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Modèle de lettre de contestation d'une amende train, bus, métro


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation d'une amende train, bus, métro". Vous pouvez utiliser cette lettre de contestation d'une amende train, bus, métro pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021


 
OBJET Contestation d’une amende (train, bus, métro…)
 

PJ : Procès verbal.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe, de mon intention de contester l’amende (Nr XXXXXXXXXXX) qu’un de vos contrôleurs m’a infligée dans le (précisez : train, bus, métro, puis la ligne concernée), à l’arrêt (précisez lequel) alors que je faisais le trajet de (point de départ) à (point d’arrivée).

Le contrôleur m’a indiqué qu’il me verbalisait parce que (précisez le(s) motif(s) de l’amende).

Cette/ces raison(s) me semble injustifiée(s) étant donné le fait que (expliquez en quoi vous contestez l’amende).

En conséquence, je souhaiterais, qu’au regard de ces faits, vous fassiez preuve d’indulgence à mon égard en annulant/pratiquant une remise gracieuse/échelonnant le paiement de l’amende que vous m’avez infligée.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.

 

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

Modèle de lettre de contestation d'une amende de train, bus, métro, à envoyer à la société de transport concernée.

Vous avez reçu une amende de la part d'une société de transport qui vous paraît infondée étant donné le cas particulier dans lequel vous étiez. Vous choisissez de contester l'amende en envoyant un courrier à la société de transport pour contester l'amende en expliquant le caractère exceptionnel de votre situation.

Vous devez prendre soin à montrer en quoi la décision de vous infliger une amende est injuste et infondée, ou n'a pas tenu compte d'une situation dont la société était elle-même responsable (retard au guichet, file d'attente trop importante pour partir dans les temps, guichet automatique défaillant, billet démagnétisé...), et que c'est cette dernière qui vous a mis dans une situation d'irrégularité.

Il faut compléter le corps du modèle de lettre avec les informations concernant l'amende (numéro, trajet, mode de transport). Spécifiez le motif pour lequel vous avez été verbalisé et invoquez les raisons pour lesquelles vous pensez qu'il serait approprié que l'amende vous soit retirée.

Joignez à votre courrier toutes les pièces administrtives susceptibles d'apporter du poids à votre réclamation.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la société de transport concernée. Vous pouvez trouver l'adresse du centre de recouvrement de la société de transport. Vous pouvez trouver celui de la SNCF sur ce site:
Adresse du centre recouvrement de la SNCF

Envoyer en recommandé votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de contestation d'une amende train, bus, métro ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro


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C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
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