Lettres Modèles de lettres Modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles Modèle de utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression

Modèle de utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/01/2020


 
 

Madame, Monsieur,

Notre société est propriétaire de la marque MARQUE qu'elle exploite commercialement.
Vous utilisez cette marque déposée sur votre site :
http://www...

Nous considérons que votre utilisation du terme MARQUE sur votre site constitue une contrefaçon de la marque MARQUE. C'est pourquoi nous vous enjoignons de cesser l'utilisation du terme MARQUE dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse positive et d'un engagement précis sous 7 jours, nous serons contraints de transférer le dossier à notre avocat, avec pour mission de défendre nos droits par tous les moyens qu'il jugera nécessaire, y compris celui de saisir les tribunaux.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.

 

                                                                      NOM
                                                                      SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande d'arrêt d'utilisation d'une marque déposée sur un site, à envoyer au site concerné.

Vous avez remarqué qu'un site concurrent utilisait le nom d'une marque, dont vous êtes le propriétaire, à des fins commerciales. Vous décidez d'envoyer une lettre pour que le site arrête cette utilisation illégale.

L'utilisation d'une marque déposée sans l'autorisation de son propriétaire est illégale et est passible de poursuites judiciaires et de sanctions pouvant donner lieu à des dommages et intérêts. Aussi, nous vous invitons à poursuivre en justice le site ou l'entreprise qui ne respecte pas la loi, s'il ne donne pas de réponse favorable à votre demande.

Veuillez compléter le modèle de lettre en indiquant le nom de la marque utilisée illicitement et le lien du site qui la référence, et des pages qui mentionnent votre marque sans votre autorisation.

Dans le cadre d'une telle demande, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 22387 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 24/01
Passez par Merci facteur est une très bonne idée. Pratique, rapide. Très bon suivi du courrier. Je recommande vivement
par Jacqueline L.
Le 24/01
Juste parfait
par Sonia M.
Le 24/01
tres bien
par R.
Le 24/01
Je suis très satisfaite . Mon courrier était destiné au japon , il est arrivé sans aucun problème et conforme à ma demande. Très bien. Merci Facteur.
par B.
Le 24/01
Toujours envoyé dans les temps, très bonne qualité. Je suis très satisfait à chaque fois
par Loïc B.
Le 24/01
nickel conforme a mes attentes.
par jean michel r.
Le 23/01
Super facile et simple j’adore on peut envoyer une carte écrite à l'ancienne par le net
par Patricia N.
Le 23/01
c'est parfait rien a dire.
par Philippe D.
Le 23/01
Excellent service, rien à redire. continuez comme ça. c'est parfait. Merci
par Mireille Michel C.
Le 23/01
Efficace, pas cher, et le suivi est top, je recommencerai !
par Adel B.
Le 22/01
Un service très utile, offrant beaucoup de choix. Un peu cher, mais je recommande.
par Marie & Mark J.
Le 22/01
Utilisation très facile. Très satisfait. Je recommande ce site.
par MATTHIEU B.
Le 22/01
rien à dire
par Jean Claude B.
Le 22/01
C'est la première fois que j'utilise Merci facteur, mon avis est très bon, je recommande!
par Patricia O.
Le 22/01
nickel ce n'est pas la première fois que j'utilise ce site et jamais déçu ,en plus beaucoup de choix et si on est en panne de texte pas de souci ,on nous donne des modèles ,je recommande vivement.
par Colette G.
Le 22/01
Très bon site avec du choix et service envoi impeccable. Je recommande !
par Sylvie B.
Le 22/01
Site sérieux et moins cher que La Poste..!! Par contre ma lettre n'a pas été écrite en italique ni avec la couleur que j'avais choisie avant de l'éditer...donc c'est dommage..!!
par Marie Odile L.
Le 22/01
Simplicité de l'utilisation du produit. Respect des différentes séquences proposées (enregistrement, édition, distribution). Qualité de la prestation.
par Jean-Pierre M.
Le 22/01
Toujours satisfaite
par Chantal B.
Le 22/01
rapidite simplicite et services supers
par alain p.
Le 22/01
Je suis très satisfaite de ce service qui est très pratique !
par Bernard et Ginette J.
Le 21/01
Super
par C.
Le 21/01
Par manque de temps j’ai utilisé le site Merci Facteur et grâce à eux j’ai pu régler un litige amende ! Merci vous m’avez sorti d’une galère monstre... j’utiliserai vos services à nouveau très certainement !
par Cyril B.
Le 21/01
Très satisfaite de la prestation de Merci facteur. Que ce soit pour l'envoi de cartes ou de lettres.
par Véronique et Joël C.
Le 21/01
Très bien,il y a des textes déjà fait,on peut ajouter sa touche personnel,bien pratique pour ce qui n’ont pas internet. Ils reçoivent leurs cartes de bonne années.
par PHILIPPE L.
Le 21/01
service rapide ras
par BERNADETTE T.
Le 20/01
Très pratique et fonctionne très bien
par LtGén e.r. Jacques D.
Le 20/01
Très contente de ma première carte envoyée à mon petit fils ...Reçue dans les temps pour son anniversaire... Je recommande merci facteur...
par Jean Pierre P.
Le 20/01
Touts mes courriers commandés sont toujours bien arrivés. Sauf que j'ai un problème pour la date d'envoie , pour que la carte arrive à le bon jour.
par Arlette B.
Le 20/01
rapide , clair , net , et beaucoup de choix .....merci a vous
par Patrick M.
Le 20/01
Tout s est très bien passé dans les délais
par Jp T.
Le 19/01
Super
par ISABELLE C.
Le 19/01
Prestation impeccable...
par jean R.
Le 19/01
Bonne prestation, conforme à mes attentes Je recommande
par Jacques D.
Le 19/01
J'utilise ce service depuis très longtemps et j'en suis très satisfaite... aucun problème...
par nicole j.
Le 19/01
J'utilise souvent ce service pour mes courriers personnalisés, à partir de mes propres clichés ou modèles proposés : un grand choix de formules, formats, avec l'expédition programmée même pour l'étranger... super !
par Eliane et Guy M.
Le 19/01
Très contente du service et vous allez vite pour la distribution. Merci encore.
par Sophie D.
Le 19/01
Super pratique
par Fanny B.
Le 19/01
Supert un bon suivi addorable
par RACHID E.
Le 18/01
Lorsque j'ai du courrier a faire parvenir c'est plus simple, de le faire sur la plateforme.
par Herlin C.
Le 18/01
exellant. merci.
par Ivan Z.
Le 18/01
bonjour courrier arrivé en temps merci
par j H.
Le 18/01
Beaucoup de choix et de sérieux, très contente.
par françoise E.
Le 18/01
Service très pratique et performant.
par Jocelyne et Gérard H.
Le 18/01
Envoi rapide, reçu le jour prévu, très jolie carte qui a fait un heureux ! Merci
par L.
Le 18/01
Très pratique, bon service Que des félicitations pour ce site extrêmement utile, abonné depuis plusieurs années, rien à redire.
par FRANCIS B.
Le 18/01
R.A.S. Choix important , système pratique et hyper simple.
par Christian et Mireille L.
Le 18/01
Bonjour, Ceci dit un envoi, le plus onéreux d'ailleurs, m'a été réacheminé enregistré à mon adresse, alors qu'il me semblait avec certitude d'ailleurs avoir saisi une adresse d'expédition adéquate différente étrangement et que j'ai dû renvoyer, un timbrage supplémentaire et pour le cas de destinataire présent, je n'ai pas reçu de confirmation par mail, ni sms, de l'envoi hormis la présente de fait évidemment, sinon service rapide, original, compétitif et globalement fiable donc 4, peut-être un choix plus étendu, encore, avec des cartes à jouer, ludiques, composter, interactives supplémentaires. Respectueusement,
par PATRICK P.
Le 18/01
Votre service est super. Je le réutiliserai sans hésitation.
par D.
Le 17/01
tres pratique pour des gens qui n ont pas internet et doivent recevoir une carte postale par courrier merci en core pour eux d y avoir pensé amicalement
par daniel f.