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Modèle de utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 11/05/2021


 

 Madame, Monsieur,

Sur le site NOM-SITE dont vous êtes l’éditeur apparaît des images dont je suis l’auteur, et notamment dans les pages :
HTTP://WWW...
HTTP://WWW...

Ces images sont des données protégées qui m’appartiennent et qui ne peuvent en aucun cas être copiées sans autorisation écrite.

Il est indéniable en effet que la reproduction à l’identique d’images constitue une grave atteinte à mes droits de propriété.

Je vous rappelle à cet effet les dispositions des articles L122-3, L122-5, L341-1, et L342-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Celles-ci stipulent notamment que les droits d’auteurs sont protégés sur toutes les œuvres de l’esprit « quelles qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

En conséquence, je vous mets en demeure par la présente et dès sa réception, de cesser l’affichage de ces images.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

         NOM
SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande de suppression et arrêt d'utilisation d'images protégées à un site, à envoyer au site internet concerné.

Vous avez repéré des images dont vous détenez les droits d'auteur, sur un site qui ne vous a jamais demandé l'autorisation de les publier, ou de les utiliser à des fins commerciales. Vous pouvez légitimement en demander la suppression au site concerné par l'intermédiaire de cette lettre.

Les articles L122-3, L122-5, L341-1, et L342-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle encadrent l'utilisation d'images protégées par des droits d'auteur. En vertu de ces articles, vous pouvez demander la suppression d'images dont vous êtes l'auteur si on ne vous a pas demandé préalablement votre accord.

Indiquez sur le modèle de lettre les liens des pages du site internet où figurent vos images, ainsi que le nom du site qui les a utilisées.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du site internet en question, à l'intention du webmaster, de l'auteur des pages (s'il est mentionné), ou du directeur du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 29432 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
⭐⭐⭐⭐⭐ le 11/05 par Françoise M. : Très Bien - il manque parfois des cartes plus naturelles.- par exemple pr les fleurs
⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05 par Alain L. : Très jolies cartes en général avec du choix. Expédition en temps et en heure voulue. Parfait
⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05 par Nadège C. : Envoi rapide, cartes très jolies, bien imprimées , enveloppes assorties...tout a fait un très bel effet auprès des destinataires !
⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05 par Galiot M. : de jolie carte
⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05 par Francoise W. : Le service est super good, rapide et parfait pour mes besoin. Merci infiniement.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05 par Nadine R. : Beaucoup de choix de cartes et plusieurs possibilités d’envoyer des photos Peut-être n’ai-je pas vu mais il manque la possibilité de créer sa propre carte avec une ou plusieurs photos personnelles et d’y ajouter au recto des mentions diverses comme «joyeux anniversaire ou autres » Sinon tout est parfait de la création à l’envoi et les délais
⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05 par Muriel B. : Merci Facteur est une très bonne application
⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05 par Catherine T. : Bonjour. RAS, j'ai rien à dire, tout se passe très bien auprès de vous.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 09/05 par Suzie A. : Il fallait l'inventer Merci Facteur !!!
⭐⭐⭐⭐ le 09/05 par D. : Pratique, rapide, facile et réalisation faite dans les délais. Je n'hésitera pas de nouveau à utiliser ce site pour la création de nouvelles cartes. Merci
⭐⭐⭐⭐ le 09/05 par Janty M. : C’est bien mais trop cher . Je ne pense pas l’utiliser à nouveau pour cette raison
⭐⭐⭐⭐⭐ le 09/05 par Yvette G. : Très très bien .... Je suis très satisfaite ... Merci
⭐⭐⭐⭐⭐ le 09/05 par S. : Une méthode très efficace et simple pour tout envoyer à un prix raisonnable
⭐⭐⭐⭐⭐ le 08/05 par Marie Lynda C. : C’est le cas de le dire MERCI. J’avais une lettre à faire partir en urgence en recommandé. Grace a Merci Facteur, elle a pu être envoyé et reçu dans les temps.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 08/05 par Janine B. : Je suis vraiment satisfaite je trouve très pratique pour moi surtout que j'ai de la polyarthrite dans les mains et cela est pas facile d'écrire maintenant juste mon stylet et beaucoup de facilitées pour je vais continuer à me servir du site Cordialement
⭐⭐⭐⭐⭐ le 08/05 par Rachel B. : Merci!
⭐⭐⭐⭐ le 08/05 par patricia c. : Très jolie carte et enveloppe très pratique
⭐⭐⭐⭐⭐ le 07/05 par Daniel G. : Toujours au top
⭐⭐⭐⭐⭐ le 07/05 par Benjamin G. : Ravi du service, meilleur que celui de La Poste c'est dire !
⭐⭐⭐⭐⭐ le 07/05 par Marianne M. : Je suis vraiment très contente du service de merci facteur. J'ai rédigé une jolie carte anniversaire à l'extrême limite du temps imparti avant le départ et elle est bien arrivée le jour de l'anniversaire ! On trouve toutes sortes de belles cartes sur l'on peut personnaliser à loisirs et ça c'est vraiment bien plus agréable.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/05 par jean jacques & lysianne S. : Parfait courrier à destination le jour prévu
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/05 par Elodie T. : Parfait . Fonctionnement du site comme tarifs c est génial. Je connaissait pas mais je vais je pense devenir fidèle . Dommage que mon courrier ne soit pas arrivé à temps pour l’anniversaire mais je mis prendrais plus tôt la prochaine fois
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/05 par Patricia T. : Service rapide. RAS
⭐⭐⭐⭐ le 06/05 par SERGE D. : très belle carte mais il envoyé les cartes longtemps a l avance
⭐⭐⭐⭐⭐ le 05/05 par Julie A. : Rapide peu couteux bon suivi rien a dire merci
⭐⭐⭐⭐⭐ le 05/05 par CLAUDE ET CHRISTINE C. : J aime beaucoup votre concept qui permet d envoyer de jolies cartes papier personnalisables à ceux que nous aimons! Depuis plusieurs années j'ai toujours été satisfaite et ceux qui reçoivent les courriers sont comblés de bonheur! Merci facteur!!! Christine Cougoulat
⭐⭐⭐⭐⭐ le 05/05 par C. : Thank you very match postman! Ok tres satisfait de vos service,mes courriers désormais passeront par vous Bien cordialement
⭐⭐⭐⭐ le 05/05 par maguy p. : Belle carte, beaucoup de choix, uneseulechose que je trouve injuste ç estdedevoir payé pour voir si le courrier est bien arrivé. Dommage
⭐⭐⭐⭐⭐ le 05/05 par Catherine G. : CHOIX ENVOI RAPIDE FACILE
⭐⭐⭐⭐ le 04/05 par Sylvie S. : Pas assez de choix de cartes
⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/05 par Marine B. : Cela me permet de partager mes nouvelles avec ma grand mere en maison de retraite.
⭐⭐⭐⭐ le 04/05 par ELIANE C. : J'aimerai que les commandes restent en mémoire pour éventuellemnt refaire une commande ou apporter des modifications
⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/05 par Christine d. : C est excellent comme service! J adore! Peut-être peut-on améliorer les options ( renvoi de courrier ou edit) plus “ user friendly “?
⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/05 par Jean Mary B. : Les délais sont respectés. Merci.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/05 par Catherine b. : Pratique, rapide
⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/05 par Christian L. : Jusqu'à là, tout va bien ;-) Plus sérieusement, vraiment un très bon service. Continuez comme cela.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/05 par mamie Denise et papy K. : Très satisfaite ! Je recommande ce site toujours au top !
⭐⭐⭐⭐⭐ le 03/05 par Murielle S. : Grande variété de cartes. Envoi rapide. Parfait.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 03/05 par Françoise P. : Rapidité et qualité du service sont au rendez-vous. Merci Facteur .
⭐⭐⭐⭐⭐ le 03/05 par GEORGES H. : Efficace
⭐⭐⭐⭐⭐ le 03/05 par Eloïse C. : Un service super, très à l'écoute, très rapide, très professionnel..je me demande même comment je fesais avant :)
⭐⭐⭐⭐⭐ le 03/05 par Mireille B. : Rapide et efficace
⭐⭐⭐⭐⭐ le 02/05 par Alain R. : C’est la première fois que j’utilise ce service, je suis pleinement satisfait. Simple, rapide, efficace
⭐⭐⭐⭐⭐ le 02/05 par Xiaohe Q. : Très satisfait du service fourni.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 02/05 par patrick G. : Bonjour , Très bonne réactivité pour le traitement , un. retour rapide de l AR. Du bon boulot rien à dire.
⭐⭐⭐⭐ le 02/05 par Jeanine F. : j'utilise cette formule depuis le début c'est simple, rapide, et un grand choix est offert. c'est parfait
⭐⭐⭐⭐⭐ le 02/05 par Catherine L. : impeccable. trés bon service
⭐⭐⭐⭐⭐ le 01/05 par youcef h. : impecable
⭐⭐⭐⭐⭐ le 01/05 par Vanessa P. : Les 3 cartes envoyées ont été arrivées en temps et en heure ! très pratique en temps de confinement quand on ne peut pas acheter de carte en magasin. Et sans se déplacer, c'est l'idéal ! Je recommande fortement ce site ! Merci beaucoup !
⭐⭐⭐⭐⭐ le 01/05 par Fabrice P. : Je suis entièrement satisfait je continuerai à utiliser le service il est pratique également pour les personnes qui sont handicapés comme un handicap visuel voilà pourquoi je l'ai utilisé et j'en suis entièrement satisfait merci beaucoup
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