🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres à son employeur / Modèle de lettre de signalement de harcèlement moral

Modèle de lettre de signalement de harcèlement moral à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de signalement de harcèlement moral". Personnalisez et envoyez cette lettre de signalement de harcèlement moral via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de signalement de harcèlement moral avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de signalement de harcèlement moral :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/10/2021


 
OBJET Signalement d’attitudes et de propos de harcèlement
 

Madame, Monsieur,

Je soussigné (Nom, prénom), salarié de l’entreprise XXX, en fonction en tant que (poste), dans le service de (préciser lequel), depuis (préciser date), suis au regret de vous informer que je subis depuis X mois  des agissements provoquant une altération de mes conditions de travail de la part de (collègue, supérieur hiérarchique…).
En effet,  (décrire précisément les agissements, attitudes, propos…)

XXX

Ces faits, ajoutés les uns aux autres, sont condamnables d’après l’article L. 1152-1 du code du travail et je vous enjoins à y mettre un terme le plus rapidement possible car il en va de ma santé ainsi que de ma dignité en tant que personne. Dans le cas inverse, je m’empresserais de faire valoir mes droits auprès de la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes  salutations distinguées.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de signalement de harcèlement moral :

Modèle de lettre pour un signalement de harcèlement moral à envoyer à l'employeur.

Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de dénonciation.

Le harcèlement moral est définit par le fait d'imposer à quelqu'un, de façon répétée, des propos, des remarques désobligeantes, des intimidations, des insultes qui portent atteinte à sa dignité, sa santé physique ou mentale, et à son avenir professionnel. Le harcèlement moral est puni par la loi, peu importe le type de lien ou la nature de la relation hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits.

En plus d'alerter votre employeur, vous avez la possibilité d'alerter les représentants du personnel, le CHSCT, l'inspection du travail. Vous pouvez aussi saisir le conseil de prud'hommes, ou poursuivre votre harceleur au pénal.

Dans le modèle de lettre ci-dessus, complétez les informations relatives à votre travail, à votre entreprise et à la personne qui vous harcèle, puis décrivez du mieux que vous pouvez les comportements, agissements, propos qui relèvent du harcèlement moral.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de votre employeur.

Envoyez en recommandé votre lettre de signalement de harcèlement moral :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de signalement de harcèlement moral.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de signalement de harcèlement moral en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de signalement de harcèlement moral, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de signalement de harcèlement moral

  1. 1. Personnaliser votre lettre de signalement de harcèlement moral

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de signalement de harcèlement moral avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de signalement de harcèlement moral en LRAR