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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 09/12/2024 |
OBJET : Signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Madame, Monsieur
Je soussigné (Nom, prénom), salarié de l’entreprise XXX, en fonction en tant que (poste), dans le service de (préciser lequel), depuis (préciser date), suis au regret de vous informer que je suis victime depuis (mentionner la durée) des agissements de la part de (nom de la personne) qui contribuent à dégrader mes conditions de travail.
En effet, (décrire les situations susceptibles d’être du harcèlement : pressions ou chantage, propos offensants ou dégradants)
Ces faits, ajoutés les uns aux autres, sont condamnables d’après les articles L. 1152-2,1153-1 du code du travail ainsi que l’article 222-33 du code pénal. Aussi, je vous enjoins à y mettre un terme le plus rapidement possible car il en va de ma dignité en tant que personne. Dans le cas contraire, je m’empresserai de faire valoir mes droits auprès de la juridiction compétente.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre pour un signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail (ou autre) à envoyer à l'employeur, la justice ou la police.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail (ou ailleurs), vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de signalement.
Le harcèlement sexuel est définit par le fait d'imposer à quelqu'un, de façon répétée, des propos et des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère humiliant et dégradant, ou qui provoque une situation offensante ou intimidante pour la personne. Toutes les formes de pressions ayant pour but d'obtenir un acte sexuel sont considérées comme du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est puni par la loi, peu importe le type de lien ou la nature de la relation hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits.
Vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie qui transmettra votre plainte au procureur de la République, vous avez aussi la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes.
Dans le modèle de lettre ci-dessus, complétez les informations relatives à votre travail et à votre entreprise, puis décrivez du mieux que vous pouvez les situations, actes, comportements, propos qui relèvent du harcèlement sexuel.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de votre employeur.
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Vérifiez votre lettre de signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !