Combien de temps sont conservées les preuves d'une lettre recommandée électronique ?

Pour une lettre recommandée électronique, le prestataire délivre à l'expéditeur deux preuves : une preuve du dépôt de l'envoi et une preuve de la réception par le destinataire. Ces preuves sont conservées au minimum un an, à la charge du prestataire, conformément au décret n°2018-347 du 9 mai 2018. C'est ce délai qu'il faut avoir en tête si un litige peut surgir tardivement : au-delà d'un an, rien ne garantit que le prestataire tienne encore la preuve à votre disposition, sauf offre spécifique. Pensez donc à télécharger et archiver vous-même ces justificatifs dès l'envoi. Avec un recommandé papier, la logique est comparable : c'est l'avis de réception, cartonné ou numérique, qui fait foi, et c'est à vous de le conserver. Si vous préférez la robustesse et la simplicité du papier, Merci Facteur vous permet d'envoyer votre recommandé en ligne et de suivre sa distribution, sans vous déplacer, tout en gardant la trace de chaque envoi.