Blog Que faire en cas de lettre recommandée non retirée ?
Le 16/7/2020

Que faire en cas de lettre recommandée non retirée ?

Que faire en cas de non remise d'un recommandé ?


Lorsque vous envoyez un courrier recommandé, plusieurs cas de figures peuvent faire que votre destinataire n'ai pas ce recommandé. Notamment s'il le refuse (c'est déconseillé mais possible), ou s'il n'est pas présent lors du passage du facteur et qu'il ne va pas le chercher dans un délai de 15 jours.

Dans ces deux cas, le courrier recommandé vous est retourné par La Poste, avec une étiquette de retour mentionnant la raison de la non remise du courrier recommandé.

L'envoi d'un recommandé étant souvent lié à des dispositions légales, vous devez vous demander ce qu'il advient de votre requête ou de votre réclamation dans un tel cas.



Quelle est la valeur d'un recommandé non retiré ?

Si le destinataire de votre lettre recommandée n'est pas présent au moment du passage du facteur, ce dernier lui laissera un avis de passage lui indiquant qu'il doit aller chercher ce courrier recommandé dans un délai de 15 jours au bureau de poste (ou un autre point de retrait spécifié sur l'avis de passage).

Il est à noté que même sans avis de passage, votre destinataire peut aller chercher son courrier recommandé, avec sa pièce d'identité. Il peut également mandater une tiers personne pour aller le chercher à sa place.

S'il ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré".

Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire. En effet, même si vous n'avez pas l'accusé de réception signé, le destinataire est présumé l'avoir tout de même reçu.

Il n'est donc pas nécessaire de faire un second envoi du courrier recommandé.

En cas de litige, la mauvaise foi de votre destinataire pourra être retenue dans la mesure où il n'est pas allé chercher le courrier recommandé malgré le fait qu'il ai été avisé du passage du facteur.



Quelle date est légalement reconnue pour un recommandé ?

Lors de l'envoi de courrier recommandé, la notion de date est généralement importante. Que cela soit la date d'envoi (prouvée par la preuve de dépôt) ou de la date de réception du courrier.

Juridiquement, sauf disposition contraire dans un contrat ou un accord commercial, la date qui sera retenue est la date de premier passage du facteur.

En effet, si un délai de préavis doit courir à compter de la date de réception, ce délai commencera dès la date de premier passage du facteur. Il est donc important d'aller rapidement chercher un courrier recommandé lorsque celui-ci vous est avisé par un avis de passage.



Pourquoi doubler un recommandé d'un envoi "normal" ?

Il est souvent recommandé de doubler l'envoi d'un courrier recommandé d'une lettre en envoi ordinaire (lettre verte) ne nécessitant pas la présence du destinataire lors du passage du facteur.

En mentionnant en haut de la lettre (et en haut de sa jumelle envoyée en recommandé avec avis de réception) la mention "envoyé en recommandé ainsi qu'en courrier ordinaire".

Ainsi, vous êtes certain que votre destinataire prendra bien connaissance du contenu de votre lettre, même s'il avait la mauvaise idée de ne pas aller la chercher au bureau de poste. Le but de la manoeuvre étant toujours une issue favorable pour vous, il est quoi qu'il arrive dans votre intérêt que votre destinataire lise bien votre lettre.

Si vous avez déjà envoyé votre courrier en recommandé avec avis de réception, sans le doubler d'une lettre en envoi ordinaire, vous pouvez le faire après coup. Dans ce cas mentionnez dans votre envoi que le courrier à déjà été envoyé en recommandé avec avis de réception à telle date.

En cas de litige, cela sera un argument de plus à votre crédit pour montrer la mauvaise foi de votre destinataire, qui en tout étant de fait aura non seulement refusé d'aller chercher le recommandé, mais aura également ignoré votre lettre ordinaire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce qu'il faut mettre dans votre lettre recommandée, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet.



Quels documents faut-il conserver, et combien de temps ?

Lorsque vous envoyez un courrier recommandé, vous devez garder et archiver certains documents qui pourront vous servir en cas de litige pour prouver votre bonne foi.

C'est d'autant plus important dans le cas où votre destinataire n'est pas allé chercher ou aurait refusé votre lettre recommandée, car vous seriez peut-être d'autant plus amené à prouver votre bonne foi.

Il est donc conseillé de conserver la preuve de dépôt de votre courrier recommandé (qui prouve la date d'envoi du pli), ainsi que le courrier recommandé qui vous a été retourné par La poste sans l'ouvrir. Dans le cas où le courrier recommandé aurait bien été remis à votre destinataire, conservez l'accusé de réception signé.

En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans. Il est donc recommandé de garder ces éléments archivés pour cette durée. Au-delà des 5 ans, plus aucune action ne devrait pouvoir être déclenchée.

Bien entendu, si l'enjeu est important, n'hésitez pas à consulter un juriste qui vous donnera les meilleurs conseils par rapport à votre situation particulière.

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