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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 09/12/2024 |
OBJET : Réclamation/Contestation d’une amende SNCF
PJ : copie du procès verbal
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe, de mon intention de contester une amende qu’un de vos agents SCNF m’a infligée au cours du trajet de (indiquez lieu de départ) à (indiquez la destination), le (date).
En effet, lors dudit voyage, un contrôleur de votre entreprise m’a infligé une amende d’un montant de XX euros, au motif que (expliquez précisément le/les raison(s) de votre amende).
Je conteste à la fois cette amende et ce(s) motif(s) pour les raisons suivantes :
(expliquez précisément pourquoi vous contestez l’amende)
(Exemples : retard(s )du/des train(s), mauvaises informations, mauvais fonctionnement du matériel pour valider son titre de transport…)
XXX
Je vous prie de croire à ma bonne fois et de faire preuve d’indulgence au regard de la situation dans laquelle je me trouvais.
Je vous saurais gré de procéder sinon à une annulation de l’amende, du moins à une diminution substantielle de son montant.
Dans l’espoir d’une réponse positive à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre de réclamation/contestation d'une amende SNCF, à envoyer au centre de recouvrement de la SNCF.
Vous avez reçu une amende de la sncf qui vous paraît tout à fait injustifiée étant donné la situation particulière dans la quelle vous étiez. Vous décidez d'envoyer une lettre à la sncf pour contester l'amende en expliquant le caractère spécial de votre cas.
Dans votre lettre, il faut vous appliquer à démontrer en quoi la décision de vous infliger une amende est injuste et injustifiée, ou n'a pas tenu compte d'une situation dont la SNCF était elle-même responsable, et que c'est cette dernière qui vous a mis dans une situation d'irrégularité.
Veuillez remplir le modèle de lettre en le complétant avec les informations relatives à l'amende et à celles concernant le train dans lequel vous vous trouviez (trajet, horaires...). Prenez soin ensuite d'indiquer le motif de l'amende et en quoi celui-ci est non fondé et que l'amende devrait être annulée.
Vous pouvez joindre à la lettre tous les documents susceptibles de confirmer vos arguments.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la sncf. Vous pouvez trouver l'adresse du centre de recouvrement de la SNCF le plus proche de chez vous à cette adresse :
Adresse du centre de recouvrement de la SNCF
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