Modèle de lettre de résiliation de bail de location à envoyer par La Poste

Modèle de lettre de résiliation de bail de location, à envoyer au propriétaire.


Vous voulez procéder à la résiliation de votre bail de location. Pour cela, il faut faire parvenir à votre propriétaire une lettre lui notifiant votre départ. Vous pouvez le lui faire savoir en utilisant ou en vous inspirant de ce modèle de lettre.

La résiliation du contrat de location est encadrée par l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, celle-ci vous permet de mettre un terme à votre contrat de location quand bon vous semble. Vous devez le faire savoir à votre propriétaire 3 mois à l'avance.

Il existe des cas particuliers dans lesquels vous pouvez quitter votre logement en prévenant seulement 1 mois avant. Par exemple, lors de l'obtention d'un premier emploi, de la perte d'un emploi, d'une mutation professsionnelle, si vous êtes touchez le RSA ou l'AAH, pour des raisons médicales, ou si vous faites partie d'une "zone tendue" classée par la loi Alur du 10 mai 2013.

Complétez le corps du modèle ci-dessus avec la date de signature du bail, l'adresse du logement concerné et la date à laquelle prendra effet la résiliation.

Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre propriétaire.