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Modèle de utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 16/07/2021


 

 Madame, Monsieur,

Sur le site NOM-SITE dont vous êtes l’éditeur apparaît des images dont je suis l’auteur, et notamment dans les pages :
HTTP://WWW...
HTTP://WWW...

Ces images sont des données protégées qui m’appartiennent et qui ne peuvent en aucun cas être copiées sans autorisation écrite.

Il est indéniable en effet que la reproduction à l’identique d’images constitue une grave atteinte à mes droits de propriété.

Je vous rappelle à cet effet les dispositions des articles L122-3, L122-5, L341-1, et L342-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Celles-ci stipulent notamment que les droits d’auteurs sont protégés sur toutes les œuvres de l’esprit « quelles qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

En conséquence, je vous mets en demeure par la présente et dès sa réception, de cesser l’affichage de ces images.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

         NOM
SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande de suppression et arrêt d'utilisation d'images protégées à un site, à envoyer au site internet concerné.

Vous avez repéré des images dont vous détenez les droits d'auteur, sur un site qui ne vous a jamais demandé l'autorisation de les publier, ou de les utiliser à des fins commerciales. Vous pouvez légitimement en demander la suppression au site concerné par l'intermédiaire de cette lettre.

Les articles L122-3, L122-5, L341-1, et L342-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle encadrent l'utilisation d'images protégées par des droits d'auteur. En vertu de ces articles, vous pouvez demander la suppression d'images dont vous êtes l'auteur si on ne vous a pas demandé préalablement votre accord.

Indiquez sur le modèle de lettre les liens des pages du site internet où figurent vos images, ainsi que le nom du site qui les a utilisées.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du site internet en question, à l'intention du webmaster, de l'auteur des pages (s'il est mentionné), ou du directeur du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
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⭐⭐⭐⭐⭐ le 07/07 par Jacqueline D. : Facile, pratique, rapide, soigné! A recommander!
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par Nadine B. : Inscrite depuis longtemps maintenant. Rien à dire que du bonheur. Et j adore quand j ai des réductions. Vos cartes plaisent beaucoup.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par D & G S. : Merci à vous!!
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par Dominique M. : Pas de commentaire, SATISFAITE!
⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par Justine N. : Manque de communication sur le délai de réception - un suivi plus détaillé serait appréciable. Pas grave d'attendre un peu mais ça passe toujours mieux quand on sait à quoi s'en tenir! Niveau de qualité d'une photo - sur 5 - déçevant (saturation du rouge sur un visage, peu flatteur) - pourrait-on imaginer une correction auto, ou un signalement des niveaux à rééquilibrer en amont du téléchargement de la photo? à vous de jouer :)
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par F. : Première fois que j'utilisais ce service. Belle impression de cartes postales et envoi rapide. Parfait.
⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par STEPHANE C. : Bon service rapide sans avoir à se déplacer. Top!!
⭐⭐⭐⭐⭐ le 05/07 par solange g. : la reproduction de la photo est bien effectuée. L expédition a été rapide. La personne a qui je l avais destinée a été agréablement surprise et moi de meme
⭐⭐⭐⭐⭐ le 05/07 par JEREMY F. : Qualité optimum! Je commande toujours avec entrain! Papier de qualité et service au top. Merci!
⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/07 par J.Luc & Joëlle B. : Parfait, courrier anniversaire qui est arrivé le jour désiré à fait énormément plaisir à la personne qui la reçu. Bravo Merci facteur
⭐⭐⭐⭐ le 04/07 par Nadine S. : un facteur à la hauteur de ses prétentions :-)
⭐⭐⭐⭐⭐ le 03/07 par Marc V. : Très bon mais - pas très bon marché - dommage que vous n'ayez pas de cartes en néerlandais: vous feriez fureur!
⭐⭐⭐⭐⭐ le 02/07 par odette c. : tres efficace, j'adore votre rapidité et l'accès à votre site internet
⭐⭐⭐⭐⭐ le 01/07 par Tanguy J. : Rapide efficace et intuitif

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