Lettres Modèles de lettres Modèles de lettres pour une banque Modèle de lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive

Modèle de lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive". Vous pouvez utiliser cette lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 26/03/2020

OBJET : Mise en demeure suite à une opposition abusive à un paiement
  
Madame, Monsieur,
 
Nous constatons que vous n'avez toujours pas réglé votre créance due dans le cadre de l'utilisation de notre service XXX.

Vous avez, jusqu'a présent, refusé de respecter vos engagements, et cela malgré plusieurs relances téléphoniques. Vous comprendrez donc qu'il est maintenant urgent pour notre société d'obtenir votre condamnation au non-paiement de cette créance.
Aussi, nous vous mettons en demeure de régler les sommes impayées ci-dessous mentionnées en vertu de l'article 1139 du Code Civil.

Concernant la créance impayée vous devez maintenant : 

Désignation

Totaux TTC

FACTURE N° XXX
Frais de démarches de recouvrement au 26/03/2020

XX euros
XX euros

Total à payer :

XX euros

Nous vous rappelons qu'une opposition ABUSIVE à un paiement par carte bancaire est passible de SANCTIONS PÉNALES très lourdes.
Vous disposez de 4 jours à réception de cette mise en demeure pour régler votre créance.

Passé ce délai, le non-paiement déclenchera la mise en place d'une procédure d'exécution forcée devant le Tribunal compétent ainsi qu'une plainte pour escroquerie à la carte bancaire auprès du commissariat de police de XXX.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

NOM PRENOM
Gérant de la société XXX

 

Conseils pour rédiger cette lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive :

Modèle de lettre pour une mise en demeure suite à une opposition abusive.

Si un de vos clients n'a pas payé ses créances à échéance et que, par ailleurs, il a fait opposition auprès de sa banque pour le paiement par carte bancaire ou par prélèvement, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure afin qu'il s'acquitte de ses dettes.
Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour la lui envoyer.

Il faut savoir que la mise en demeure est un acte par lequel un créancier demande à son débiteur d'exécuter ses obligations. Cependant, elle n'a pas de valeur légale contraignante, elle peut être un préalable à une action en justice si elle n'aboutit pas.

La mise en demeure est encadrée par l'article 1139 du Code civil qui dit que:
"Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, telle une lettre missive lorsqu'il ressort de ses termes une interpellation suffisante, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure."

Vous devez remplir le modèle de mise en demeure avec vos informations personnelles et celles de la facture du client réfractaire.

Envoyez votre lettre à l'adresse du client en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de l'envoi pour d'éventuelles poursuites.

Envoyer en recommandé votre lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de mise en demeure suite à une opposition abusive


Quelques autres modèles de lettres pour une banque :

Lettre annonce de changement de domiciliation bancaire

Lettre de demande d'une carte bancaire mastercard à son agence

Lettre pour demander à changer de conseiller bancaire

Lettre pour relèvement du plafond d'une carte bancaire

Lettre de contestation contre la clôture d'un compte bancaire

Lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement

Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu (à une entreprise/un indépendant)

Lettre de demande d'annulation d'un dossier de surendettement

Lettre de notification d'un changement de situation à une banque

Lettre de demande d'autorisation de découvert ponctuel

Lettre de contestation d'un prélèvement abusif/frauduleux

Lettre de demande d'autorisation de découvert permanent

Lettre de demande d'arrêt de virement bancaire automatique

Lettre de contestation de prélèvement bancaire non autorisé

Lettre de régularisation d'un chèque sans provision

Lettre de régularisation de découvert bancaire

Lettre de contestation de prélèvement d'agios injustifiés

Lettre de réclamation pour interdit bancaire (chèque sans provision).

Lettre opposition bancaire sur un carnet de chèques volé

Lettre de déclaration de procuration permanente (cause: absence)

Lettre de demande de déblocage de la provision d'un chèque frappé d'opposition

Lettre de demande de remboursement anticipé partiel (prêt immobilier)

Lettre de demande de transfert d'un compte bancaire à une nouvelle agence

Lettre de demande de relèvement exceptionnel du plafond de paiement d'une carte bancaire

Lettre de demande d'envoi d'une nouvelle carte bancaire à domicile

Lettre de résiliation d'une carte de crédit à la consommation

Lettre de restitution d'une carte bancaire avalée par un distributeur automatique

Lettre de demande d'annulation d'interdiction bancaire

Lettre de demande d'échelonnement des mensualités de remboursement d'un prêt

Lettre de désolidarisation de compte bancaire pour cause de divorce

Lettre d'ordre de vente de titres ou d'actions

Lettre de demande de virement permanent d'un compte à un autre compte

Lettre de contestation d'un débit de carte sur le relevé bancaire

Lettre pour annonce d'un changement d'adresse postale

Lettre pour fermer un compte bancaire suite à un décès

Lettre d'annulation d'une carte bancaire

Lettre de demande d'une copie de chèque

Lettre de contestation du montant d'un chèque bancaire

Lettre de procuration bancaire

Lettre de reclamation suite à la perte d'un chèque par la banque

Lettre de résiliation des services annexes en gardant la carte bancaire

Lettre demande opposition chèque bancaire

Lettre de demande d'opposition chéquier

Lettre d'opposition carte bancaire perdue

Lettre d'opposition carte bancaire volée

Lettre pour annuler un prélèvement automatique

Lettre de cloture d'un compte bancaire

Lettre pour annuler une procuration bancaire

Lettre de demande de remboursement de pénalités de découvert

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 22891 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 22/03
Très satisfait du service, rapide et pratique
par Maggy L.
Le 22/03
Bon
par Béatrice B.
Le 22/03
Très pratique pas besoin de bouger de la maison
par Philippe C.
Le 22/03
Service très pratique et satisfaisant
par maryon P.
Le 22/03
Pour moi c est un service essentiel pour les personnes âgées (76 ans) qui doivent restées confinées et sans contact du fait de problèmes graves de santé Cœur, poumon abimés suite radiothérapie suite cancer sein gauche Donc essoufflements Ai les deux cartes Handicapee et prioritaire Merci pour votre soutien ! ????????????
par Chantal T.
Le 22/03
Service très rapide et efficace, merci pour votre professionnalisme Kilian
par Kilian J.
Le 21/03
Service très rapide et qui tient ses promesses.
par Jacqueline L.
Le 20/03
Service totalement fiable. La possibilité de créer soi-même sa carte de voeux est très intéressante. Il m'est arrivé 1 seule fois, il y a 2 ou 3 ans, qu'un courrier ne parvienne pas au destinataire. Mercifacteur a ré adressé le courrier gratuitement, dès ma demande formulée. Je suis très satisfait de ce prestataire.
par Michel R.
Le 20/03
Grand choix de cartes et de textes. Simplicité d'utilisation, modes de paiement variés. Très utile en ce moment pour soutenir familles, proches et amis.
par Didier et Dominique P.
Le 20/03
Excellent service
par GUY G.
Le 20/03
Service très rapide. Rien à dire
par Nicolas F.
Le 20/03
Simple et rapide
par Laurence B.
Le 20/03
Service performant avec suivi des opérations. C 'est parfait. Merci
par S.T.G.M.
Le 19/03
Service proposé de bonne qualité et rapidité. Bisous
par Ana Rita R.
Le 19/03
bonjour, j'ai descendu ma note par rapport à ma dernière évaluation car la lettre d'anniversaire faite le 03-03-2020 n'est parvenue à destination que le 09-03-2020. un peu déçue. Mais le service reste lui très bon. Merci
par Brigitte R.
Le 19/03
c'est pratique mais on ne sait pas toujours si le courrier parvient a son destinataire à moins de payer des frais supplémentaires. mais en général les courriers arrivent puisque on me téléphone pour me remercier
par Patrick S.
Le 19/03
parfait
par JEAN-PIERRE E.
Le 19/03
aucun commentaire
par Claudine P.
Le 19/03
très bon services
par el `hadj j.
Le 19/03
c est ma fille qui traite mes affaires mais c est tres bien organisé
par Marcel C.
Le 19/03
rapide et efficace
par frederic m.
Le 19/03
Client depuis de nombreuses années, vous êtes comme d'habitude au top!!! une superbe équipe à la fiabilité rare, Bravo.
par Marie et Didier V.
Le 18/03
Extrêmement pratique. Les cartes sont arrivées en TEMPS et en HEURE. MERCI
par Claire D.
Le 18/03
Excellent service. Correspond parfaitement à ma commande et envoyé dans un délai rapide
par Ghislaine K.
Le 18/03
Super service, je suis contente de découvrir votre plate-forme ! Mais ma dernière lettre “urgence” a été retournée...
par Emma I.
Le 18/03
Bonne prestation, site clair, suivi de l'envoi régulièrement en information. Mention bien
par Marie-France G.
Le 18/03
Très bon service, simple à utiliser. Bonne information sur le suivi de la préparation, de l'envoi et de la réception par le destinataire. Seul petit bémol : le prix. A quasiment 10€ le prix final pour l'envoi d'une carte, personnellement je n'utiliserai ce service qu'à titre très exceptionnell quand je n'aurai pas d'autre choix.
par PATRICK P.
Le 17/03
simple, rapide en expédition donc en réception. Par contre, je m'aperçois que les cartes sont moins "belles" à l'heure actuelle qu'avant. Sinon bon site.
par Jocelyne H.
Le 17/03
Parfait je recommande j ai trouvé exactement se que j avait besoin mettre types et envoie un dimanche sans me déplacer encore merci et bravo
par Bouzaafa S.
Le 17/03
Je suis satisfaite du service. Seul petit bémol il serait bien de pouvoir donner la date de réception. Deux cartes envoyées une est arrivée la veille de l'anniversaire et la seconde le lendemain. Jolies cartes ! Merci.
par Marie G.
Le 17/03
Un très bon suivi , j'ai reçu les ar de mes recommandés signé ! Un très bon suivi par mail, je recommande .
par Océane K.
Le 17/03
Recommandé envoyé à temps. On sait où on en est. L'AR est arrivé peu après.
par Sylvie C.
Le 16/03
super facteur
par Pépé et Mamy B.
Le 16/03
Très efficace á temps
par Blandine D.
Le 16/03
Rien à dire très facile d'utilisation et beau résultat !!
par Ophélie D.
Le 15/03
Mon amie Sarah l'a bien reçue !
par Jacynthe G.
Le 15/03
Très rapide et pratique
par Adeline B.
Le 15/03
Merci pour votre travail qui est très apprécié lorsque l'on vit à l'étranger.
par Gérald & Sophie F.
Le 15/03
Très rapide et le résultat est sympa! Petit bémol, dommage que l’on ne puisse pas ajouter une enveloppe.. sinon super!
par Avah K.
Le 15/03
Très bien. Super efficace. À recommander.
par GENEVIEVE M.
Le 15/03
Très satisfaites de mes cartes communion .
par Maeva G.
Le 14/03
Un super concept, très utile notamment pour les personnes ne résidant pas en France. Je recommande vivement et réutiliserai sans hésitation Merci Facteur.
par E.
Le 13/03
Voyageant souvent c'est parfait! Ever traveling it's perfect!
par Jean B.
Le 13/03
très pratique , de jolies cartes , pas besoin d'aller poster le courrier , cela me rend bien des services
par jeanine SMRCKA M.
Le 13/03
Ma carte d'anniversaire est arrivée à destination dans les temps. Merci.
par Josiane B.
Le 13/03
C'est arrivé le jour prévu, un petit bémol à l'intérieur de la carte on ne peut écrire que 3 lignes et impossible de régler la dimension de la police,quand c'est pour des jeunes enfants c'est dommage ! Je ne sais pas si je recommencerai! Mon petit fils de 5 ans lit les gros caractères et ma Maman en Hepad aussi 94 ans! Améliorez ça! Merci
par Michel C.
Le 13/03
Très satisfaite de ce site que je ne connaissais pas ! Ma grand-mère a reçu la carte pile quand il fallait, elle était ravie et moi aussi ! Le suivi est impeccable. Je recommande ce site.
par Estelle C.
Le 13/03
Très contente.Merci
par françoise G.
Le 13/03
C’est une très super idée, un concept qui permet de pouvoir mettre des photos de nos portables sur des cartes postales. Je suis ravie d’avoir envoyés ses cartes aux mamies qui étaient elles aussi ravies
par Ilan et Khaëlys L.
Le 12/03
tout c est tres bien passee
par sophie t.