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Modèle de lettre de contestation d'une amende train, bus, métro à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation d'une amende train, bus, métro". Personnalisez et envoyez cette lettre de contestation d'une amende train, bus, métro via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de contestation d'une amende train, bus, métro avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

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Personnaliser & Envoyer

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 14/12/2024


 
OBJET : Contestation d’une amende (train, bus, métro…)
 

PJ : Procès verbal.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe, de mon intention de contester l’amende (Nr XXXXXXXXXXX) qu’un de vos contrôleurs m’a infligée dans le (précisez : train, bus, métro, puis la ligne concernée), à l’arrêt (précisez lequel) alors que je faisais le trajet de (point de départ) à (point d’arrivée).

Le contrôleur m’a indiqué qu’il me verbalisait parce que (précisez le(s) motif(s) de l’amende).

Cette/ces raison(s) me semble injustifiée(s) étant donné le fait que (expliquez en quoi vous contestez l’amende).

En conséquence, je souhaiterais, qu’au regard de ces faits, vous fassiez preuve d’indulgence à mon égard en annulant/pratiquant une remise gracieuse/échelonnant le paiement de l’amende que vous m’avez infligée.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.

 


Personnaliser et
envoyer cette lettre






Conseils pour rédiger cette lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

Modèle de lettre de contestation d'une amende de train, bus, métro, à envoyer à la société de transport concernée.

Vous avez reçu une amende de la part d'une société de transport qui vous paraît infondée étant donné le cas particulier dans lequel vous étiez. Vous choisissez de contester l'amende en envoyant un courrier à la société de transport pour contester l'amende en expliquant le caractère exceptionnel de votre situation.

Vous devez prendre soin à montrer en quoi la décision de vous infliger une amende est injuste et infondée, ou n'a pas tenu compte d'une situation dont la société était elle-même responsable (retard au guichet, file d'attente trop importante pour partir dans les temps, guichet automatique défaillant, billet démagnétisé...), et que c'est cette dernière qui vous a mis dans une situation d'irrégularité.

Il faut compléter le corps du modèle de lettre avec les informations concernant l'amende (numéro, trajet, mode de transport). Spécifiez le motif pour lequel vous avez été verbalisé et invoquez les raisons pour lesquelles vous pensez qu'il serait approprié que l'amende vous soit retirée.

Joignez à votre courrier toutes les pièces administrtives susceptibles d'apporter du poids à votre réclamation.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la société de transport concernée. Vous pouvez trouver l'adresse du centre de recouvrement de la société de transport. Vous pouvez trouver celui de la SNCF sur ce site:
Adresse du centre recouvrement de la SNCF

Envoyez en recommandé votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro

  1. 1. Personnaliser votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de contestation d'une amende train, bus, métro en LRAR


imprimé en france depuis 2004