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Modèle de utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 10/09/2020


 
 

Madame, Monsieur,

Notre société est propriétaire de la marque MARQUE qu'elle exploite commercialement.
Vous utilisez cette marque déposée sur votre site :
http://www...

Nous considérons que votre utilisation du terme MARQUE sur votre site constitue une contrefaçon de la marque MARQUE. C'est pourquoi nous vous enjoignons de cesser l'utilisation du terme MARQUE dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse positive et d'un engagement précis sous 7 jours, nous serons contraints de transférer le dossier à notre avocat, avec pour mission de défendre nos droits par tous les moyens qu'il jugera nécessaire, y compris celui de saisir les tribunaux.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.

 

                                                                      NOM
                                                                      SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande d'arrêt d'utilisation d'une marque déposée sur un site, à envoyer au site concerné.

Vous avez remarqué qu'un site concurrent utilisait le nom d'une marque, dont vous êtes le propriétaire, à des fins commerciales. Vous décidez d'envoyer une lettre pour que le site arrête cette utilisation illégale.

L'utilisation d'une marque déposée sans l'autorisation de son propriétaire est illégale et est passible de poursuites judiciaires et de sanctions pouvant donner lieu à des dommages et intérêts. Aussi, nous vous invitons à poursuivre en justice le site ou l'entreprise qui ne respecte pas la loi, s'il ne donne pas de réponse favorable à votre demande.

Veuillez compléter le modèle de lettre en indiquant le nom de la marque utilisée illicitement et le lien du site qui la référence, et des pages qui mentionnent votre marque sans votre autorisation.

Dans le cadre d'une telle demande, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 26236 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 08/09
très bon service,sérieux et pratique
par Christian Jean-Pierre E.
Le 08/09
J'ai apprécié la qualité et la rapidité pour le Canada. Merci. ??
par Michèle F.
Le 08/09
Prestations conformes à mon attente. RAS
par Jean-Pierre A.
Le 08/09
Parfait
par Celestine D.
Le 08/09
RAS Bon site
par Marylene O.
Le 07/09
Expédition rapide. Carte postale très belle et de bonne qualité
par MANDY B.
Le 07/09
Le courrier est bien arrivé malgré Le Covid19. Juste un petit retard Merci
par MARIE JOSEJOSE D.
Le 07/09
Très bon mais le service conduit au final à une prestation chère.
par Danielle H.
Le 07/09
délais très corrects et informations reçues par mail rapides et précises.
par Sandra et Dominique M.
Le 06/09
super
par jean pierre et katy p.
Le 05/09
Par principe, je ne mets jamais le maximum à une note. Toutefois j'ai apprécié ce site car le courrier envoyé a été reçu dans des délais raisonnables compte tenu du département: la Guadeloupe. Merci et si je dois renouveler un envoi je le ferai sans hésiter sur Merci Facteur
par Colette et Michel L.
Le 04/09
Les destinataires des cartes personelles que j'ai envoyées étaient ravis. Je suis satisfaite du site qui permet ces créations.
par Maryse B.
Le 04/09
Parfait, rien à dire.
par Danièle N.
Le 04/09
J'ai envoyé le courrier pour mon fils vraiment très satisfaite de Merci facteur. Facile d'utilisation, plusieurs exemple de lettres, service rapide.
par Erwan H.
Le 04/09
Très simple et nous facilite la vie
par Christian O.
Le 04/09
Très bon services +++ Restez comme ça
par Achille & Marguerite M.
Le 04/09
Pour la Belgique il y a souvent quelques jours de retard
par Dumoulin V.
Le 03/09
Bon service... Le choix des cartes est un peu limité cependant... Le délai de livraison est tout à fait correct. Utilisation et confection des courriers faciles.. Merci...
par JEAN JACQUES B.
Le 03/09
Super
par Nicole P.
Le 03/09
Service parfait
par Jessica M.
Le 03/09
Super rapide bravo
par Bamby C.
Le 02/09
Facile à utiliser. Excellent choix.
par Etienne D.
Le 01/09
Parfait !!
par Audrey V.
Le 01/09
Entièrement satisfait de vos services
par Hélène B.
Le 01/09
Excellent service
par Roseline D.
Le 01/09
Apparemment la carte est rapidement imprimée mais le délai d'acheminement est plus long. Dommage car mon petit-neveu a reçu sa carte le lendemain de son anniversaire.
par Renée P.
Le 31/08
Je pense que le service était très bon. La livraison a été rapide donc à temps pour un anniversaire.
par Peter D.
Le 31/08
Bon ! Carte arrivée dans le temps. Peut-être pas assez de choix mais bien dans l’ensemble
par ERIC L.
Le 31/08
Très contente de vos services Ça a fait très plaisir a ma niece
par Annick et Georges V.
Le 30/08
Bien fair... Livre a l'heure/date prevu. Merci
par Libby K.
Le 30/08
je suis content de vos service ; MAIS PAS CELUI DE LA POSTE CAR JE N AI TOUJOURS PAS RECU LE RECEPICE DE RECEPTION .MERCI A TOUTE L EQUIPE REINE
par reine m.
Le 30/08
Tres bonne prestation. Rien à redire. Parfait
par MONTEL-JALLAGEAS
Le 29/08
Bonjour Je suis vraiment très contente du service surtout que je n’ai plus besoin d’aller à la poste et de plus quand je vais un courrier à envoyer un urgence tu peux le faire de mon domicile très très agréable merci beaucoup facteur Raphaëlla
par Raphaella Y.
Le 29/08
Ses bien. Mais le délai de la poste est trop long. Jusqu'à 15 jour avec suivi. Ses trop long
par Robert et Bernadette R.
Le 28/08
Très bien. Surtout très pratique.
par claudette b.
Le 28/08
Très très satisfait à conseiller quand on ne peut pas sortir de chez soi merci facteur
par CHRISTIAN C.
Le 28/08
Très pratique pour envoyer ses photos même en vacances
par Pascale V.
Le 28/08
PARFAIT
par Joëlle M.
Le 28/08
Tellement pratique pour retrouver le goût de l envoi postal et de montrer ainsi que l on pense à la personne par cet envoi.
par Isabelle et Frederic B.
Le 28/08
Cela fait plusieurs fois que je me sais de merci facteur et j'en suis très contente satisfaite aussi merci facteur
par émilie g.
Le 28/08
Très bien ! Je suis très satisfaite ! Ils ont déjà les modèle de lettre et les enveloppes à votre choix, Franchement je recommande . Ils sont rapide en plus ! Trop bien ! Merci
par Maysa V.
Le 27/08
Très bon Beaucoup de choix et toujours c qu'il nous faut. Je recommande ce site. M.B.
par Michel B.
Le 27/08
Très satisfait par les services de Merci Facteur
par MICHEL M.
Le 27/08
Parfait
par Carolane A.
Le 27/08
Très satisfait, utilisation facile, envoie rapide et bonne qualité.
par Grégory C.
Le 26/08
Super qualité et prix raisonnable Site sérieux
par Geoffrey et Amandine et thaïs B.
Le 26/08
Toujours parfait !
par Eliane et Guy M.
Le 26/08
C'est vraiment un super service..on peut faire faire ses courriers depuis son canapé....ils sont envoyés rapidement..Juste un bémol, J'ai fais une petite faute que je n'avais pas vu malgré la relecture, il a donc été envoyé comme ça.
par Malika Z.
Le 26/08
service très bien. Un peu moins rapide que la poste en ligne ou en déplacement directement.
par Karine S.
Le 26/08
Super ! Dans mon 9m2 pas la place pour une imprimante (ni les moyens pour l’encre) alors j’envoie mes papiers officiels via merci d’acteur et je suis ravie du service. Très bonne idée de service, en accord avec son temps
par Angèle N.
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