Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle cdi à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour une demande de rupture conventionnelle d'un CDI.


Vous voulez quitter votre travail salarié, mais vous ne voulez pas démissionner de votre emploi, car cela vous empêcherait de toucher les allocations chômage, vous pouvez demander, grâce à ce modèle de lettre, à conclure une rupture conventionnelle (ou convention de rupture) avec votre employeur pour quitter l'entreprise en bénéficiant de plus de droits qu'avec une simple démission de votre emploi.

La rupture conventionnelle suppose qu'employeur et salariés se mettent d'accord sur les conditions du départ du salarié (avec ou sans indémnité). Dans cette optique, un ou plusieurs entretiens entre le salarié et l'employeur sont prévus pour qu'ils parviennent à un accord. Le salarié doit se faire accompagner par un collègue ou un conseiller, l'employeur peut choisir, s'il le veut, de se faire assister par un membre de l'entreprise.

Après l'établissement et la signature d'une convention de rupture par les deux parties, court un délai de rétractation de 15 jours. L'administration a ensuite 15 jours pour homologuer ou non la convention.

Vous pouvez envoyer tel quel le corps du modèle de lettre. Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Tous les salariés, et tous les membres du personnel d'une société peuvent demander la mise en place d'une convention de rupture, mais seul le responsable ou l'employeur seront en mesure de l'accorder ou non.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander conseil auprès d'un avocat spécialisé dans le droit du travail. Etant donnée le coût d'un avocat, vous pouvez vous renseigner auprès de votre syndicat si un avocat peut être mis à disposition pour répondre à vos questions.