Blog Recommandé avec ou sans accusé de réception, quelle différence ?
Le 17/7/2020

Recommandé avec ou sans accusé de réception, quelle différence ?

Recommandé avec ou sans accusé de réception


Merci facteur vous propose d'envoyer en quelques clics une lettre recommandée avec accusé de réception, sans vous déplacer (en effet nous imprimons et nous postons vos recommandés le jour même).

Nous ne proposons que des recommandés avec accusé de réception par soucis de simplicité car il s'agit du mode d'envoi le plus utilisé, avec un accusé de réception signé qui vous revient directement.

Par ailleurs, certaines procédures ou certaines démarches faites avec des recommandés imposent légalement (ou contractuellement) que l'envoi soit fait en recommandé avec accusé de réception.

Mais saviez-vous qu'il existe également la possibilité d'envoyer un recommandé sans accusé de réception ?
Moins courant et moins pratique, cette possibilité existe bien parmi le panel des options d'envoi de La Poste.



Accusé de réception et preuve de distribution

Qu'il soit envoyé avec ou sans accusé de réception, un recommandé est toujours composé d'une preuve de distribution.

Cette preuve de distribution est toujours signée par votre destinataire, et est ensuite conservée par La poste durant 12 mois. 

Si vous choisissez d'envoyer un recommandé avec accusé de réception, vous aurez en plus de la preuve de distribution un accusé de réception qui sera également signé par votre destinataire, mais qui lui vous reviendra directement (ou reviendra chez Merci facteur, puis numérisé et archivé si vous avez pris l'option d'accusé de réception numérique).

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception a donc deux avantages importants :

D'une part vous aurez à disposition une preuve juridiquement reconnue de la réception du courrier recommandé. En cas de litige vous pourrez directement produire cette preuve dans avoir à faire une réclamation auprès de La poste pour obtenir une copie de la preuve de distribution qu'ils conservent.

Et d'autre part, vous pourrez garder cet accusé de réception signé par votre destinataire le temps nécessaire. En effet, la preuve de distribution n'est conservée que 1 an par La poste, hors en matière civile le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans. Vous pourriez donc potentiellement avoir besoin de prouver la réception du recommandé au-delà de 1 an.



Valeur juridique du recommandé avec ou sans accusé de réception

Que votre courrier recommandé soit envoyé avec accusé de réception ou sans accusé de réception, il aura la même valeur juridique.

Dans les deux cas, la réception du courrier pourra être prouvée juridiquement. Les seules différences à ce niveau seront que si vous envoyez votre courrier en recommandé sans accusé de réception, vous devrez vous adresser au service réclamation de La poste pour produire devant la justice la preuve de réception, et que vous n'aurez que 1 an pour le faire (durée de conservation de la preuve de distribution par La Poste).

Envoyer un recommandé avec accusé de réception vous permettra de produire une preuve de réception du recommandé directement avec l'accusé de réception signé que vous aurez réceptionné chez vous.



Différence de délai d'acheminement

Le délai de réception de votre courrier recommandé sera identique qu'il soit envoyé avec accusé de réception ou sans accusé de réception. A savoir généralement 1 à 2 jours pour un envoi vers la France, et quelques jours de plus pour un envoi vers l'international.

Une fois que le courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera arrivé chez votre destinataire, et que celui-ci aura signé la preuve de distribution et l'accusé de réception, vous devrez compter un délai supplémentaire pour que l'accusé de réception revienne chez vous.
Le délai de retour de l'accusé de réception est généralement de 5 à 15 jours ouvrés.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les délais d'acheminement d'un courrier recommandé, je vous propose de lire notre article sur le sujet.



Différence de niveau de garantie

Les lettres recommandées sont accompagnées d'un niveau de garantie qui détermine le montant de l'indemnité que vous pourrez percevoir si La Poste perd votre courrier.

Il existe 3 niveaux de garantie pour les recommandés vers la France et 2 niveaux de garantie pour les recommandés vers l'international (en savoir plus sur les niveaux de garantie des recommandés).

De la même manière, il n'existe aucune différence pour les niveaux de garantie que vous souhaitiez envoyer votre courrier recommandé avec ou sans accusé de réception.

Dans les deux cas, vous pourrez bénéficier des mêmes niveaux de garanties, et les garanties supplémentaires vous seront facturées au même tarif.



Recommandé avec ou sans accusé de réception, lequel choisir ?

En définitive, nous vous conseillons de toujours envoyer vos courriers recommandés avec accusé de réception (vous pouvez d'ailleurs le faire en quelques clics via notre site Merci facteur).

En effet, en faisant vos envois avec accusé de réception, vous bénéficierez de plus de confort, vous serez certain que votre recommandé sera valide (certains contrats exigent l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception), et en cas de besoin, vous aurez à disposition la preuve que le courrier est bien arrivé sans avoir à faire de démarche auprès de La Poste.

Par ailleurs, le fait que la preuve de distribution ne soit conservée que 1 an par La poste, est un réel argument en faveur de l'envoi avec accusé de réception, car les besoins juridiques de preuve de réception peuvent aller au-delà des 12 mois.

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