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Modèle de lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI)". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".
logo INPI

 

Lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) :

Envoi en Recommandé avec AR à INPI
⏱️ Temps estimé : 3 minutes

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  INPI
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/05/2022

OBJET : Demande de recherches de disponibilité d'une dénomination

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la création de notre société/notre marque/notre nom de domaine/de logo, nous avons retenu la dénomination sociale suivante : [précisez le nom de la marque envisagée pour la société.].

Conformément à l'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous souhaiterions connaitre l'antériorité et la disponibilité de la dénomination sociale envisagée afin d'éviter des risques futurs et de pouvoir devenir l'unique titulaire.

Vous trouverez, en pièce-jointe, un chèque de [précisez le montant réglé] euros relatif à la prestation de recherches.

Je vous remercie par avance de votre retour et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]    







P.J. : dessin du logo  




 





A qui envoyer cette lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI)

Vous pouvez envoyer cette lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) à dont voici l'adresse :

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) :

Vous pouvez utiliser et envoyer ce modèle de lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination, en lrar à l'INPI, afin de choisir un nom de domaine, de logo, de marque ou de société.

Conformément à l'article L.711-4, il convient donc d'effectuer des recherches d'antériorité avant d'exploiter un nom, afin d'éviter tout conflit.

Cette démarche permet de vous protéger face aux concurrents et d'éviter les litiges en choisissant une dénomination sociale non utilisée.

 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) à .

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour INPI soit pertinent.

  2. 2. Indiquez l'adresse de INPI et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de INPI le jour même !

lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) en LRAR