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Modèle de lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/11/2022

OBJET : Demande d'établissement de contrat de mariage


Chère Maître/Cher Maître,

Par la présente, nous souhaitons solliciter vos services dans le cadre de notre futur mariage.
 
En effet, il est prévu que nous nous unissions le/courant [précisez la date de mariage prévue ou envisagée] et de ce fait, nous souhaitons être conseillés dans la rédaction de notre contrat de mariage. Conformément aux articles 1387 et suivants du Code civil, nous avons besoin d'étudier précisément les aspects des différents régimes matrimoniaux.

Aussi, afin d'établir notre convention matrimoniale, nous désirons vous rencontrer afin de bénéficier des prestations d'un professionnel.

Par ailleurs, nous vous remercions de nous informer des tarifs pratiqués par votre cabinet pour la rédaction d'un contrat de mariage.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, nous vous remercions de bien vouloir nous fixer un rendez-vous avant le [précisez la date limite pour établir votre contrat de mariage].
[Signatures]








 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage :

Envoyez rapidement en ligne, avant votre mariage, votre lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage afin d'être accompagnés légalement. Celui-ci établira la rédaction de votre contrat de mariage et vous conseillera dans le choix du régime matrimonial.

Le mariage est encadré par les articles 144 et suivants du code civil. La rédaction d'un contrat de mariage est obligatoirement établie devant un notaire. Si aucune démarche n'est effectuée, les époux sont soumis au régime de la communauté légale appelé régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Bien que cette demande puisse s'effectuer en lettre simple, vous pouvez effectuer votre démarche en lettre recommandée avec AR si vous désirez ajouter une valeur juridique à votre requête.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande à un notaire pour établir un contrat de mariage en LRAR