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Modèle de lettre de demande d'accès au dossier médical à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'accès au dossier médical". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'accès au dossier médical via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'accès au dossier médical avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande d'accès au dossier médical :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/09/2022

OBJET : Demande d'accès au dossier médical
N°S.S. : [précisez votre numéro de sécurité sociale]

Docteur [précisez le nom du médecin] ou Madame/Monsieur la/le Directeur(trice) de l'établissement,

Par la présente, je me permets de solliciter l'accès à mon dossier médical/au dossier médical de mon enfant mineur [précisez le nom complet de votre enfant] détenu au sein de votre cabinet/de votre établissement de santé. 
Conformément à l'article L.1111-7 du code de la santé publique, je vous remercie de me tenir informer des modalités de consultation, à savoir si vous acceptez de me les transmettre directement ou si les données seront directement adressées à mon médecin.

Compte tenu que mon dossier date de plus de cinq ans, je vous prie de m'adresser ces informations dans un délai de deux mois.
(ou bien)
Mon dossier médical étant récent, je vous prie de m'adresser ces informations dans un délai de huit jours.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Docteur [précisez le nom du médecin] ou Madame/Monsieur la/le Directeur (trice) de l'établissement, l'expression de mon profond respect. 
[Signature]








P.J. : copie CNI





Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'accès au dossier médical :

Personnalisez et envoyez ce modèle de lettre de demande d'accès au dossier médical, en lrar, à un médecin ou à un établissement de santé si vous désirez consulter les informations détenues dans votre dossier de santé. Il est possible de demander ces informations pour soi, pour un enfant mineur ou si l'on est reconnue tiers de confiance.

Ces informations sont consultables gratuitement sur place et l'envoi du dossier peut être payant (photocopie des documents, informations sur CD-ROM, etc.).

A compter de la réception de votre requête, un dossier récent doit vous être transmis sous 8 jours et un dossier datant de plus de 5 ans, dans un délai de deux mois. 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'accès au dossier médical :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'accès au dossier médical.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'accès au dossier médical en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'accès au dossier médical, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'accès au dossier médical

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'accès au dossier médical

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'accès au dossier médical avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'accès au dossier médical en LRAR