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Modèle de lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/05/2022

OBJET : Demande d'intervention d'un Conciliateur de justice

Madame la Conciliatrice de justice/Monsieur le Conciliateur de justice,

Par la présente, je sollicite votre intervention afin de solutionner à l'amiable un différend lié à [précisez la nature du litige : un problème de voisinage, un désaccord avec mon propriétaire/mon locataire, mon contrat de travail, un problème avec un commerçant, etc.].

Depuis le [précisez depuis quelle date le litige persiste], je suis en litige avec [précisez la personne concernée mon voisin/ma locataire, un commerçant,etc.] Madame/Monsieur [précisez le nom complet de la personne], résidant [précisez son adresse]

En effet, [précisez les faits qui ont conduit à votre désaccord et aux actions menées pour résoudre la situation litigieuse.]. 

Aussi, en vertu de l'article 830 et suivants du Code de procédure civile, je vous demande d'intervenir afin que ce conflit puisse se résoudre à l'amiable dans les meilleurs délais.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien portez à mon dossier et je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame la Conciliatrice de justice/Monsieur le Conciliateur de justice, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Signature]







P.J. : copie CNI
copie courriers envoyés
photos/preuves/justificatifs/contrat
 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice :

Vous pouvez utiliser et envoyer ce modèle de lettre de demande d'intervention d'un conciliateur de justice si vous désirez résoudre à l'amiable un litige de nature civil ou commercial.

Cette démarche est gratuite et peut être faite avant ou après une procédure judiciaire.

Il est possible d'obtenir les coordonnées d'une Conciliatrice/d'un Conciliateur de justice auprès du tribunal d'instance, de la mairie ou d'une Maison de la justice et du droit. En vertu du décret 2018-931 du 29 octobre 2018, les cours d'appel mettent également à disposition une liste.


 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice en LRAR