Envoyer un recommandé en ligne L'aspect légal du recommandé

L'aspect légal du recommandé

C'est simple : nous allons
à La Poste pour vous.

Commencer votre courrier
L'envoi d'une lettre recommandée implique un certain nombre de paramètres légaux. Aussi bien pour l'expéditeur que pour le destinataire.
Si vous avez recours à ce mode d'envoi de lettres, il est bon d'en connaître ses diverses implications, ce que le recommandé prouve, et ce qu'il permet.


Le code civil Français reconnaît le recommandé remis contre signature comme étant une preuve : preuve datée de l'envoi de la lettre par l'expéditeur, et preuve datée de la réception par le destinataire (la notion de date est très importante).

Ces preuves peuvent être utilisées juridiquement par la suite en cas de nécessité.


Dans certains cas, l'envoi en recommandé est une obligation. Soit parce que la preuve de réception datée est importante pour vous, soit parce que le destinataire ne prend en compte que les demandes faites via une lettre recommandée (c'est le cas généralement des demandes de résiliations diverses par exemple).


Attention, il faut toujours aller chercher un recommandé qui vous est adressé (ou l'accepter si vous êtes là au moment du passage du facteur).
En effet, refuser un recommandé peut avoir des conséquences négatives pour le destinataire.
Si un avis de passage vous est laissé, vous devez aller chercher la lettre (au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage) dans les 15 jours qui suivent.


Selon les cas, la date de réception considérée légalement pourra être soit la date de première présentation (dans la majorité des cas, même si vous n'êtes pas présent), soit la date de remise en main propre (dans cartains cas exceptionnels, comme dans le cadre de baux d'habitation).
C'est la raison pour laquelle si vous recevez un avis de passage, il est impératif d'aller chercher le recommandé le plus rapidement possible.


Si vous refusez le recommandé ou si vous n'allez pas le chercher, cela pourra se retourner contre vous car en plus du fait que vous avez peut-être manqué un courrier important, vous pourrez être considéré comme ayant quelque chose à vous reprocher.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 21480 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 14/10
Bonjour J'utilise votre site et vos services depuis des années, pour garder un lien avec mes soeurs et j'adore, merci à vous car grâce à vous, je peux avoir ces liens de tendresse avec ma famille et vos envois sont rapides!
par Claudine D.
Le 14/10
Nickel... Tres sympa avec pas mal de choix et très rapide.
par Luc F.
Le 14/10
Bonne prestation, service rapide et efficace
par Denise M.
Le 14/10
Il n'y a qu'à vérifier ma fréquentation assidue depuis plusieurs années pour mesurer mon contentement...en plus de nombreuses évolutions techniques sur l'historique appréciées ...
par Chantal A.
Le 14/10
Rapide belles cartes super
par Samira O.
Le 13/10
un service sérieux et ponctuel offrant de multiples produits graphiques de qualité oui permettant d'effectuer nos propres créations !
par Serge M.
Le 13/10
Simple, efficace, bon retour d’information...
par HTML
Le 13/10
Très, très bien et facile.
par Georgette & Ghislain A.
Le 13/10
Bien,facile d'utilisation
par michel s.
Le 13/10
Cela fait bien 10 ans que j'utilise ce service c'est au top dans tous les domaines ,félicitations !
par Renée R.
Le 13/10
difficile pour moi qui suis au canada de vérifier le bon fonctionnement d'un envoi, mais apparemment tout marche comme il faut. C'est exactement le service que la poste devrait mettre en place et qu'elle ne sera jamais fichue de donner. Donc bravo à Zoé d'y avoir pensé.
par Georges M.
Le 13/10
Rapide efficace bon suivi.... toujours informé.. bien
par Habib M.
Le 13/10
je n'ai pas encore reçu accuse de réception mais j'espère que la lettre est bien arrivé . Sinon tout va bien
par YVES C.
Le 13/10
Très satisfaite de ce service Aucun problème pour la commande,l'envoi, la réception Courrier reçu ds les temps et petite fille ravie de cette carte
par Catherine et Georges P.
Le 12/10
C' est parfait merci Facteur !
par Molly L.
Le 12/10
Belle performance pour un service public ! Merci à vous tous.
par Yvon C.
Le 12/10
Le choix de lettre et de carte est varié ,vous êtes pour moi très efficace et réactif , merci
par christian r.
Le 12/10
Génial ! La carte est arrivée le jour "j" et conforme à nos souhaits. Merci facteur !
par Josiane F.
Le 12/10
Super
par Caroline M.
Le 12/10
Merci beaucoup pour vos services, cela fait déjà quelques années que j'envoie mes cartes par merci facteur et j'en suis vraiment très très satisfais
par Mamie Papy C.
Le 12/10
Très pratique et rapide, merci !
par Joy D.
Le 11/10
RAS
par ALAIN T.
Le 11/10
Bonjour je dois dire que c'est vraiment un site à recommander c'était à l'occasion d'un décès dans ma famille et franchement la carte est arrivée en temps et en heure le modèle le texte l'adresse tout était conforme ainsi que mon double reçu par la poste 48h après franchement bravo et merci
par Nathalie M.
Le 11/10
Rapidité, compétences Mon courrier aussitôt écrit est aussitôt envoyé par Merci facteur
par chez Annie F.
Le 11/10
je suis très satisfaite de merci facteur
par Danielle I.
Le 11/10
Très pratique,rapide,super de pouvoir avoir le suivi et aussi de garder une copie sans avoir à l'imprimer. Ce serait bien de pouvoir transmettre le courrier par mail à d'autres personne.
par christine f.
Le 11/10
SUPER. TRES PRATIQUE ET EFFICACE
par LISA g.
Le 11/10
Très facile d'utilisation, excellent service.
par Thierry O.
Le 10/10
Je ne sais pas encore comment s'est rendu mon envoie mais le site était facile à utiliser.
par Sylvie-Luce G.
Le 10/10
Carte arrivée le jour de l'anniversaire. Très satisfaite de merci facteur que je sollicite à chaque fois. Merci
par Eliette S.
Le 10/10
Bonjour! je suis très satisfaite du service "Merci facteur" J'adore les Cartes Anciennes, douces, agréables à regarder et bien adaptées à chaque événement de la vie... Merci Facteur. M-A .A
par Marie-Ange A.
Le 10/10
Très efficace, j'avais un peu peur comme le courrier était destiné à la Belgique mais nickel. Merci
par Christelle V.
Le 10/10
Je suis satisfait du service Merci facteur. Dernièrement, j'ai eu un problème sur un courrier. J'ai pris contact avec le service après-vente qui a su m' écouter, me répondre et assurer un suivi afin de me proposer une mesure corrective. Je tiens à vous en remercier. Cordialement
par Jean-Paul I.
Le 10/10
Facilité d’aller sur le site ,rapidité d’envoi Et bonne qualité d’impression
par Nadine R.
Le 10/10
bonjour trés trés belle carte rien a redire merci beaucoup
par Sylvie M.
Le 10/10
Pas besoin de taper la lettre de résiliation ou d’aller faire la queue à la Poste pour tomber sur des gens désagréables et payer un bras. Que demander de mieux!!
par Jean-Marc R.
Le 09/10
Site découvert par hasard... Bien plus sympa que d'envoyer une carte virtuelle, même si cela a un petit coût ce qui est normal. Super contente car étant à l'étranger c'était plus difficile d'envoyer une carte moi même... Je ne peux pas donner d'avis sur la carte elle même car je ne l'ai pas vue en réel. Mais je l'ai trouvée sympa et originale sûr le site. Délais bien respectés
par ANNICK M.
Le 09/10
Rien à dire - PARFAIT.
par DOMINIQUE R.
Le 09/10
J'utilise régulièrement Merci Facteur et je n'ai jamais été déçue. L'envoi est bien fait dans les temps, les cartes arrivent rapidement et les destinataires ont toujours été contents de la carte. Je voudrais juste encore plus de choix de cartes!
par Elodie R.
Le 09/10
Génial, tout est bien fait et pas besoin d'aller à la poste.
par joel C.
Le 09/10
Service au top merci facteur !
par VIRGILE L.
Le 09/10
bon service,j'ai du utiler 3ou 4 fois;je le recommande
par marysa b.
Le 08/10
Super service. Simple et efficace.
par Evelyne M.
Le 08/10
Belle impression, jolie carte qui est parvenue à temps à son destinataire.
par Jean-Marc G.
Le 08/10
Très bien, rapide et efficace.
par Annie S.
Le 08/10
Excellent service mais manque de choix de cartes ...à renouveler dans le referencement pour ne pas avoir l’impression de choisir par défaut
par S.
Le 08/10
Très efficace. Dans mes favoris!
par Noëmie B.
Le 08/10
Tres bon pour ma première expérience ! Un suivi très efficace. 5/5
par Jean Pierre C.
Le 07/10
Très satisfaite de cette transaction, sérieux, un suivi régulier, pratique, je recommande
par Angelique L.
Le 06/10
Rapidité efficacité et qualité ok.
par Dauer E.