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Modèle de utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 29/06/2020


 
 

Madame, Monsieur,

Notre société est propriétaire de la marque MARQUE qu'elle exploite commercialement.
Vous utilisez cette marque déposée sur votre site :
http://www...

Nous considérons que votre utilisation du terme MARQUE sur votre site constitue une contrefaçon de la marque MARQUE. C'est pourquoi nous vous enjoignons de cesser l'utilisation du terme MARQUE dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse positive et d'un engagement précis sous 7 jours, nous serons contraints de transférer le dossier à notre avocat, avec pour mission de défendre nos droits par tous les moyens qu'il jugera nécessaire, y compris celui de saisir les tribunaux.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.

 

                                                                      NOM
                                                                      SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande d'arrêt d'utilisation d'une marque déposée sur un site, à envoyer au site concerné.

Vous avez remarqué qu'un site concurrent utilisait le nom d'une marque, dont vous êtes le propriétaire, à des fins commerciales. Vous décidez d'envoyer une lettre pour que le site arrête cette utilisation illégale.

L'utilisation d'une marque déposée sans l'autorisation de son propriétaire est illégale et est passible de poursuites judiciaires et de sanctions pouvant donner lieu à des dommages et intérêts. Aussi, nous vous invitons à poursuivre en justice le site ou l'entreprise qui ne respecte pas la loi, s'il ne donne pas de réponse favorable à votre demande.

Veuillez compléter le modèle de lettre en indiquant le nom de la marque utilisée illicitement et le lien du site qui la référence, et des pages qui mentionnent votre marque sans votre autorisation.

Dans le cadre d'une telle demande, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 25543 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 25/06
Efficace et rapide Je le recommande
par pascal k.
Le 25/06
Très bien comme service et de voir le cheminement du trajet est vraiment, est indispensable. Merci
par Fabrice R.
Le 24/06
Très bon
par Mariam D.
Le 24/06
Parfait bonne qualite delais respecter
par Sabrina M.
Le 24/06
Je suis ravie de mon expérience avec Merci-facteur. Les options de cartes sont multiples, la rapidité d'exécution et d'envoi sont plus que corrects (carte reçue en moins de 48h), la qualité est à souligner, et l'idée est vraiment superbe. Et tout cela à des prix vraiment très abordables. Je recommande vivement ce service.
par Laëtitia M.
Le 24/06
J'aime beaucoup ce service les cartes sont jolies ,ont peut envoyé des photos y insérer un contour, choisir ces enveloppes ,moi tout me plais . Bravo !
par AGNES M.
Le 24/06
Pratique et sérieux!
par Michel A.
Le 23/06
Pratique depuis son domicile,bon rapport qualité prix,et nous faisons travaller les postiers..du positif.
par jean paul S.
Le 23/06
Très bon service et très pratique à utiliser
par Christine C.
Le 23/06
Facile, rapide et très bonne idee pour communiquer.
par Catherine H.
Le 23/06
Service appréciable et judicieux pour les personnes qui ne possèdent pas d'imprimante. - Réactivité des services niveau communication - Rien à redire - Je recommande et ferai à nouveau appel à Merci Facteur.
par ODILE M.
Le 23/06
rien de particulier à dire
par A. T.
Le 22/06
Très contente de leur service. Merci facteur m'a renvoyé une carte gratuitement quand la poste a égaré la première.
par Elodie D.
Le 22/06
Rapide, design, qualité au rendez vous je suis ravie.
par Joan B.
Le 22/06
Parfait, rien à redire. Courrier bien fait, acheminé dans les temps.
par Philippe M.
Le 22/06
Un peu long pour arriver...la poste me dit que c.est lent en ce moment?
par Marie Laure M.
Le 22/06
Très bon
par Catherine L.
Le 22/06
sympa, rapide, pratique et prix correct!
par eclair d.
Le 22/06
Mission accomplie, rien à redire.
par Didier S.
Le 22/06
Pratique, rapide, excellente excécution de la tâche, c'est parfait !
par Annick C.
Le 22/06
J'adore ce service ! Possibilité d'envoyer des cartes dès mois à l'avance. Extra !
par Lionel L.
Le 22/06
Je suis très satisfaite de votre prestation et je vous dis merci
par Mauricette L.
Le 22/06
j'avais quelque inquiétude pour la carte destination le Canada mais tout s'est bien passé, à savoir prendre 2 jours de plus pour l'expédition. Je continuerai à faire confiance à Merci facteur
par Joël B.
Le 21/06
Très bonne envoie et la personne a été très heureuse de recevoir la carte postale.
par Honorine W.
Le 21/06
PARFAITEMENT SATISFAIT
par YVES S.
Le 21/06
Ravie livraison express carte super jolie et ma maman était ravie alors forcement je le suis aussi
par Benedicte L.
Le 21/06
Bonjour . La mamie de ma fille a était très contente du cadeau . La carte photo de sa petite fille
par marie france a.
Le 21/06
Très bonne gestion !Merci!
par Sylvie P.
Le 21/06
Rapide et efficace ! Merci
par jacky b.
Le 21/06
Le site n'est pas très bien conçu pour commander une carte . C'est un peu brouillon
par philippe G.
Le 20/06
RAS Service et produit impeccable.
par Patrick R.
Le 20/06
Travail fait dans les temps ,suivi du processus :ok vous me reverrez dés que l'occasion se présentera à nous revoir
par Gerard B.
Le 20/06
Très simple d'utilisation Rapide
par Jean-Paul N.
Le 20/06
Excellent service, bonne ergonomie du site et grande facilité pour envoyer des courriers. Je le recommande à mon entourage.
par Yves B.
Le 20/06
Très bien sauf que le "-" pour réduire les photos ne fonctionne pas.
par XAVIER M.
Le 20/06
Mieux que la poste
par Jean Yves A.
Le 20/06
je fais souvent appel à Merci facteur dans des moments difficiles ou joyeux , le service est rapide , efficace , un grand choix de cartes ... parfois un petit souci au niveau de la distribution du courrier , même s'ils ne sont pas directement responsable , ils réimpriment le courrier et font un second envoie pour que la personne reçoive sa carte . je recommande vivement et dis merci à " merci facteur "
par SERGE ANNE MARIE D.
Le 20/06
Très contente
par C.
Le 20/06
Pratique, de nombreux choix et de possibilités. Les cartes sont personnalisées. Le plus sont les choix d'enveloppes.
par Céline B.
Le 19/06
jolie carte à petit prix je recommande
par Lina D.
Le 19/06
Service rapide .impression de photo de bonne qualité Merci facteur
par K.
Le 19/06
Bon car la carte postale est belle sauf une chose un peu lent la réception Après on verra les suivantes car la poste est encore un peu voir beaucoup au ralenti Merci pour votre travail
par Christine W.
Le 19/06
J'adore, j'adore, j'adore c'est vraiment très pratique. Il y a du choix dans les cartes et en plus elles sont magnifiques. Elles ont beaucoup plu. Merci Facteur
par Sylvie L.
Le 19/06
Super bien produit de qualité, conseillé à l écoute service après vente au top je conseille
par Brigitte G.
Le 19/06
Délai un peu long pour recevoir la carte
par MALIKA R.
Le 19/06
Celle problème le délai de réception environ 1 semaine
par Ophelie D.
Le 19/06
rien a dire
par monique g.
Le 19/06
envoi bien reçu !!!!
par Jacques G.
Le 19/06
Très bien lorsque l'on a pas le temps ou oublier d'acheter une carte pour un événement particulier. Grand choix de carte, compter tout de même 4 jours de délai entre la commande et l'arrivée à destination de la carte.
par Lenaick s.
Le 19/06
le principe est bon mais je ne peux joindre le destinataire,.. j'espère que le courrier a été bien reçu.. Mme Poirette
par arlette p.