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Modèle de utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 09/01/2020


 

 Madame, Monsieur,

Sur le site NOM-SITE dont vous êtes l’éditeur apparaît des images dont je suis l’auteur, et notamment dans les pages :
HTTP://WWW...
HTTP://WWW...

Ces images sont des données protégées qui m’appartiennent et qui ne peuvent en aucun cas être copiées sans autorisation écrite.

Il est indéniable en effet que la reproduction à l’identique d’images constitue une grave atteinte à mes droits de propriété.

Je vous rappelle à cet effet les dispositions des articles L122-3, L122-5, L341-1, et L342-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Celles-ci stipulent notamment que les droits d’auteurs sont protégés sur toutes les œuvres de l’esprit « quelles qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

En conséquence, je vous mets en demeure par la présente et dès sa réception, de cesser l’affichage de ces images.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

         NOM
SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande de suppression et arrêt d'utilisation d'images protégées à un site, à envoyer au site internet concerné.

Vous avez repéré des images dont vous détenez les droits d'auteur, sur un site qui ne vous a jamais demandé l'autorisation de les publier, ou de les utiliser à des fins commerciales. Vous pouvez légitimement en demander la suppression au site concerné par l'intermédiaire de cette lettre.

Les articles L122-3, L122-5, L341-1, et L342-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle encadrent l'utilisation d'images protégées par des droits d'auteur. En vertu de ces articles, vous pouvez demander la suppression d'images dont vous êtes l'auteur si on ne vous a pas demandé préalablement votre accord.

Indiquez sur le modèle de lettre les liens des pages du site internet où figurent vos images, ainsi que le nom du site qui les a utilisées.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du site internet en question, à l'intention du webmaster, de l'auteur des pages (s'il est mentionné), ou du directeur du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'images protégées sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 22152 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 07/01
Super conforme à ma demande
par EMMANUELLE W.
Le 07/01
Très contente de vos cartes et du service de distribution
par MARIE-ANGE R.
Le 07/01
Excellent, cartes très jolies, travail sérieux, multiplie les possibilités de choix, d'envoi. Je recommande vivement à ceux qui hésiteraient !
par Marie-Hélène G.
Le 07/01
C'est très bon et rapide
par Raymonde N.
Le 06/01
Très bonne expérience avec merci facteur, Sérieux et efficace Merci.
par Lynda K.
Le 06/01
Bonjour, Très satisfaite surtout quant on ne peut se déplacer, merci. Véronique.
par VERONIQUE M.
Le 06/01
La possibilité de correspondre avec la famille éloignée par "merci facteur" nous dispense d'un tracas stressant. Quelle carte, quel texte...Le tout par "Merci Facteur" nous aide dans ce genre de correspondance semi-familiale et est très appréciée AUSSI par le destinataire. MERCI FACTEUR
par Maguy & Christian M.
Le 06/01
Continuez !
par NICOLAS C.
Le 06/01
procédé facile , en confiance, sérieux, rapide, sans problème pour le paiement, etc . très bon moyen de communiquer un message d'anniversaire et autres fêtes envers un membre de sa famille éloigné ...Merci facteur
par Michel/Suzanne G.
Le 06/01
Très satisfaite du service. J'ai reçu la même carte de condoléances (en copie et par courrier) que j'ai envoyé à mon cousin et tout a bien été respecté et la carte est arrivé dans les temps.
par Marie-Christine F.
Le 06/01
Très bon . Le courrier est parvenu très vite à son destinataire. Merci.
par JOSETTE C.
Le 06/01
Pratique, efficace. Un choix varié. Et le top les reproductions de cartes anciennes adorables.
par DANY C.
Le 06/01
Votre service est très joli et simpa!
par Elsa R.
Le 06/01
Mon avis très bon 5/5 mais jr n'arrive pas à cliquer dessus Rapode efficace Très nombrruc choox de cartes toutes trés belles Suivi assuré Je recommande vivement
par Nadine L.
Le 06/01
Pratique. Simple et rapide !
par Patrick F.
Le 06/01
Le courrier, issu d'un grand choix de possibilités et d'illustrations vraiment agréables, arrive à temps. Système vraiment au point et pratique qui plaît aux destinataires aussi. Merci
par Pierre M.
Le 05/01
Très bien merci
par daniele g.
Le 05/01
Merci. Rien à dire. Service rendu comme attendu
par Monique L.
Le 05/01
Un peu cher pour une simple carte postale seule. Beaucoup trop d'emballage. Service de suivi correct.
par Rouchan A.
Le 05/01
excellent
par DINH LOC H.
Le 05/01
Très bon service et très pratique, je recommande ce site.
par Ridard C.
Le 05/01
Cà ne fait que 2 fois q+ue j'utilise votre service, mais je suis pleinement satisfaite. Ne changez rien. Merci pour le service.
par Denise L.
Le 05/01
Je suis hyper ravie de ce site sue j'utilise très souvent. Je ne suis pas contre plus de bons de réduction ????????????????
par SYLVIE D.
Le 04/01
Super. Très pratique. Sérieux, fiabilité et réactivité. Génial
par Guylène D.
Le 04/01
tres bien nul besoin de se deplaçer ,grand choix de cartes,et mis en boite aux lettres au dates choisi
par jean-pierre d.
Le 04/01
Toujours au top !! Merci ????
par Sylvie B.
Le 04/01
service parfait A recommander
par jules p.
Le 04/01
Bien arrivé pour Mme Jablonski
par Isabelle V.
Le 04/01
Avec Merci-Facteur, tout deviens beaucoup plus facile et beaucoup plus fiable contrairement au site de la Poste. Merci d'exister et Bonne Année 2020 !
par Eric D.
Le 04/01
Simple , rapide , abordable et efficace . Merci facteur ????
par Nadège G.
Le 04/01
Les délais sont ok. L'éditeur n'est pas vraiment fonctionnel et ne donne pas envie ...
par Lucien & Carole N.
Le 03/01
Très bien si pas d'autres possibilités. Attention à l'addition !
par Jean-Claude B.
Le 03/01
J en suis tres satisfaite.Merci.
par Patricia D.
Le 03/01
Choix variés de cartes suivant l'évènement à souhaiter. Prise en compte de la commande avant 13h00 - envoi et réception destinataire. Très bien. C'est pratique. Inutile de courir à la recherche de cartes spécialisées. Le service est rapide et compétent sur toute la ligne.
par Philippe C.
Le 03/01
Très joli choix de carte à un prix très abordable. Toutes les cartes que j'ai envoyée sont toujours arrivées à destination
par Armand K.
Le 03/01
Tout était nickel!
par Johanna et Stéphane L.
Le 02/01
franchement, rien à dire le seul problème que j'ai rencontré un jour était finalement dû à la poste, mais Merci facteur a quand même réagi et je les en remercie.
par Monique et Yvan H.
Le 02/01
Excellent
par M.
Le 02/01
Super ! J'habite à l'étranger et je suis très satisfaite de vos prestations. Facile rapide pratique ! Parfait !
par C.
Le 02/01
Service efficace et rapide avec un très bon suivi. Recommandable.
par LUCIEN L.
Le 02/01
Formidable. Très bonne idée pour les personnes qui sont loin de la poste. Pratique. Sérieux efficacité respect rapidité du service et bon contact. Service clientèle accueillant
par LAETITIA G.
Le 02/01
Merci beaucoup et très professionnel
par Injie S.
Le 02/01
Tous mes meilleurs vœux. Merci beaucoup.
par Annick-Laura J.
Le 02/01
Pleinement atisfaite
par Iolanda C.
Le 01/01
Bien pratique lorsque, comme moi, on ne peut pas se déplacer facilement !
par SYLVIE A.
Le 01/01
Courrier reçu à l’heure. Très content
par Lucie Quentin & Léon L.
Le 01/01
Parfait
par Philippe R.
Le 01/01
Très pratique . De belles carte postale .
par christine g.
Le 01/01
Service très bien permettant de joindre via courrier des personnes éloignés
par Christine et JM B.
Le 01/01
Pas très clair pour faire une carte en plusieurs exemplaires
par martine G.