+9000 cartes à envoyer ou à acheter en quelques clics.
Vos lettres postées en envoi simple ou en recommandé.
Accompagnez vos courriers de quelques photos.
Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
|
Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 26/09/2024 |
OBJET : Contestation d’une amende (train, bus, métro…)
PJ : Procès verbal.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe, de mon intention de contester l’amende (Nr XXXXXXXXXXX) qu’un de vos contrôleurs m’a infligée dans le (précisez : train, bus, métro, puis la ligne concernée), à l’arrêt (précisez lequel) alors que je faisais le trajet de (point de départ) à (point d’arrivée).
Le contrôleur m’a indiqué qu’il me verbalisait parce que (précisez le(s) motif(s) de l’amende).
Cette/ces raison(s) me semble injustifiée(s) étant donné le fait que (expliquez en quoi vous contestez l’amende).
En conséquence, je souhaiterais, qu’au regard de ces faits, vous fassiez preuve d’indulgence à mon égard en annulant/pratiquant une remise gracieuse/échelonnant le paiement de l’amende que vous m’avez infligée.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.
Modèle de lettre de contestation d'une amende de train, bus, métro, à envoyer à la société de transport concernée.
Vous avez reçu une amende de la part d'une société de transport qui vous paraît infondée étant donné le cas particulier dans lequel vous étiez. Vous choisissez de contester l'amende en envoyant un courrier à la société de transport pour contester l'amende en expliquant le caractère exceptionnel de votre situation.
Vous devez prendre soin à montrer en quoi la décision de vous infliger une amende est injuste et infondée, ou n'a pas tenu compte d'une situation dont la société était elle-même responsable (retard au guichet, file d'attente trop importante pour partir dans les temps, guichet automatique défaillant, billet démagnétisé...), et que c'est cette dernière qui vous a mis dans une situation d'irrégularité.
Il faut compléter le corps du modèle de lettre avec les informations concernant l'amende (numéro, trajet, mode de transport). Spécifiez le motif pour lequel vous avez été verbalisé et invoquez les raisons pour lesquelles vous pensez qu'il serait approprié que l'amende vous soit retirée.
Joignez à votre courrier toutes les pièces administrtives susceptibles d'apporter du poids à votre réclamation.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la société de transport concernée. Vous pouvez trouver l'adresse du centre de recouvrement de la société de transport. Vous pouvez trouver celui de la SNCF sur ce site:
Adresse du centre recouvrement de la SNCF
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
Vérifiez votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !