🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles / Modèle de utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression

Modèle de utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression". Vous pouvez utiliser cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021


 
 

Madame, Monsieur,

Notre société est propriétaire de la marque MARQUE qu'elle exploite commercialement.
Vous utilisez cette marque déposée sur votre site :
http://www...

Nous considérons que votre utilisation du terme MARQUE sur votre site constitue une contrefaçon de la marque MARQUE. C'est pourquoi nous vous enjoignons de cesser l'utilisation du terme MARQUE dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse positive et d'un engagement précis sous 7 jours, nous serons contraints de transférer le dossier à notre avocat, avec pour mission de défendre nos droits par tous les moyens qu'il jugera nécessaire, y compris celui de saisir les tribunaux.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.

 

                                                                      NOM
                                                                      SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

Modèle de lettre pour demande d'arrêt d'utilisation d'une marque déposée sur un site, à envoyer au site concerné.

Vous avez remarqué qu'un site concurrent utilisait le nom d'une marque, dont vous êtes le propriétaire, à des fins commerciales. Vous décidez d'envoyer une lettre pour que le site arrête cette utilisation illégale.

L'utilisation d'une marque déposée sans l'autorisation de son propriétaire est illégale et est passible de poursuites judiciaires et de sanctions pouvant donner lieu à des dommages et intérêts. Aussi, nous vous invitons à poursuivre en justice le site ou l'entreprise qui ne respecte pas la loi, s'il ne donne pas de réponse favorable à votre demande.

Veuillez compléter le modèle de lettre en indiquant le nom de la marque utilisée illicitement et le lien du site qui la référence, et des pages qui mentionnent votre marque sans votre autorisation.

Dans le cadre d'une telle demande, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du site.

Envoyer en recommandé votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression ?

  • 1. Personnaliser votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression


Quelques autres modèles de lettres propriété intellectuelle et données personnelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
4,5/5
C'est la note moyenne donnée à Merci Facteur par 30087 de nos clients adorés.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 22/07 par Alain L. : Au top ! Merci
⭐⭐⭐⭐⭐ le 22/07 par BERNARD M. : Je suis très content de ce service. Mon courrier envoye en LR+AR en Italie a été traité rapidement et j'étais informé à chaque étape jusqu'à la réception. Merci Facteur
⭐⭐⭐⭐⭐ le 22/07 par Elisabeth P. : les cartes sont très belles, ont plu à leurs destinataires et sont arrivées au moment indiqué. J'adore..
⭐⭐⭐⭐ le 22/07 par Bernadette B. : Rapide et bien a l'écoute des clients .
⭐⭐⭐⭐⭐ le 21/07 par Véronique B. : Vos cartes sont très belles, de bonne qualité et la personnalisation des photos magnifique.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 21/07 par Marc S. : Très sérieux et entièrement satisfait.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 21/07 par Farouk H. : rapide et efficace
⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Sarah B. : Le temps de charge des photos est un peu long
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Gisèle K. : Contente de vos services, les petits problèmes rencontrés n'impactant pas trop ma satisfaction. Il y a le problème postal dont vous n'êtes pas responsables et en pratique , le manque de possibilité sur certaines cartes de rajouter du texte sur image. L'importation d'images est parfois compliquée quand à la dimension .
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Didier et Régine N. : délai d'envoi respecté. Papier, design, de très bonne qualité.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par JEROME T. : Simple, rapide et efficace ! Vraiment pratique,
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Marcelle V. : Très bien fait, permet surtout des choix et personnalisation. Site sérieux. Je recommande. Un bonheur pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer. Je dis merci.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Nama C. : Top
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par ANNIE B. : Bonjour, Je passe souvent par vos services et j'en suis satisfaite...Cependant, j'aimerais plus de diversités dans les cartes d'anniversaire surtout celles pour des adolescents. Merci
⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par ISABELLE V. : Je suis satisfaite, mon petit fils a beaucoup aimé sa carte d'anniversaire et l'a reçu dans les délais. Très pratique tarif correct.
⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Yagouta B. : Bonjour, Je suis satisfaite du service rendu avec un suivi rassurant. Juste un petit bémol : je n'ai pas encore reçu l'AR justifiant la date de remise à mon destinataire. Pouvez-vous de votre côté me l'envoyer svp ? Par avance, je vous en remercie
⭐⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Patrick et Bernadette L. : C'est un très bon site que j'utilise volontiers. Tout est bien architecturé depuis l'ébauche, la réalisation et enfin l'envoi. Les modèles et les outils sont d'une aide précieuse.
⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Valérie D. : Bon choix de composition
⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Alain d. : C’est très sympathique de pouvoir communiquer ainsi. Mais je n’ai pas eu de réponse concernant la possibilité de lier un texte et une photo sur une carte. Merci.
⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Nathalie V. : Ce procede est tres facile a suivre. Le resultat est de bonne qualite. A recommander
⭐⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Josette C. : rien a dire suis satisfaite
⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Thierry G. : Le délai un peu long !
⭐⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Françoise et Jean-Claude C. : Excellent site pour créer des cartes personnalisées, le suivi est top et le prix est correct... Je recommande ce site.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Patricia N. : Super
⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Edith L. : Grand choix de cartes et de textes. Dommage que le respect du jour annoncé lorsque l'on prépare la carte ne soit pas la réalité. Il faut donc si prendre à l'avance + de 2 jours.

  Voir plus d'avis sur Merci facteur