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Modèle de lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 11/01/2022

OBJET : Demande de déblocage anticipé de la participation salariale
N° plan épargne entreprise : [précisez le numéro de plan d'épargne]
N° entreprise : [précisez le numéro de votre entreprise]
N° identifiant épargne : [précisez le numéro de votre identifiant d'épargne] 


Madame, Monsieur,
 
Salarié(e) de l'entreprise/de la société [précisez le nom de l'entreprise/de la société], je sollicite par la présente le déblocage anticipé des fonds issues de ma participation aux résultats de l'entreprise.

Conformément à l'article L3324-10 du code du travail, je souhaite débloquer la somme de [précisez la somme que vous souhaitez débloquer]€ suite à [précisez la raison qui vous permet le déblocage anticipé et la date de l'événement]. 

En complément de ma demande, je vous joins tous les justificatifs nécessaires et je vous remercie par avance d'effectuer le déblocage dans les meilleurs délais. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature] 



P.J. : justificatif de demande de déblocage anticipé



 


 
 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale :

Conformément aux articles L3323-1 et suivants du code du travail, vous souhaitez débloquer votre participation salariale avant le terme prévu de 5 ans de blocage. 

Pour disposer rapidement des fonds de votre participation, envoyez votre lettre en recommandée avec accusé de réception à l'organisme de gestion du plan épargne entreprise. Dans certains cas, votre demande doit se faire 6 mois après l'événement déclenchant le déblocage.

Néanmoins, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail prévoit qu'il est désormais possible de demander un versement immédiat partiel ou total de la participation, 15 jours après la notification d'attribution de ces droits au salarié. 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de déblocage anticipé de la participation salariale en LRAR