Lettres Modèles de lettres Modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles Modèle de utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression

Modèle de utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 13/05/2019


 

 Madame, Monsieur,

Sur le site NOM-SITE dont vous êtes l’éditeur apparaît des images dont je suis l’auteur, et notamment dans les pages :
HTTP://WWW...
HTTP://WWW...

Ces images sont des données protégées qui m’appartiennent et qui ne peuvent en aucun cas être copiées sans autorisation écrite.

Il est indéniable en effet que la reproduction à l’identique d’images constitue une grave atteinte à mes droits de propriété.

Je vous rappelle à cet effet les dispositions des articles L122-3, L122-5, L341-1, et L342-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Celles-ci stipulent notamment que les droits d’auteurs sont protégés sur toutes les œuvres de l’esprit « quelles qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

En conséquence, je vous mets en demeure par la présente et dès sa réception, de cesser l’affichage de ces images.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

         NOM
SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande de suppression et arrêt d'utilisation d'images protégées à un site, à envoyer au site internet concerné.

Vous avez repéré des images dont vous détenez les droits d'auteur, sur un site qui ne vous a jamais demandé l'autorisation de les publier, ou de les utiliser à des fins commerciales. Vous pouvez légitimement en demander la suppression au site concerné par l'intermédiaire de cette lettre.

Les articles L122-3, L122-5, L341-1, et L342-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle encadrent l'utilisation d'images protégées par des droits d'auteur. En vertu de ces articles, vous pouvez demander la suppression d'images dont vous êtes l'auteur si on ne vous a pas demandé préalablement votre accord.

Indiquez sur le modèle de lettre les liens des pages du site internet où figurent vos images, ainsi que le nom du site qui les a utilisées.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du site internet en question, à l'intention du webmaster, de l'auteur des pages (s'il est mentionné), ou du directeur du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 20230 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 13/05
merci facteur est au top rapidité le suivi franchement continuer pour le moment je n ai pas eu de retour de digicel mais le gros est fait et je ne me suis pas déplacée je n ai pas le tems encore un grand merci
par OUISLY M.
Le 12/05
C'était la première fois que j'utilisais ce site pour un envoi de carte postée. Celle-ci sur papier cartonné, fidèle à mon choix avec des couleurs très jolies a été appréciée par la bénéficiaire. Oui Merci Facteur ! Je reviendrai. L.M
par Liliane M.
Le 12/05
Très bien bon choix, rapidité, suivi.
par Marie-Thérèse P.
Le 12/05
Le choix de cartes n'est pas grand, mais on peut trouver une qui correspond à l'attente. Le site n'est pas compliqué et le traitement de la demande est parfait, rapide et exact.
par ANNA G.
Le 12/05
une tres bonne idée la création de ce service.je l utilise depuis le 1 er jour .bonne chance a vous.
par alice/robert M.
Le 11/05
Bien peut être plus cartes humoristiques
par Catherine G.
Le 11/05
Rapide et efficace par contre je n’ai toujours pas reçu accusé réception
par huguette p.
Le 11/05
jolies cartes . J'aime personnaliser les cartes . Les prix sont tout à fait corrects.
par Genevieve T.
Le 11/05
Dès que j'en ai l'occasion j'utilise Merci-Facteur. C'est très facile bien expliqué, les prix sont très bien, et pour les cartes il y a beaucoup de choix. Vraiment très bon service de la poste, je l'ai découvert suite à une immobilisation forcée et depuis je continu à l'utiliser.
par Annie G.
Le 11/05
Bonjour , J apprécie vos produits et la qualité de votre service . Je pense que merci facteur et indépendant de la poste .
par Christian Hubert C.
Le 11/05
Très bon service! Merci facteur! Cordialement, Enrique
par Enrique M.
Le 10/05
Très bon site ..confiance absolue. Merci encore
par THIERRY L.
Le 10/05
suis très satisfaite de vos services. J'en ai fait part à mes connaissances.
par Odile L.
Le 10/05
Je suis ravie de l'utilisation de Merci Facteur.
par M & G R.
Le 10/05
Bonjour, nouveau utilisateur , parfait bonne continuation Bien à vous
par joel k.
Le 10/05
Très utile le service Merci-Facteur. Ayant plein de choses à faire le lendemain, il m'aura fallu juste de rédiger mon courrier la veille à minuit, et laisser faire le Facteur. Une chose de faite le lendemain, car je n'avais plus à me préoccuper de mon passage à la poste. Merci... Facteur. 😉
par Aimé Bruno E.
Le 09/05
toujours satisfaite à chaque envoi et de plus réponse parfaite à chacune de mes demandes. Très cordialement Dominique NARDOU
par Dominique N.
Le 09/05
Très jolie carte, choix intéressant pour toutes personnes et catégories Remise en boîte aux lettres rapidement
par Sandrine et Laurent J.
Le 09/05
Très bon service et facile d'utilisation.
par Michel B.
Le 09/05
Super service pour moi qui ne sais plus me déplacer. MERCIIIIIIIIIIII
par PARMENTIER D.
Le 09/05
RAPIDE . BON SUIVI MERCI
par MICHEL D.
Le 09/05
Un service GÉNIAL qui change la vie !! Merci Facteur !!
par Claire B.
Le 09/05
Service appréciable quand on a besoin d'envoyer un courrier particulier à un moment urgent.
par Patricia L.
Le 08/05
J'ai utilisé Merci-Facteur pour la première fois pour envoyer une carte. Le site est facile d'emploi et l'envoi a été fait rapidement. Très bien.
par Gérard M.
Le 08/05
service très pratique car il évite de sortir
par dany A.
Le 08/05
Les personnes qui ont reçus vos cartes les ont trouvées très jolies. Pour ma part je trouve que c'est un système, pour envoyer des cartes papiers !
par Armand K.
Le 08/05
super rien a redirej'en suis tres contente et je le recommande
par HARRY S.
Le 06/05
Bonjour à vous tous Très utile dans beaucoup de situations et -je pense- lorsque l'on est à l'etranger. Votre idée est tout simplement excellente. Le site fonctionne parfaitement. Personnellement je varierais les possibilités de choix pour les cartes "humour"et je proposerais -pour toutes les cartes- l'option "avec message pré-écrit" (style "bon anniversaire") ou "sans message pré-écrit". A part ça, merci beaucoup pour ce service, pour les offres de réduction, pour la stabilité des tarifs, et pour la très sympathique convivialité de Robin. D'une certaine façon je retrouve le petit charme d'avoir un facteur...la modernité l'a quelque peu effacé..... merci.
par claude s.
Le 06/05
Parfait
par Jean-louis C.
Le 05/05
J adore ce site.
par C.
Le 05/05
J'aurais aimé que mon courrier arrive le 20avril. Il est arrivé le mardi 23 avril compte tenu je pense que lundi 22 avril était férié. 😥
par Josiane F.
Le 05/05
Il me manque de pouvoir faire un copier coller en utilisant un smartphone.
par Léonie D.
Le 05/05
On a jamais la bonne carte au bon moment ni le texte qu'il faut pour le cas à traiter. Alors vous dépannez au bon moment et pour le cas voulu. MERCI
par christian & Maguy M.
Le 05/05
Site simple d’utilisation , bien expliqué. Les cartes triées par thèmes sont variées. Je recommande ce site.
par Philippe et Françoise B.
Le 05/05
Des améliorations du module de signature seraient les bienvenues.
par Maud F.
Le 04/05
parfait
par PEGGY A.
Le 04/05
Bonjour, Satisfaite du service. Le seul problème c'est que je croyais que les lettres étaient automatiquement datées, malheureusement ce n'est pas le cas et je dois les réécrire pour les réexpedier. Sinon merci pour tout.
par Anémone V.
Le 03/05
Rien à dire simple très bien je recommande
par Sebastien B.
Le 03/05
Excellent, je commence à être un peu "vieille" et c'est super de préparer les cartes pour mes petits enfants depuis la maison ! Merci Facteur !
par M.
Le 03/05
Bonjour très bien et pratique pour envoyer un courrier surtout pour les personnes pouvant se déplacer ou pas le temp de se rendre à un bureau de poste Je l utiserais certainement à chaque fois un grand merci Cordialement Isabelle Novello
par Isabelle N.
Le 03/05
Simple d'utilisation, rapide et très bon résultat
par Nadine et Bernard D.
Le 03/05
Je ne manquerais pas de revenir vers vous à chaque occasion et vous remercie de vos bons soins.
par Marie-France B.
Le 03/05
Pour une première commande, j'ai était ravis.
par Murielle N.
Le 03/05
Je suis coincée à la maison pour des raisons de santé et j'apprécie énormément Merci facteur qui me permet d'envoyer des cartes aux petits enfants et à toute la famille
par Patrick K.
Le 03/05
Simple d'utilisation, envoi ultra rapide et soigné. Je recommande !
par Anna L.
Le 02/05
Ça fait des années que j'envoie mes cartes avec merci facteur. Pratique et plein de choix. Jamais déçu.
par Shirley d.
Le 02/05
Je suis vraiment contente de vous!Heureusement que vous existé pour nous😊
par DINUTA-IONELA B.
Le 02/05
Très pratique. Les cartes sont pour la plupart jolies et diversifiées.
par FRANCOISE L.
Le 02/05
L'éditeur de carte n'est pas assez assez souple. Il faudrait le développer davantage pour que les actions soient plus simples et performantes.
par Lucien et Carole N.
Le 02/05
Tres pratique et tarif correcte
par Didier M.