Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle pour fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 14/12/2024

OBJET : Demande de rupture conventionnelle d'un poste de fonctionnaire titulaire/d'un poste de contractuel en CDI

Madame/Monsieur [précisez le nom du supérieur hiérarchique, du responsable des ressources humaines ou de l'administration compétente],

En vertu de l'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, je sollicite une demande de procédure de rupture conventionnelle du poste de [précisez la fonction occupée] que j'occupe au sein du [précisez le service/le département/le pôle] de [précisez l'établissement public : de l'hôpital, de la mairie, etc.]. 

J'exerce ces fonctions d'agent/de cadre/de fonctionnaire titulaire/de contractuel en CDI depuis le [précisez la date d'embauche] et je souhaite [expliquez les motivations légitimes, personnelles de votre demande].

De ce fait, je me tiens à votre disposition pour vous expliquer les raisons de ma requête et je vous informe que je serais assisté(e) par un représentant du personnel lors de notre entrevue.

Par ailleurs, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me fixer un rendez-vous d'entretien dans un délai d'un mois afin que nous puissions rapidement discuter des conditions de mon départ.  

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma sollicitation, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur [précisez le nom/le titre], l'assurance de mon profond respect.
[Signature]