Envoyer un recommandé en ligne L'aspect légal du recommandé

L'aspect légal du recommandé

C'est simple : nous allons
à La Poste pour vous.

Commencer votre courrier
L'envoi d'une lettre recommandée implique un certain nombre de paramètres légaux. Aussi bien pour l'expéditeur que pour le destinataire.
Si vous avez recours à ce mode d'envoi de lettres, il est bon d'en connaître ses diverses implications, ce que le recommandé prouve, et ce qu'il permet.


Le code civil Français reconnaît le recommandé remis contre signature comme étant une preuve : preuve datée de l'envoi de la lettre par l'expéditeur, et preuve datée de la réception par le destinataire (la notion de date est très importante).

Ces preuves peuvent être utilisées juridiquement par la suite en cas de nécessité.


Dans certains cas, l'envoi en recommandé est une obligation. Soit parce que la preuve de réception datée est importante pour vous, soit parce que le destinataire ne prend en compte que les demandes faites via une lettre recommandée (c'est le cas généralement des demandes de résiliations diverses par exemple).


Attention, il faut toujours aller chercher un recommandé qui vous est adressé (ou l'accepter si vous êtes là au moment du passage du facteur).
En effet, refuser un recommandé peut avoir des conséquences négatives pour le destinataire.
Si un avis de passage vous est laissé, vous devez aller chercher la lettre (au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage) dans les 15 jours qui suivent.


Selon les cas, la date de réception considérée légalement pourra être soit la date de première présentation (dans la majorité des cas, même si vous n'êtes pas présent), soit la date de remise en main propre (dans cartains cas exceptionnels, comme dans le cadre de baux d'habitation).
C'est la raison pour laquelle si vous recevez un avis de passage, il est impératif d'aller chercher le recommandé le plus rapidement possible.


Si vous refusez le recommandé ou si vous n'allez pas le chercher, cela pourra se retourner contre vous car en plus du fait que vous avez peut-être manqué un courrier important, vous pourrez être considéré comme ayant quelque chose à vous reprocher.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 21891 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 10/12
Très beau résultat.
par V.
Le 10/12
Tout c,est bien passé. Courrier bien arrivé. merci
par NICOLE V.
Le 10/12
Site excellent, avec de jolies idées originales. Cela me permet, dans mon cas, de pouvoir envoyer des cartes le soir tranquillement pour qu'elles partent le lendemain. Les quatre cartes que j'ai envoyé ont toutes été un succès.
par P.
Le 09/12
J'ai noté à chaque envoi le sérieux, le professionalisme, la qualité du suivi de "merci-facteur"
par Jacques Monique D.
Le 09/12
Très bien
par Helena N.
Le 08/12
Bon service et très utile.
par MICHELE M.
Le 08/12
Très bien, juste le délai de cheminement est long (mais je suppose qu'il s'agit de la Poste). Merci
par Mikael D.
Le 08/12
C'est ma soeur qui m'a fait découvrir "Merci facteur" :c'est pas mal en apparence. je ne l'ai utilisé qu'une fois pour le moment
par Odile et Françoise B.
Le 07/12
ponctuel
par Jean B.
Le 07/12
Entièrement satisfait Notre petite fille aussi un grand Merci.
par Hervé D.
Le 07/12
Très pratique dans l'urgence pour envoie de documents. Pour l'envoi de différentes cartes. J'ai toujours été satisfaite .
par Thomas & Martine A.
Le 07/12
Simple pratique rapide
par THEMISSE T.
Le 07/12
5
par bernard m.
Le 07/12
bonjour, site tres ludique, rapide pour réaliser sa lettre recommander; cependant je n'ai jamais reçu le retour de l'accusé de réception !
par ERIC P.
Le 06/12
les cartes commandés sont de très bonne qualité et je les ai reçu très rapidement. très content du résultat
par Isabelle M.
Le 06/12
Parfait, service très pratique et rapide.
par dominique R.
Le 06/12
C'est devenu aussi cher que d'utiliser la poste conventionnelle mais le service en plus contre-balance le coût
par Françoise C.
Le 06/12
De très bon service ces super sans vous déplacer à la poste tous a domicile trop bien merci!
par pierre c.
Le 05/12
Beaucoup de choix sur le site, envoi très rapide, qualité au rendez vous pour le papier et le graphisme, et le tout pour un petit prix! Je recommande vivement et utiliserai très probablement ce site de nouveau pour les fêtes de fin d'année !
par Aliénor d.
Le 05/12
Site convivial, très bien présenté, facile d'utilisation,
par Francis A.
Le 05/12
Belle carte qui a fait la joie d' une petite de 6 ans qui révait de recevoir du courrier. Arrivée très rapidement . Merci.
par Julie H.
Le 04/12
Merci. Car je me rendu compte que vous avez refait mon courrier, j'apprécie. Bonne continuation. Cordialement L. MELYON
par Lisette M.
Le 04/12
Services impeccables bravos .
par francois f.
Le 04/12
MERCI beaucoup pour m'avoir accompagner à envoyé mon courrier...sans se déplacer c'est vraiment top...Mme Ariberti
par Achoig A.
Le 03/12
Site riche de propositions variées malgré mon peu de maitrise de l'outil informatique et une fois surmontées les difficultés de mise en page aucune déception. contact excellent avec le SAV très réactif et attentionné. Destinataires ravis de recevoir cartes personnalisées oui vraiment MERCI facteur! ANNICK GUILLON
par Annick G.
Le 02/12
Je trouve ce service très pratique surtout quand on ne peux pas sortir de chez soi ou que les boîtes aux lettres sont trop loin merci facteur
par yvette c.
Le 01/12
Belles cartes, expédition rapide, très bon site.
par L.
Le 01/12
Très bon service !! on trouve toujours une carte convenant à la personne qui va recevoir le courrier !! R.A.S merci
par Jocelyne C.
Le 01/12
Bonjour, les cartes sont au top et le facteur aussi. Merci
par Ber Fer B.
Le 01/12
Merci pour votre professionnalisme.
par BEATRICE V.
Le 01/12
Tres belle carte reçue dès le lendemain. Service impeccable.
par Sandrine G.
Le 01/12
prestation de très haut niveau
par franck p.
Le 01/12
Service très efficace. Agréable quand on ne peut pas aller au bureau de poste !
par Marie-Annick B.
Le 30/11
C'est super, je vis a l'étranger, il n'est pas aisé d'envoyer du courrier de pays lointains. Avec merci facteur, mes petits enfants reçoivent du courrier rapidement, c'est top!!
par Betty C.
Le 30/11
Travail très soigné livraison sous 3jours tout était parfait merci
par Thierry B.
Le 30/11
tres bon site
par Michéle S.
Le 30/11
délai un peu long pour un envoi en Europe mais service très bien rodé et fiable.
par Jacqueline et Jean-Claude G.
Le 30/11
Mon fils a bien reçu sa lettre et en est très content.
par Clémence B.
Le 30/11
Cela fait plusieurs fois que j envoie des cartes je suis très satisfaite
par Annick C.
Le 29/11
rapide
par Maryse H.
Le 29/11
très bien je le recommanderai à mes amis
par Daniel I.
Le 29/11
J aime beaucoup ce site et les services. Parfois on veut retoucher un écrit, et vos collaborateurs sont toujours à l écoute. Un grand merci.
par FANFAN P.
Le 28/11
Merci facteur est un service très bien. Qui permet d'envoyer des cartes anniversaire personnalisé. Merci pour votre travail. Il n'en est pas de même pour la poste qui n'est pas au service des usagers.
par Didier M.
Le 28/11
Facilité pour envoyer des condoléances( ou autres ) avec beaucoup de choix dans les cartes et dans les textes! Pas besoin de se déplacer , cela se fait dans la seconde et on est très bien informés par la suite!!! Merci beaucoup!!!
par Marie-Hélène et Patrick M.
Le 28/11
je me félicite chaque jour d'avoir choisi Merci facteur pour acheminer tous mes courriers sans avoir à me déplacer
par BEATRICE B.
Le 28/11
Rien à dire ! Tout est fait en temps et en heure. Je suis très satisfaite de ce service.
par VANESSA D.
Le 28/11
Simple efficace rapide
par Morgane A.
Le 28/11
Trés bon
par Monique V.
Le 28/11
Je suis vraiment satisfaite, car j'ai pu envoyer mon courrier avec AR sans pour cela à me déplacer. Merci facteur.
par MONA T.
Le 27/11
Depuis le temps que j'utilise le service, mes courriers sont tous arrivés dans les 24h et avec le suivi par mail qui est très efficace. Les prix sont très intéressant surtout pour le service rendu qui est de très bonne qualité. Un grand Merci :)
par Eric D.