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Vos lettres postées en envoi simple ou en recommandé.
Accompagnez vos courriers de quelques photos.
Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 07/10/2024 |
Madame, Monsieur,
Notre société est propriétaire de la marque MARQUE qu'elle exploite commercialement.
Vous utilisez cette marque déposée sur votre site :
www....
Nous considérons que votre utilisation du terme MARQUE sur votre site constitue une contrefaçon de la marque MARQUE. C'est pourquoi nous vous enjoignons de cesser l'utilisation du terme MARQUE dans les plus brefs délais.
A défaut d'une réponse positive et d'un engagement précis sous 7 jours, nous serons contraints de transférer le dossier à notre avocat, avec pour mission de défendre nos droits par tous les moyens qu'il jugera nécessaire, y compris celui de saisir les tribunaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.
NOM
SIGNATURE
Modèle de lettre pour demande d'arrêt d'utilisation d'une marque déposée sur un site, à envoyer au site concerné.
Vous avez remarqué qu'un site concurrent utilisait le nom d'une marque, dont vous êtes le propriétaire, à des fins commerciales. Vous décidez d'envoyer une lettre pour que le site arrête cette utilisation illégale.
L'utilisation d'une marque déposée sans l'autorisation de son propriétaire est illégale et est passible de poursuites judiciaires et de sanctions pouvant donner lieu à des dommages et intérêts. Aussi, nous vous invitons à poursuivre en justice le site ou l'entreprise qui ne respecte pas la loi, s'il ne donne pas de réponse favorable à votre demande.
Veuillez compléter le modèle de lettre en indiquant le nom de la marque utilisée illicitement et le lien du site qui la référence, et des pages qui mentionnent votre marque sans votre autorisation.
Dans le cadre d'une telle demande, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du site.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
Vérifiez votre utilisation d'une marque déposée sur un site et demande suppression avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !