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La facturation électronique concerne-t-elle les factures aux clients particuliers ?

La facturation électronique concerne-t-elle les factures aux clients particuliers ? vous donne la réponse :

Non. L'obligation de facturation électronique ne couvre que les opérations entre entreprises françaises assujetties à la TVA, autrement dit le B2B domestique. Les factures que vous adressez à des particuliers (B2C) ne deviennent pas des factures électroniques normalisées : elles relèvent de l'e-reporting, une simple transmission de données à l'administration. Concrètement, vous pouvez continuer à les envoyer comme aujourd'hui, en papier comme en PDF. Beaucoup de dirigeants pensent que la réforme numérise tout leur courrier de facturation : c'est faux. Pour vos clients particuliers, la facture papier reste parfaitement valable, et souvent préférable quand vous voulez un document réellement ouvert et conservé. Avec Merci Facteur, vous éditez et postez ces factures en ligne — impression, mise sous pli et affranchissement compris — sans imprimante ni passage au bureau de poste. Pour le calendrier complet et le périmètre exact de la réforme, consultez notre article dédié.



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