Modèle de lettre pour donner son préavis de départ d'un logement à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour donner donner son préavis de départ d'un logement, à envoyer à son propriétaire.


Vous souhaitez quitter le logement que vous louez actuellement. Pour cela, il faut faire parvenir à votre propriétaire un préavis de départ. Vous pouvez le lui faire savoir en complétant et en envoyant ce modèle de lettre.

Le préavis de départ est encadré par l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, celle-ci vous permet de mettre un terme à votre contrat de location quand bon vous semble. Vous devez le faire savoir à votre propriétaire 3 mois à l'avance.

Il existe des cas particuliers dans lesquels vous pouvez quitter votre logement en prévenant seulement 1 mois avant. Par exemple lors de l'obtention d'un premier emploi, de la perte d'un emploi, d'une mutation professsionnelle, si vous êtes touchez le RSA ou l'AAH, pour des raisons médicales, ou si vous faites partie d'une "zone tendue" classée par la loi Alur du 10 mai 2013.

Il faut remplir le corps du modèle de lettre avec la date à laquelle vous avez commencé à occuper le logement et l'adresse de celui-ci.

Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre propriétaire.