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Modèle de lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise :

Envoi en Recommandé avec AR
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Prénom Nom (vous)
Adresse
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  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/11/2022

OBJET : Demande de congés pour reprise/création d'entreprise

Madame/Monsieur la/le Responsable des Ressources Humaines ou [Précisez le nom de votre employeur]

Salarié(e) de l'entreprise depuis plus de deux ans, au poste de [Précisez le poste occupé],
je vous informe, par le présent recommandé, que je souhaite bénéficier d'un congé pour reprendre/créer une entreprise.

Comme le stipule les articles L122-32-12 et suivants du Code du travail, ma situation à l'égard de l'entreprise me permet de demander un tel congé.

Aussi, ce congé me permettra de [Précisez le but du congé, la nature précise de la reprise/création d'entreprise envisagée] et je souhaite qu'il débute à compter du [Précisez la date de début souhaitée, deux mois après l'envoi de votre lettre] pour une durée de [Précisez la durée du congé souhaité.].  

Sans réponse de votre part dans un délai de deux mois, ma présente requête sera réputée acquise conformément à la loi.

Veuillez croire, Madame/Monsieur la/le Responsable des Ressources Humaines ou [Précisez le nom de votre employeur], à mes sentiments cordiaux et respectueux.

[Signature]
   


 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise :

Après deux ans d'ancienneté, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre gratuit afin de demander un congé pour reprise ou création d'entreprise.

Conformément aux dispositions des articles L122-32-12 et suivants du Code du travail, il est possible de bénéficier d'un tel congé pour une durée de 1 an renouvelable une fois, soit pour une durée maximale de 24 mois. 

Nous vous conseillons d'expliquer vos motivations et d'envoyer votre courrier, en LRAR, afin de conserver une trace écrite et une preuve juridique de votre demande.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de congés pour reprise/création d'entreprise en LRAR