Envoyer un recommandé en ligne L'aspect légal du recommandé

L'aspect légal du recommandé

C'est simple : nous allons
à La Poste pour vous.

Commencer votre courrier
L'envoi d'une lettre recommandée implique un certain nombre de paramètres légaux. Aussi bien pour l'expéditeur que pour le destinataire.
Si vous avez recours à ce mode d'envoi de lettres, il est bon d'en connaître ses diverses implications, ce que le recommandé prouve, et ce qu'il permet.


Le code civil Français reconnaît le recommandé remis contre signature comme étant une preuve : preuve datée de l'envoi de la lettre par l'expéditeur, et preuve datée de la réception par le destinataire (la notion de date est très importante).

Ces preuves peuvent être utilisées juridiquement par la suite en cas de nécessité.


Dans certains cas, l'envoi en recommandé est une obligation. Soit parce que la preuve de réception datée est importante pour vous, soit parce que le destinataire ne prend en compte que les demandes faites via une lettre recommandée (c'est le cas généralement des demandes de résiliations diverses par exemple).


Attention, il faut toujours aller chercher un recommandé qui vous est adressé (ou l'accepter si vous êtes là au moment du passage du facteur).
En effet, refuser un recommandé peut avoir des conséquences négatives pour le destinataire.
Si un avis de passage vous est laissé, vous devez aller chercher la lettre (au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage) dans les 15 jours qui suivent.


Selon les cas, la date de réception considérée légalement pourra être soit la date de première présentation (dans la majorité des cas, même si vous n'êtes pas présent), soit la date de remise en main propre (dans cartains cas exceptionnels, comme dans le cadre de baux d'habitation).
C'est la raison pour laquelle si vous recevez un avis de passage, il est impératif d'aller chercher le recommandé le plus rapidement possible.


Si vous refusez le recommandé ou si vous n'allez pas le chercher, cela pourra se retourner contre vous car en plus du fait que vous avez peut-être manqué un courrier important, vous pourrez être considéré comme ayant quelque chose à vous reprocher.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 18595 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 06/12
C est tout simplement génial !
par Lydia H.
Le 06/12
Bonne facilité d’utilisation
par LAURENCE C.
Le 06/12
Très heureuse d avoir écrit et reçu la lettre du père Noël Tout ceci grâce à nounou Site à recommander à tous Bravo
par Alyssa M.
Le 06/12
Parfait , rapide et soigné
par Anaïs J.
Le 06/12
Je suis ravie d'avoir connu ce site. RAS je le recommande. Nous pouvons suivre la livraison et la distribution. Super pratique, du choix et sans se déplacer, génial.
par mireille s.
Le 06/12
Vraiment très bien
par Gérard C.
Le 06/12
Efficacité de ce service, gain de temps ! Très bien. Merci facteur ! :)
par TAXI PA.NA.MA
Le 06/12
bon service
par khalid b.
Le 06/12
Très pratique
par CHRISTINE P.
Le 05/12
Très à l'aise pour naviguer dans cette appli. Délai respecté . service et produit conformes à l'attente. Merci
par Nicole D.
Le 05/12
Toujours très satisfaite de ce service .
par Monique M.
Le 05/12
Je suis assez satisfaite de votre réaction après ma réclamation mais j'ai vraiment regretté qu'Anna ne reçoive pas sa carte le jour de son anniversaire.
par Brigitte A.
Le 05/12
bien pratique
par Alain b.
Le 05/12
Très pratique
par Corinne P.
Le 05/12
parfait Merci je garde votre site en mémoire
par Maurice P.
Le 05/12
Dans l'ensemble pas mal mais seul hic c'est que : Carte anniversaire envoyée suffisamment tôt et finalement arrivée le lendemain de l'évènement. Dommage.
par G.
Le 04/12
Très bien, rien à dire. Je n'ai jamais été déçue.
par Françoise et Jean-Pierre L.
Le 04/12
Rien à redire.Votre site est très clair et pratique
par Carole E.
Le 04/12
J ai trouvé cette application Judicieuse et formidable Merci facteur Je m en souviendrai Merci
par Anne marie K.
Le 04/12
Decouverte du produit pour un test et je ne suis pas déçue. Respect du timing.
par Katia U.
Le 04/12
Je suis pleinement satisfait de vos services je vous sou2 de continuer ainsi
par cyprian M.
Le 03/12
Facilité d'envoi et bon suivi grâce à la réception de mail qui indique où en est rendu le courrier. Très bien ! Merci.
par MARION G.
Le 03/12
Bonjour, merci facteur pour le travail que vous vous faites, mon courrier est bien arrivé à son destinataire Je vous remercie.
par Marie-chantal D.
Le 03/12
Je ne connaissais pas. Suis tombée par hasard j'ai de suite été séduite par la présentation du site et la facilité du service. Merci beaucoup.
par MARIE D.
Le 03/12
Bonjour, première expérience parfaite. Beaucoup de choix. Tres bon suivi. je recommande.
par ELISABETH K.
Le 02/12
Facile, simple et rapide.. Merci merci
par LOIC C.
Le 02/12
bonjour , j'ai mis bon car après le problème de carte non reçue vous n'avez pas laissé tomber . en effet vous avez reimprimé une nouvelle fois la carte qu 'a finalement reçu ma maman le 28 novembre et celle qui était ``perdue `` le 29 novembre . ( 10 jours de retard ) je retanterai une autre fois merci facteur .
par serge g.
Le 02/12
Très efficace
par Brigitte F.
Le 02/12
très satisfaite
par Jeannine D.
Le 01/12
efficient ...............continuez !!
par Richard L.
Le 01/12
encore une fois très satisfaite de votre prestations,je recommencerai encore de faire appel à vos services un grand merci Monique BEDLEEM
par Monique B.
Le 01/12
Pratique pour une personne qui ne peut sortir facilement
par Annick C.
Le 01/12
Bon service merci facteur
par Abderrahim B.
Le 30/11
J'adore il y a toujours une carte qui correspond à ce que vous voulez! Et pour surprendre les enfants à Noël c'est génial!
par P.
Le 30/11
Je recommande merci -facteur bien pratique et rapide
par xavier M.
Le 30/11
Très bon service , pas obligé de se déplacer à la poste pour envoyer un courrier recommandé .
par Maryse N.
Le 30/11
je suis très satisfaite et je dis merci facteur
par marie thérèse C.
Le 30/11
Ces un très bon service.quand le courrier presse et que l'on ne peut pas ce deplacer
par SYLVIE d.
Le 29/11
super efficace et pratique !
par Joel L.
Le 29/11
super très contente simple rapide efficace..je le recommande vivement
par josselyne R.
Le 29/11
Géniale!!!! Moi qui n’ai jamais le temps de faire ma paperasse que l’on fasse à ma place c’est exceptionnel!
par Anissa B.
Le 29/11
Service formidable. Choix varié pour tous les âges. Un simple clic et le courrier part. Très intéressant si la personne est pressée et n'a pas le temps de se rendre à la poste. C'est sérieux, sympa. Je le recommande vivement.
par Ariane R.
Le 29/11
rien à redire , carte reçue dans les délais
par CHRISTIANE D.
Le 29/11
Beaucoup de choix et d'utilisation facile.
par Jean François T.
Le 29/11
Le délai de traitement du courrier est efficace et rapide. Les messages d'évolution de l'achememinent des courriers sont appréciables Dommage que l'Abonnement pour les professionnels soit un peu cher et que le délai réception AR soit trop long
par Brice C.
Le 29/11
Super facile et rapide
par Nadjia K.
Le 28/11
RAS
par MARIE-ANGE R.
Le 28/11
Très pratique , facile , ludique , et on fait travailler les postiers sans se déplacer,
par Jean paul et Thierry S.
Le 28/11
Service très pratique ,qui permet sans se déplacer ( donc économie de gasoil ) d'envoyer un courrier rapidement et l' on trouve toutes sortes de modèles de carte adaptés à nos besoins. Merci facteur!
par Raphaël et Roselyne C.
Le 28/11
Reçu le courrier du père Noël sous 1semaine merci mes filles sont contentes
par Kelya M.