Blog Fermer son compte bancaire : Comment clôturer simplement ?

Fermer son compte bancaire : Comment clôturer simplement ?

Le 25/9/2018

Plusieurs récentes lois facilitent la clôture de compte bancaire et le changement de banque. Il ne faut donc pas hésiter à mettre en concurrence d'autres banques avec votre banque, et si cette dernière ne vous accorde pas de meilleures conditions, clôturer votre compte et changer de banque.

Vous vous poserez alors légitimement la question "Comment fermer un compte bancaire". Chose que vous pouvez faire à tout moment, quoi qu'en pense votre conseiller bancaire.

Merci facteur vous permet d'envoyer votre lettre de clôture de compte bancaire en quelques clics, et en recommandé avec avis de réception.


Quelles sont les démarches pour fermer un compte bancaire ?

Même si c'est une chose relativement facile, fermer un compte bancaire se prépare et se prévoit à l'avance (sauf si le compte bancaire que vous souhaitez fermer est totalement inutilisé bien entendu).

Vous devrez en premier lieu OBLIGATOIREMENT en informer votre banque, en lui envoyant une lettre de demande de clôture de compte bancaire en recommandé avec avis de réception (nous vous conseillons de l'envoyer en quelques clics via Merci facteur en utilisant ce modèle). N'envoyez pas votre lettre de clôture de compte bancaire en courrier simple, elle risquera d'être ignorée par votre banque.

Si vous changez de banque, vous pouvez demander de bénéficier gratuitement du service d'aide à la mobilité. Cela vous permettra de faire suivre l'ensemble des prélèvements vers votre nouveau compte bancaire.


Le service d'aide à la mobilité

Dans le cadre de la fermeture d'un compte bancaire, vous pouvez donc bénéficier d'un service gratuit qui vous permet de faire suivre tous les prélèvements et virements. Votre actuelle banque a l'obligation de vous fournir une brochure et des explications sur ce service (gratuitement).

Voici globalement les différentes étapes qui composent ce service d'aide à la mobilité :

Votre nouvelle banque aura 2 jours pour demander à votre précédente banque les informations liées à votre ancien compte au cours des 13 derniers mois, ensuite, 5 jours maximum pour informer les émetteurs de prélèvements et de virements sur votre compte du changement.

Puis, pour vos prélèvements, vos créanciers auront 10 jours pour prendre en compte ces nouvelles informations bancaires.

A la réception de la demande de la part de votre nouvelle banque, votre ancienne banque aura 5 jours pour lui répondre.

Je vous recommande de prendre connaissance de la brochure d'informations que votre banque à l'obligation de vous transmettre, elle contiendra des informations plus précises et d'éventuels changements par rapports aux délais ci-dessus.


Attention aux chèques émis avant la fermeture du compte bancaire

Si vous utilisez de manière courante le compte bancaire que vous souhaitez fermer, il est possible que vous ayez émis des chèques qui ne seraient pas encore encaissés par vos débiteurs.

Il est très important de faire le point sur ces chèques AVANT de clôturer définitivement le compte bancaire ou de totalement le vider. En effet, si un chèque était encaissé après clôture du compte, cela reviendrait à un chèque sans provision, et votre créancier pourrait se retourner contre vous.

Laissez donc sur votre compte bancaire au minimum le montant total des chèques en attente d'encaissement, et attendez qu'ils soient tous encaissés et débités avant de fermer le compte bancaire.

Si cela tarde trop, vous pouvez aussi contacter les personnes en possessions de ces chèques pour leur expliquer la situation et leur demander un encaissement plus rapide.


Le cas du compte joint

Dans le cadre d'un compte joint, il faudra bien veiller à ce que la demande de clôture soit faite par tous les co-titulaires du compte.

Sachant qu'un compte joint ne pourra pas se transformer en compte individuel, et qu'un divorce ou une séparation n'entraînera pas automatiquement la fermeture d'un compte joint, vous devrez le faire manuellement dans tous les cas.

Ensuite, dans la pratique, les démarches sont identiques à la fermeture d'un compte individuel, et vous pourrez également bénéficier du service d'aide à la mobilité pour migrer vos virements et vos prélèvements.


Quid des crédits en cours ?

En théorie, avoir un crédit dans votre banque actuelle ne peut pas vous empêcher de fermer un compte bancaire. En effet, une banque n'a aucun moyen de vous retenir si vous avez décidé de la quitter.

Dans la pratique, cela n'est pas tout à fait la réalité. En effet, fermer un compte bancaire, bénéficier du service de mobilité, et récupérer ses fonds est gratuit (la banque ne peut pas vous facturer de frais pour ces opérations). Cependant, les crédits prévoient généralement une clause qui précise des frais en cas de rachat du crédit par une autre banque.

Si vous avez réussi à négocier, à la signature du prêt, le rachat sans frais : alors vous pouvez faire racheter votre crédit par votre nouvelle banque sans aucuns frais...

En revanche, si vous ne vous en êtes pas préoccupé lors de la signature de votre crédit, alors il y a fort à parier que les frais demandés par votre "future-ancienne" banque soient non négligeables.

C'est alors à vous de déterminer si vous préférez payer ces frais et transférer votre crédit chez votre nouvelle banque, ou garder votre ancien compte actif, le temps que le crédit se termine, en parallèle de votre nouveau compte qui deviendra votre compte bancaire courant.

J'espère que cet article vous aura éclairci les idées sur comment fermer un compte bancaire. Si vous trouvez cela compliqué, ne vous découragez pas, ces quelques démarches sont en réalité relativement simples et les banques ont l'obligations de vous aider dans ces démarches.

Voici également des modèles de lettres pour des cas spécifiques, qui pourraient vous intéresser : Modèles de lettre à envoyer à une banque

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