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Modèle de utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 12/04/2019


 
 

Madame, Monsieur,

Notre société est propriétaire de la marque MARQUE qu'elle exploite commercialement.
Vous utilisez cette marque déposée sur votre site :
http://www...

Nous considérons que votre utilisation du terme MARQUE sur votre site constitue une contrefaçon de la marque MARQUE. C'est pourquoi nous vous enjoignons de cesser l'utilisation du terme MARQUE dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse positive et d'un engagement précis sous 7 jours, nous serons contraints de transférer le dossier à notre avocat, avec pour mission de défendre nos droits par tous les moyens qu'il jugera nécessaire, y compris celui de saisir les tribunaux.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.

 

                                                                      NOM
                                                                      SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande d'arrêt d'utilisation d'une marque déposée sur un site, à envoyer au site concerné.

Vous avez remarqué qu'un site concurrent utilisait le nom d'une marque, dont vous êtes le propriétaire, à des fins commerciales. Vous décidez d'envoyer une lettre pour que le site arrête cette utilisation illégale.

L'utilisation d'une marque déposée sans l'autorisation de son propriétaire est illégale et est passible de poursuites judiciaires et de sanctions pouvant donner lieu à des dommages et intérêts. Aussi, nous vous invitons à poursuivre en justice le site ou l'entreprise qui ne respecte pas la loi, s'il ne donne pas de réponse favorable à votre demande.

Veuillez compléter le modèle de lettre en indiquant le nom de la marque utilisée illicitement et le lien du site qui la référence, et des pages qui mentionnent votre marque sans votre autorisation.

Dans le cadre d'une telle demande, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 19989 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 11/04
Hyper facile, hyper rapide et tellement utile surtout quand on a besoin d’envoyer des LRAR depuis l’autre bout du monde. Sans compter que cela est très économique. Je recommande à 200%, 5 étoiles et il ne faut pas hésiter à en abuser. 😉
par ERIC L.
Le 11/04
Rien à dire de plus.. tres bon service
par André D.
Le 11/04
Bon délais et bonne réception. Le résultat fait plaisir à voir.
par Camille V.
Le 11/04
Facile emploi, et fiable des qualités qu'on ne retrouve pas sur le site dédié de la poste.
par Guy B.
Le 10/04
Parfait un réel suivi et respect des engagements félicitations
par Georges B.
Le 10/04
R A S service correct et surtout très pratique
par Micheline D.
Le 10/04
Choix des cartes facilite d utilisation du site l assurance que notre carte arrive bien et a temps
par MARTINE C.
Le 10/04
Service bon . Aucun souci à l envoi et la réception
par Léna B.
Le 10/04
depuis plusieurs années je fait confiance a MERCI FACTEUR et j'en suis très satisfait . prix raisonnable je continue
par gerard b.
Le 10/04
Bonjour je suis ravis de l'efficacité . Continuer comme ça Merci
par PATRICIA L.
Le 09/04
tres satisfait
par dominique s.
Le 09/04
Super pratique et efficace. Genial
par Lydia D.
Le 09/04
Service impeccable et sérieux Conforme à ma commande.
par ALAIN H.
Le 08/04
Très pratique et facile à utiliser
par André A.
Le 07/04
très satisfaite
par noelle c.
Le 07/04
Bon!! 4/5
par Kees B.
Le 06/04
Pratique et fiable.. Original dans ses cartes Bref a utiliser sans fautes
par ghio m.
Le 06/04
Belle qualité et distribué en 24h. Super pratique !
par Roger M.
Le 06/04
Je suis entièrement satisfaite un bon déroulement concernant l'envoi et le suivi nous sommes bien informés.
par Isabelle V.
Le 06/04
Super pour les ruraux, J'utilise assez souvent le service très sérieux
par Marcel L.
Le 05/04
Très bien, augmenter simplement le choix des cartes anniversaire de qualité simplement. Cordialement. Alain MAQUERLOT
par Alain M.
Le 05/04
Parfait, moins cher que la poste, pratique, rapide et efficace !
par CHARLINE M.
Le 05/04
Très jolies cartes.
par Jean-Pierre D.
Le 05/04
superbe site et service merci bcp
par Marie-José D.
Le 05/04
Tout est OK
par Andre N.
Le 05/04
Le service d'envoi est bien. Le logiciel pour fabriquer le contenu de la carte n'est pas très convivial mais on y arrive.
par G.
Le 05/04
très rapide facile à faire, exemples de lettre, expédiement rapide, cela évite de faire des kilomètres pour se rendre à la poste
par BERNADETTE M.
Le 04/04
Je suis satisfaite de ce site, à chaque commande aucune déception. au besoin d' un conseil, la réponse est immédiate et avec amabilité, pour moi ceci est très important de nos jours. je recommande ce site.
par Marie-Claire C.
Le 04/04
l'utilisation est simple et efficace - un bon choix de cartes et de thèmes Mon petit fils était content de recevoir sa carte
par Christiane H.
Le 03/04
Juste fantastique Merci
par les tresors multicolores
Le 03/04
je suis toujours convaincu que les cartes arrivent bien et sont très bien présenter. et être averti s'est super on ne rate aucun anniversaire et pour moi s'est important Je vous remercie
par Suzanne et Marius G.
Le 03/04
bonjours bien distribué le lendemain comme prevu merci a bientot
par jean b.
Le 03/04
Très jolis choix de cartes, bon prix, site facile à utiliser, le service après vente m'a répondu très rapidement et avec beaucoup de courtoisie. Je suis très satisfaite merci !
par Ourida A.
Le 03/04
Pas tres clair et cher mais effica e
par MME T.
Le 03/04
Très pratique et vraiment bien fait
par Francine et Jean-Pierre S.
Le 03/04
J'ai déjà utilisé plusieurs fois le service Merci Facteur. Personnellement j'en suis très contente et les personnes qui ont reçu le courrier l'ont été aussi. Pour moi c'est une Bonne Note.
par Micheline C.
Le 03/04
Très pratique, rapide et professionnel. J’en suis entièrement satisfait.
par A.
Le 02/04
Très belles cartes ainsi que la qualité des photos. Très satisfaite de la rapidité de l'envoi, jamais déçu.
par Josiane C.
Le 02/04
cartes sympas. service rapide.
par JEAN PIERRE P.
Le 01/04
Très bon ... arrivée dans les délai et conforme à la demande
par M-Hélène D.
Le 31/03
Tres bien , très bon service simple d'utulisation
par Michelle P.
Le 31/03
Super pratique
par Christine M.
Le 31/03
Il y a eu un peu de retard pour distribuer la lettre d'anniversaire était le 17 et c'est arrivé le 19 mais il n'y a rien de grave
par rabah b.
Le 31/03
Pour moi qui suis handicapé moteur, ce site m'a été d'une grande aide pour trouver un modèle de carte de condoléance; j'ai juste modifié le texte et je n'ai pas été obligé de la poster Merci facteur c'est chargé de tout, c'est vraiment très pratique. Merci Facteur ^^
par Omar B.
Le 31/03
Très pratique !
par boizard E.
Le 30/03
Bonjour merci Facteur, votre site est très bien, très pratique, et de confiance.mm g l.
par genevieve l.
Le 30/03
Très simple et très rapide, je recommande.
par Romain C.
Le 30/03
Services impeccables
par Philippe-Huguette L.
Le 30/03
a recommander service super je suis tres contente de la lettre envoyee a ma petite fille a l'ile de la reunion arrive dans les temps merci janine
par janine H.
Le 29/03
Service vraiment au top
par Panza M.