Blog Comment prouver le contenu d’une lettre recommandée électronique ?
Le 09/3/2021

Comment prouver le contenu d’une lettre recommandée électronique ?

Vous le savez, vous pouvez envoyer des recommandés électroniques avec Merci facteur.

Lorsqu'un envoi de recommandé électronique est fait avec Merci facteur, l’expéditeur de cette lettre recommandée électronique reçoit un certain nombre de preuves : preuve de dépôt, de téléchargement, de refus, de négligence, accusé de réception...

Et pourtant, il semblerait qu’aucune d’entre elles n’atteste du contenu du courrier.

Alors que faire si votre destinataire affirme ne pas avoir reçu les bons documents ?

Est-il possible de prouver le contenu d’une lettre recommandée ? Si tel est le cas, comment faire ?



Est-il possible de prouver le contenu d’une lettre recommandée ?


Prouver le contenu d’un recommandé papier

Vous avez envoyé une lettre recommandée électronique papier et vous souhaitez prouver son contenu ? Les choses risquent d’être un peu complexes... Certes, vous êtes en possession d’une preuve de dépôt tamponnée par la Poste. Mais celle-ci atteste seulement du fait que vous avez envoyé un courrier recommandé à une date précise et à un destinataire précis. Elle ne prouve pas son contenu.

Sachez qu’en cas de conflit, la charge de la preuve du contenu pèse sur le destinataire. Ce principe a été affirmé par un arrêt du 6 novembre 2014 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (dont nous vous épargnons la lecture ????.)

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Tout simplement que c’est au destinataire de démontrer qu’il n’a pas reçu les documents que vous affirmez avoir envoyés. En l’absence d’éléments contraires, le courrier produit en justice est considéré comme conforme.

Quoi qu’il en soit, gardez bien en tête que ce n’est pas à vous, expéditeur, de fournir la preuve du contenu.


Prouver le contenu d’un recommandé électronique

Opter pour l’envoi d’un recommandé électronique, c’est sécuriser ses échanges et se prémunir contre les risques de litiges avec son destinataire.

En effet, il est plus facile de prouver le contenu d’une lettre recommandée dématérialisée.

Chaque envoi et son contenu est certifié par un horodatage électronique qualifié. Le contenu du courrier est ainsi présumé exact et conforme !



Se prémunir de la preuve de dépôt pour prouver le contenu d’une lettre recommandée électronique


Parmi les preuves délivrées à l’expéditeur d’un recommandé électronique figure la preuve de dépôt.

Cette preuve est très importante car elle contient de précieuses informations sur le contenu de l’envoi.

En plus d’indiquer la date et l’heure du dépôt ainsi que l’identité du destinataire et de l’expéditeur, elle contient l’empreinte numérique du contenu du courrier recommandé électronique.

L’empreinte numérique représente le contenu de la lettre recommandée sous une forme condensée. Elle permet de certifier que le contenu n’a pas été modifié ou altéré.



Prouver le contenu d’une lettre recommandée électronique : quel intérêt ?


Prouver le contenu d’un recommandé vous permet de déjouer les accusations d’un destinataire malhonnête.

Bien souvent, cette preuve suffit à régler une situation conflictuelle à l’amiable.

En cas de litige, elle vous permet de faire valoir vos droits devant les tribunaux, sans risque de contestation valable.

Prenons un exemple concret pour comprendre son importance.

Vous êtes locataire d’un appartement. Vous souhaitez déménager, et conformément aux exigences légales, vous envoyez une lettre de résiliation de bail (en recommandé électronique) à votre propriétaire. Dans le courrier, vous lui précisez vouloir quitter le logement le 5 janvier 2021 en respectant un préavis de 3 mois. Quelques mois après l’envoi, vous êtes toujours sans nouvelle de votre propriétaire. Alors vous décrochez votre téléphone et demandez quelques explications. Celui-ci prétend que votre lettre de rupture de bail n’est pas conforme. Elle ne mentionne ni le délai de préavis, ni la date de départ, ni l’adresse du logement. Il vous invite donc à renvoyer un nouveau courrier faisant courir un nouveau délai de préavis.

Heureusement, grâce à votre preuve de dépôt, vous pouvez prouver le contenu de votre recommandé électronique.

Vous avez utilisé notre service pour envoyer votre LRE ? Sachez que vous pouvez retrouver votre preuve de dépôt en quelques clics sur votre espace utilisateur Merci Facteur.


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