus haute considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) :

Modèle de lettre de contestation de suppression des allocations chômage par une demande de recours gracieux auprès du préfet.

Si vous voulez contester la décision du préfet de suspendre vos allocations chômage suite à un manquement à vos obligations de demandeur d'emploi, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre à compléter par vos soins. Il est grandement recommandé dans ce cas de figure d'envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de reception.

Parmi les manquements susceptibles de conduire à la supression ou au moins à une diminution de vos allocations chômage, on peut trouver: l'incapacité à justifier de ses recherches d'emploi, le refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi, le refus de répondre aux convocations de Pôle emploi, le refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi etc.

C'est au préfet qu'il revient la decision de supprimer ou réduire vos allocations. Avant de prendre sa décision, celui-ci  va vous informer de la décision qu'il compte prendre. C'est à ce moment là qu'il faut agir et qu'il faut que vous contestiez la décision du préfet par un recours gracieux.  Vous avez le droit de présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours qui suivent la notification. Ainsi, essayez d'expliquer le plus clairement possible dans votre lettre, les motifs de votre contestation et essayez d'y joindre des documents papiers faisant office de preuves qui viendront renforcer vos explications.
Si le préfet maintient sa décision, vous pouvez faire un second recours devant le préfet de région.

Vous trouverez l'adresse de la préfecture à laquelle envoyer votre lettre à l'adresse suivante : https://lannuaire.service-public.fr/

Envoyer en recommandé votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de contestation de la suppression des allocations chômage (demande de recours gracieux)


Quelques autres modèles de lettres à des administrations :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,48/5 sur 17984 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 09/10
parfais pas besoin de sortir de chez soi pour ma part j en suis très contente merci a vous MILLOX
par LILIANEMARCELLE M.
Le 09/10
Service rapide et efficace.
par VALERIE M.
Le 09/10
Très Bonne idée je l'utilise tout temps. Salutations
par Muriel et Rose P.
Le 09/10
pas de problèmes
par ANNIE G.
Le 09/10
pratique, rapide etprix de revient tres correct
par Jany R.
Le 08/10
bonjour, c'est super cela nous évite de faire imprimer des cartes et de les expédier. Il y a beaucoup de choix de cartes dans toutes les catégories. Toutes les personnes qui ont reçu ma carte de remerciements suite à un décès ont apprécié et trouvé cet envoi différent de l'envoi habituel et adapté aux circonstances
par Mireille J.
Le 07/10
Merci très bon site bonne confiance
par francoise g.
Le 07/10
MERCI
par PIERRE G.
Le 07/10
Très pratique car envoi de chez soi surtout quand on habite à la campagne. Un grand choix de cartes. Je regrette que le timbre ne soit pas de collection.
par Elisabeth L.
Le 07/10
Pour la fête de mon petit fils je lui ai adressé un magnifique clown proposé par votre service cartes postales et tout ce que je peux vous dire c'est qu'il a été très heureux de recevoir sa carte. Carte que j'ai reçue moi même en retour. 10/10
par S.
Le 06/10
Facile d'utilisation, très peu onéreux. Je retiens votre ... adresse !
par Antoine V.
Le 06/10
Service fiable et très utile. Très rapide. Je recommande.
par CAROLE O.
Le 06/10
super efficace merci beucoup
par Didier G.
Le 06/10
j'ai utilisé un envoi de recommandé avec Accusé de réception. Je pense que ce n'est pas de votre faute, mais l'accusé de réception papier m'est parvenu 11 jour après la date de réception du recommandé
par Jean B.
Le 06/10
Très bien, merci
par ODETTE D.
Le 05/10
Le service en lui même est très bien, seul (gros) bémol, malgré le fait d'avoir cadré la présentation du texte sur la carte au moment de sa réalisation, celle-ci est arrivée écrite en tout petit, laissant une très grande carte presque vide, c'est fort regrettable.
par Abdul Salam H.
Le 05/10
Tout simplement très pratique vu que j'habite en campagne.
par muriel c.
Le 04/10
Trés pratique super
par maud l.
Le 04/10
Sérieux service très satisfaisant. Merci
par Véronique B.
Le 04/10
Site sympa, utile lorsqu'on ne peut pas se déplacer pour envoyer du courrier ... Seul petit ennui, mon dernier courrier effectué le 20 septembre n'est arrivé que le 24 dans la BAL de la personne ... Je pensais qu'il y serait le 22 ... Destination : banlieue de Toulouse ... Faut-il le faire plus tôt ? Sinon, c'est la 1ère fois que cela arrive, le reste du temps, tout s'est très bien passé et dans les temps ... Bonne continuation, cordialement.
par CARRIERE J.
Le 04/10
Bonjour très satisfait du résultat….! Mon frère ma remercier pour sa grande carte magnifique bravo à tous bien cordialement Jean Jacques Barin
par jean-jacques B.
Le 04/10
on utulise souvent. service pratique et rapide merci facteur
par marie paule d.
Le 04/10
efficace et pratique
par claude F.
Le 04/10
C'est un très bon site et sur tout très très rapide rien a dire je le recommande a 100% Merci Facteur
par Nabila A.
Le 04/10
un service vraiment pratique et de belle qualité
par E H.
Le 03/10
Très satisfaite de ce site, l'envoi des cartes postales est toujours fait à la date demandée, sans aucun souci. Je recommande.
par Sylvie B.
Le 03/10
satisfait du choix et du suivi par mail, cependant l'annonce d'arrivée à destination ne correspond à la réalité. La carte est arrivée plus tard, dommage car elle annonçait mon arrivée chez quelqu'un, mais je suis arrivé avant la carte!!!!!!
par Rédouane L.
Le 03/10
Très bon site et livraison a la date prévue à 3 reprises
par Laurent et Sandrine J.
Le 03/10
pratique rien a dire un peu cher mais bien a utilisé
par gisele c.
Le 03/10
Efficacité, réponse et envoie rapide, Merci à vous.
par PAMELA B.
Le 03/10
j'ai été satisfaite chaque fois que j'ai utilisé vos services
par Solange R.
Le 03/10
Bonjour C'est la première fois que j'utilise ce type de résiliation C'est une méthode facile et économique. Merci Cordialement
par Lhoussaine B.
Le 02/10
Excellent service, facile et rapide
par yvonne b.
Le 02/10
Au top du top ! Envoi rapide, multitude de choix de cartes... je suis ravie ! Merci de m'avoir permis de tester vos services.
par Angélina H.
Le 02/10
service parfait
par dominique b.
Le 02/10
J'adore Merci-facteur très pratique pour envoyer des courriers depuis chez soi. Service soigné et rapide. Merci
par Michele F.
Le 02/10
Tout a été clair, bien réalise et à un coût raisonnable. Je recommande
par SERGE D.
Le 02/10
Délai de livraison 48h, c'est parfait ! Je recommande ce site, j'en suis ravie
par Laura R.
Le 02/10
Service au top
par Annie F.
Le 01/10
très efficace comme procedure merci
par Patrick R.
Le 29/09
carte trés appréciée
par ANNIE-CLAUDE R.
Le 29/09
Efficace
par annette b.
Le 29/09
Très joli choix de cartes anciennes. Service parfait rien à redire ! Carte arrivée pile le jour J !
par Michèle C.
Le 29/09
Merci ! C'est vraiment pratique ! De plus une vrai carte postale fait beaucoup de bien . Je ne sais pas si c'est possible, pourrait-on envoyer des cartes postales d'autres pays, depuis ces autres pays ? Cela pourrai-être sympa ! On fait bien des voyages virtuels sur le web . Cordialement, Votre cliente
par Aude H.
Le 29/09
Facile d’utilisarion et rapide. Je recommande
par Daniele S.
Le 29/09
Je n'avais pas encore eu besoin de ce service il est bien pratique et rapide a refaire pur une autre occasion Merci facteur
par Jean-Claude L.
Le 28/09
je suis très contente de ce service, très utile pour les gens qui ne peuvent se déplacer.
par JANINE D.
Le 28/09
Tres satisfaite de ce service, aucun points négatifs pour ma part, que du positif.
par Géraldine G.
Le 28/09
Hyper pratique
par Anita V.
Le 28/09
Un service excellent que j'utilise depuis de nombreuses années à petite échelle en tant que particulier et vraiment c'est génial
par V.