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Modèle de utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 17/09/2019


 
 

Madame, Monsieur,

Notre société est propriétaire de la marque MARQUE qu'elle exploite commercialement.
Vous utilisez cette marque déposée sur votre site :
http://www...

Nous considérons que votre utilisation du terme MARQUE sur votre site constitue une contrefaçon de la marque MARQUE. C'est pourquoi nous vous enjoignons de cesser l'utilisation du terme MARQUE dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse positive et d'un engagement précis sous 7 jours, nous serons contraints de transférer le dossier à notre avocat, avec pour mission de défendre nos droits par tous les moyens qu'il jugera nécessaire, y compris celui de saisir les tribunaux.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.

 

                                                                      NOM
                                                                      SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande d'arrêt d'utilisation d'une marque déposée sur un site, à envoyer au site concerné.

Vous avez remarqué qu'un site concurrent utilisait le nom d'une marque, dont vous êtes le propriétaire, à des fins commerciales. Vous décidez d'envoyer une lettre pour que le site arrête cette utilisation illégale.

L'utilisation d'une marque déposée sans l'autorisation de son propriétaire est illégale et est passible de poursuites judiciaires et de sanctions pouvant donner lieu à des dommages et intérêts. Aussi, nous vous invitons à poursuivre en justice le site ou l'entreprise qui ne respecte pas la loi, s'il ne donne pas de réponse favorable à votre demande.

Veuillez compléter le modèle de lettre en indiquant le nom de la marque utilisée illicitement et le lien du site qui la référence, et des pages qui mentionnent votre marque sans votre autorisation.

Dans le cadre d'une telle demande, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 21188 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 14/09
Rapide et efficace merci.
par Stéphanie C.
Le 14/09
la carte de condoleence est arriver en temps et en heure merci
par jeannine d.
Le 13/09
Service très pratique, surtout dans les situations d'urgence.
par R.
Le 13/09
ras
par Christophe A.
Le 13/09
Pratique,de belle carte,rapide,SUPER
par Jean-Claude &Christiane R.
Le 13/09
Très bien en a beaucoup de points peut-être une amélioration à prévoir pour moderniser les cadres qui sont un peu puéril s et désuets en comparaison avec la concurrence Également, la possibilité à étudier de travailler en mode paysage, car c’est assez pénible de retourner son iPad. Pour le reste je n’ai jamais eu de soucis ni de qualité ni de délai pour un prix très raisonnable
par Michel G.
Le 13/09
Tres bon services rapide et tres pratique je recommande
par rue D.
Le 13/09
Bon service, rapide, et un prix correct
par Kristin D.
Le 13/09
ok tres bien un peut cher
par jacques b.
Le 13/09
Très pratique surtout quand on est en vacances.
par Eric D.
Le 12/09
Super simple à comprendre et à utiliser. Très satisfaite du résultat . Et de la rapidite d exécutions.
par Gustarimac M.
Le 12/09
très pratique rapide mais un peu cher
par Gerard H.
Le 11/09
Courrier toujours reçu à temps grand choix de cartes Il manque juste un correcteur d'orthographe pour être parfait
par Celestine D.
Le 11/09
pratique un peu cher
par Nadine A.
Le 11/09
Merci facteur est parfais pour moi, un grand choix de carte, la possibilité d'y joindre des photos, et l'envoi est rapide. Bravo à ceux qui on crée se site. Je vous souhaite un bel avenir.
par MICHEL C.
Le 11/09
cartes adaptées à l'âge et aux circonstances rapidité pour l'envoi
par Marie F.
Le 11/09
Très efficace.
par Marcelline P.
Le 10/09
bien
par Eliza F.
Le 10/09
tres bien
par belgacem h.
Le 10/09
Service vraiment pratique et rapide. Grand choix de cartes faciles à remplir et pas trop chères. Je suis vraiment satisfait de vos services.
par Christian et Véronique L.
Le 10/09
Service pratique et rapide ! Je recommande :)
par Aude M.
Le 10/09
Tres pratique et rapide.toujours sous la main quand on a besoin. C'est une tres bonne initiative et j'en suis tres satisfaite
par Gisèle P.
Le 10/09
Professionnels rapide et réactif en cas de litige je recommande +++
par P.
Le 08/09
J'ai utilisé deux fois le site, et ce n'est pas suffisant pour dire ce que j'en pense. Après, le peux que j'ai utilisé, je n'est pas été déçu.
par Jeff P.
Le 08/09
Très bon site d'envoi de courrier. Interface ergonomique et très intuitive. Le processus de paiement est facile aussi bien pour des paiements de 5 à 10 ¤ qu'au cout par cout ou à l'unité. Je suis un fidèle utilisateur depuis pas mal d'année et je l'utilise régulièrement pour envoyer les cartes d'anniversaire que je conçois avec toujours une joie réciproque du destinataire... Continuez car je pense que vous êtes un site avec un rapport qualité / prix excellent et les codes de réduction de 20 à 25% que l'on reçoit régulièrement nous pousse à faire des courriers que l'on n'aurait pas forcément fait...
par Henriette M.
Le 08/09
Superbe carte postale, envoi rapide et de qualité
par Audrey L.
Le 08/09
Le service est très bien sauf l'impression du texte qui est beaucoup trop petite par rapport à la visualisation à l'écran. C'est dommage car nous pensions que le texte allait prendre toute la place et il a pris seulement 1/2 de la place en tout petit.
par M.
Le 07/09
Efficace, rapide et tarif correct. Lettre facile a rédiger. Site facile à utiliser. Beaucoup d options. Rien a changer et surtout pas le prix :)
par Jacques E.
Le 07/09
Merci beaucoup ! C'est génial, super. ...mes petits enfants ont adoré recevoir une carte anniversaire ! Je parle de vous, c'est tellement bien ! J'ai une SEP et donc je ne peux plus écrire, quel bonheur d'avoir découvert sur internet votre site ! Merci beaucoup, bonne route et à bientôt pour des nouveaux envois ! Michelle Naviner
par Michelle N.
Le 07/09
Rapide et efficace merci beaucoup
par Elhaouari B.
Le 07/09
très satisfaite des services de merci facteur, très pratique et rapide,merci continuez.codialement.
par Gladys C.
Le 07/09
Très bon service j'adore.
par Bernadette A.
Le 06/09
Simple et rapide!
par Sabrina P.
Le 06/09
Franchement rien a dire, les services sont PARFAIT. Moi, qui ne peut bouger que très peu ça me facilite la vie ! Merci-Facteur :)
par Eric D.
Le 06/09
Avec Merci-Facteur, j'ai pu envoyé mon courrier facilement et il est arrivé dès le lendemain a sa destination finale. Franchement, je recommande vivement d'utilisé ce service Fiable pour le prix du service rendu ça vaut vraiment d'être beaucoup plus connu. Merci
par Monique G.
Le 06/09
tout à fait efficace. j'ai agréablement été surprise par l'envoi d'un exemplaire à mon adresse.
par lance h.
Le 06/09
Une carte postale fait toujours plaisir et ce service est vraiment très pratique. Large choix de cartes sympas, prix raisonnable et toujours livré à la bonne date !
par Sandra H.
Le 05/09
Bon choix de carte et délais rapides.
par Sophie D.
Le 05/09
Très pratique et l'envoi bien suivi
par ghislaine g.
Le 05/09
Excellent service merci
par Marie B.
Le 05/09
Très réactif. Excellent service. Merci Facteur
par AZOUZ D.
Le 02/09
satisfaction,suite à une livraison assez longue j' ai obtenu l'avis de Frederique qui a fait des recherches et ça ne venait pas de vous mais de la poste. Merci de rester près de vos clients
par lucienne P.
Le 02/09
Bon site, bons produits et prix raisonnables
par Agnès C.
Le 01/09
Pratique gain de temps
par Georgette E.
Le 01/09
mon courrier est arrivé très vite
par nicole g.
Le 01/09
Très bon choix de modèles à utiliser Bons modèles de textes Promesses d'envoi tenues Nous sommes enchantés par votre site
par J.François G.
Le 01/09
suivi de la carte excellent. Carte très jolie d'après les destinataires. Vraiment très bien. Je n’hésiterai pas à renouveler ma confiance en ce site à l'occasion. Parfait.
par YVES ET BEATRICE C.
Le 01/09
Sérieux
par Laurent C.
Le 31/08
Très bien !
par Joelle D.
Le 31/08
Très bon site et rapide ... merci facteur
par Aubry S.