Quelle différence entre un recommandé électronique qualifié et non qualifié ?

La différence est décisive : seul l'envoi recommandé électronique qualifié a la même valeur juridique qu'un recommandé papier. Pour être qualifié au sens de l'article 44 du règlement eIDAS, l'envoi doit réunir quatre garanties : un prestataire de services de confiance qualifié, l'identification de l'expéditeur et du destinataire avec un degré de confiance élevé, une signature ou un cachet électronique avancé, et un horodatage électronique qualifié. Réunies, ces conditions déclenchent une présomption d'intégrité des données et d'exactitude des dates d'envoi et de réception. Un simple e-mail avec accusé de réception ou un « recommandé » maison ne remplit pas ces critères et n'emporte aucune équivalence : il peut ne rien valoir le jour d'un litige. Le mot « recommandé » affiché par un outil ne suffit donc pas ; vérifiez la qualification eIDAS. En cas de doute sur la robustesse de votre preuve, le recommandé papier reste la voie la plus sûre : avec Merci Facteur, vous l'envoyez en ligne, sans imprimante ni passage au bureau de poste.