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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 06/10/2024 |
OBJET : Signalement d’attitudes et de propos de harcèlement
Madame, Monsieur,
Je soussigné (Nom, prénom), salarié de l’entreprise XXX, en fonction en tant que (poste), dans le service de (préciser lequel), depuis (préciser date), suis au regret de vous informer que je subis depuis X mois des agissements provoquant une altération de mes conditions de travail de la part de (collègue, supérieur hiérarchique…).
En effet, (décrire précisément les agissements, attitudes, propos…)
XXX
Ces faits, ajoutés les uns aux autres, sont condamnables d’après l’article L. 1152-1 du code du travail et je vous enjoins à y mettre un terme le plus rapidement possible car il en va de ma santé ainsi que de ma dignité en tant que personne. Dans le cas inverse, je m’empresserais de faire valoir mes droits auprès de la juridiction compétente.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre pour un signalement de harcèlement moral à envoyer à l'employeur.
Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de dénonciation.
Le harcèlement moral est définit par le fait d'imposer à quelqu'un, de façon répétée, des propos, des remarques désobligeantes, des intimidations, des insultes qui portent atteinte à sa dignité, sa santé physique ou mentale, et à son avenir professionnel. Le harcèlement moral est puni par la loi, peu importe le type de lien ou la nature de la relation hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits.
En plus d'alerter votre employeur, vous avez la possibilité d'alerter les représentants du personnel, le CHSCT, l'inspection du travail. Vous pouvez aussi saisir le conseil de prud'hommes, ou poursuivre votre harceleur au pénal.
Dans le modèle de lettre ci-dessus, complétez les informations relatives à votre travail, à votre entreprise et à la personne qui vous harcèle, puis décrivez du mieux que vous pouvez les comportements, agissements, propos qui relèvent du harcèlement moral.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de votre employeur.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
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