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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 09/12/2024 |
OBJET : Demande de déblocage de la provision d'un chèque frappé d'opposition
Je soussigné(e) XXXXXX
Titulaire du compte n° XXXXXX
Agence bancaire XXXXXX
Rappelle avoir fait opposition le XXXXXX au paiement de chèque N° XXXXXX
D’un montant de XXXXXX Euro émis le XXXXXX
A l’ordre de XXXXXX
Demande à la banque XXXXXX de mettre à ma disposition immédiate sur mon compte le montant de la provision bloquée de ce chèque ;
Et déclare expressément, par la présente, garantir inconditionnellement la banque XXXXXX contre toutes conséquences résultant du fait que ce blocage est opéré avant expiration des délais de prescription du chèque dont il s’agit et notamment contre toutes condamnations en principal et accessoires, majorées le cas échéant, de tous honoraires de conseils ;
Et m’oblige, enfin, à restituer à la banque XXXXXX le chèque dont il s’agit s’il revient entre mes mains.
Fait à XXXXXX
Le XXXXXX
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé et de bon pour garantie ci-dessous »
(écrite de la main du signataire, avec cachet pour les personnes morales)
Modèle de lettre pour une demande de déblocage de la provision d'un chèque frappé d'opposition.
Si vous avez été victime de vol ou de fraude pour un chèque, ou si vous avez perdu un chèque et qu'à la suite de ça, vous avez décidé de faire opposition sur ce chèque, vous pouvez demander à votre banque de débloquer la provision (qui est égale au montant du chèque) de ce chèque, qu'elle a bloquée suite à votre opposition. Vous pouvez réclamer la restitution de la provision bloquée en envoyant ce modèle de lettre à votre banque.
Pour envoyer votre demande en bonne et due forme, vous devez renseigner votre nom et prénom, votre numéro de compte, le nom et l'adresse de votre agence bancaire, la date à laquelle vous avez fait opposition et le numéro du chèque sur lequel vous avez fait opposition ainsi que son montant, sa date d'émission et son ordre.
Il vous suffit ensuite d'indiquer le nom de votre banque là où il faut, puis écrire "Lu et approuvé et de bon pour garantie ci-dessous" et signer en dessous.
Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre agence bancaire.
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