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Je viens de recevoir un recommandé électronique : que dois-je faire ?

Mis à jour le 19/2/2021

Merci facteur vous permet d'envoyer très simplement des recommandés électronique. Lorsque vous effectuiez ce type d'envoi, encore peu démocratisé, votre destinataire pourra légitimement se poser quelques questions, et ne pas forcément savoir comment réagir.

Que contient-elle ? 

Qui me l'a envoyé ? 

Dois-je l'accepter ou la refuser ? 

Puis-je la consulter sans que l'expéditeur soit informé ?

Sachez qu'une lettre recommandée électronique a la même valeur juridique qu'une lettre recommandée papier.

En cas de réception d'un recommandé électronique devez donc vous montrer vigilant au moment de réceptionner un recommandé dématérialisé : chacune de vos actions a une implication légale précise, que vous soyez un professionnel ou un particulier.


J'accepte la lettre recommandée électronique.

Pour accepter un recommandé électronique, vous devez suivre la procédure précisée dans la notification que vous avez reçue par mail.

La procédure dépend de l'acteur professionnel que votre expéditeur a choisi pour procéder à l'envoi du recommandé. 

Pas de panique, la marche à suivre est très simple. Dans la plupart des cas (et comme c'est le cas avec les recommandés électroniques envoyés via Merci facteur), il vous suffit de cliquer sur "Accepter le courrier" et de vous identifier auprès du prestataire en respectant les instructions.

Une fois ces étapes effectuées, vous avez immédiatement accès :

Au contenu de la lettre ;

À l'identité de son expéditeur.

S'il s'agit d'un envoi avec accusé de réception, l'expéditeur reçoit une preuve de la réception précisant la date et l'heure à laquelle vous avez accepté la lettre.


Je refuse la lettre recommandée électronique.

Il n'est jamais conseillé de refuser un recommandé électronique (tout comme un recommandé papier). En refusant la lettre, il ne vous sera pas possible de connaître son contenu et l'identité de l'expéditeur.

Il peut être tentant de refuser ou d'ignorer un recommandé pour faire courir un délai ou échapper à un potentiel conflit.

Ne commettez pas cette erreur.

D'une part, l'expéditeur reçoit une notification de votre refus. Cette notification sera perçue comme un gage de votre mauvaise foi en cas de litige.

D'autre part, une lettre recommandée électronique est réputée transmise à son destinataire à la date de son envoi, et non à la date d'acceptation.

Prenons un exemple pour bien comprendre.

Vous commettez un excès de vitesse sur l'autoroute.

Quelques jours plus tard, vous recevez une lettre recommandée électronique. Vous vous doutez bien du contenu du courrier... Alors vous décidez de ne pas l'accepter ! Peut-être allez-vous réussir à vous faire oublier et à passer entre les mailles du filet ?

Mauvais calcul ! Vous êtes présumé avoir eu connaissance du recommandé électronique à la date de son envoi. En le refusant ou en l'ignorant, vous risquez surtout de payer une amende majorée.


J'ai passé le délai d'acceptation de la lettre recommandée électronique : quelles conséquences ?

Vous avez un délai de 15 jours pour accepter ou refuser votre lettre recommandée dématérialisée à compter du lendemain de son envoi.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus accéder au contenu du courrier. La lettre sera considérée comme négligée et l'expéditeur recevra une preuve de négligence.

En cas de conflit, votre responsabilité pourra être engagée pour négligence du recommandé électronique.

Alors soyez précautionneux et n'hésitez pas à programmer un rappel : les conséquences d’un oubli peuvent être lourdes.


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