Envoyer un recommandé en ligne L'aspect légal du recommandé

L'aspect légal du recommandé

C'est simple : nous allons
à La Poste pour vous.

Commencer votre courrier
L'envoi d'une lettre recommandée implique un certain nombre de paramètres légaux. Aussi bien pour l'expéditeur que pour le destinataire.
Si vous avez recours à ce mode d'envoi de lettres, il est bon d'en connaître ses diverses implications, ce que le recommandé prouve, et ce qu'il permet.


Le code civil Français reconnaît le recommandé remis contre signature comme étant une preuve : preuve datée de l'envoi de la lettre par l'expéditeur, et preuve datée de la réception par le destinataire (la notion de date est très importante).

Ces preuves peuvent être utilisées juridiquement par la suite en cas de nécessité.


Dans certains cas, l'envoi en recommandé est une obligation. Soit parce que la preuve de réception datée est importante pour vous, soit parce que le destinataire ne prend en compte que les demandes faites via une lettre recommandée (c'est le cas généralement des demandes de résiliations diverses par exemple).


Attention, il faut toujours aller chercher un recommandé qui vous est adressé (ou l'accepter si vous êtes là au moment du passage du facteur).
En effet, refuser un recommandé peut avoir des conséquences négatives pour le destinataire.
Si un avis de passage vous est laissé, vous devez aller chercher la lettre (au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage) dans les 15 jours qui suivent.


Selon les cas, la date de réception considérée légalement pourra être soit la date de première présentation (dans la majorité des cas, même si vous n'êtes pas présent), soit la date de remise en main propre (dans cartains cas exceptionnels, comme dans le cadre de baux d'habitation).
C'est la raison pour laquelle si vous recevez un avis de passage, il est impératif d'aller chercher le recommandé le plus rapidement possible.


Si vous refusez le recommandé ou si vous n'allez pas le chercher, cela pourra se retourner contre vous car en plus du fait que vous avez peut-être manqué un courrier important, vous pourrez être considéré comme ayant quelque chose à vous reprocher.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 21009 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 20/08
tres pratique facile d'utilisation a recommander
par claude/robert d.
Le 18/08
je ne pouvais me déplacer .très très bien
par Jacqueline M.
Le 18/08
Très pratique pour envoyer à l'étranger sans se déplacer à la Poste. Les cartes d'anniversaires ne sont pas toujours très "fun" ou manquent de modernité.
par L.
Le 17/08
Bon service , livraison rapide, bien informé , parfait .
par claude G.
Le 17/08
Super prix et service, l'interface de réalisation des cartes est à ameliorer, mais reste fonctionnel à utiliser.
par S.
Le 16/08
j'apprécie toujours autant la qualité de vos services la possibilité d'envoyer une vraie lettre avec un vrai timbre avec un délai rapide depuis la nouvelle caledonie ,mais aussi la possibilité de créer sa propre carte avec le motif de son choix ou d'une photo ! Merci facteur !
par Christian Anne-Marie V.
Le 16/08
bon service, seule chose c est dommage que vous ne corrigiez pas les fautes mais bon rien a dire à part cela.
par Joel B.
Le 16/08
Parfait, je fais des économies, de temps je recommande vivement
par Sylvia & Philippe E.
Le 16/08
Bien fait, vite fait et la plus rapide solution pour ma lettre venant des USA.
par John B.
Le 16/08
Service hyper pratique ! Modèles de cartes au top! Le courrier a été correctement reçu ! Je recommande!!
par Marie-Camille G.
Le 15/08
Pour une première utilisation pas déçu c’est sérieux. À réutiliser
par Edwige C.
Le 15/08
rapidité,efficacité
par ANNICK D.
Le 15/08
Très bonnes prestations !! Choix des cartes très varié !!
par Christian et Annie G.
Le 15/08
Belles cartes, beaucoup de choix, impression de qualité, envoi rapide ; super service
par Jean Luc P.
Le 15/08
efficacite rapidite
par Annick D.
Le 15/08
carte excellente rien à redire
par gerard B.
Le 15/08
Efficacité de l'impression et du délai d'envoi. Les codes avantages sont aussi appréciables. Peut-être proposer l'impression papier glacé pour les photos mais ça n'est qu'une proposition. Merci.
par Philippe B.
Le 15/08
Très pratique quand on ne peut pas se déplacer.
par Marie B.
Le 15/08
Bon rapport qualité-prix.
par Etienne D.
Le 15/08
Je suis toujours satisfaite à chaque fois que j'utilise ce site. Envoi rapide toujours respecté.
par Roselyne B.
Le 14/08
Très pratique. rapide, beaucoup de choix. On trouve notre bonheur pour chaque occasion exceptionnelle.
par Jean Claude V.
Le 14/08
Excellent, satisfait à 100% .
par Daniel M.
Le 14/08
Très bon service.....
par Jacqueline H.
Le 14/08
je suis très satisfaite
par Annie M.
Le 14/08
Je suis très satisfait du service qui est très complet.
par Robin D.
Le 13/08
Satisfaite du service Je recommande
par Valérie B.
Le 13/08
Envoi rapide, qualité de la carte et de l’enveloppe. J’adore !!
par Sebatsien G.
Le 13/08
Super ce service, bravo et merci
par Marie-Andrée F.
Le 13/08
pas évident au début , mais une fois compris c'est nickel
par Serge O.
Le 13/08
J’ai été informé régulièrement de la progression de mes commandes et les délais sont rapides.
par Aurélie H.
Le 12/08
Simple d'utilisation, pratique et efficace. Sérieux. Merci
par Anne-Marie M.
Le 12/08
Merci facteur très très bien et rapide félicitations depuis que je suis sur votre site et que je suis handicapée moteur, ça me rend la vie tellement plus facile, merci facteur
par Agnès B.
Le 12/08
Bonjour, Votre site est très facile d'utilisation. La carte a bien été reçue dans les délais. Je recommande votre site. De plus, il permet aux personnes à mobilité réduite de pouvoir envoyer des cartes comme elles le souhaitent, n'importe quand et depuis n'importe où. Merci à vous.
par LEMOINE attention homonyme K.
Le 11/08
Très satisfaite 👍
par roselyne B.
Le 11/08
service impeccable. Je recommande
par Christiane F.
Le 10/08
Super je l'utiliserai désormais, et le recommenderai car nos envois n'arrivent jamais parait il surtout quand il s'agit de la CNAV !!!! Merci facteur
par ELISABETH H.
Le 10/08
Très pratique
par Pascale C.
Le 10/08
J'ai eu l'occasion de voir la carte mercredi , elle est vraiment magnifique ! De très belle qualité, un grand format, de très jolies couleurs, une impression soignée !..... Toutes mes félicitations, et je vous souhaite beaucoup de clientèle car vous le méritez , et le service est super, objet rendu à l'heure ! Mille Bravos !
par Angélica M.
Le 10/08
Très bon suivi
par Erick L.
Le 10/08
Vivant à l'étranger, j'apprécie beaucoup le service de Merci Facteur. Ayant eu besoin de modifier une adresse après coup, je les ai contactés sur le site et le changement a été fait immédiatement.
par Gérald & Sophie F.
Le 10/08
je suis très satisfaite et je recommande Merci facteur
par Ghislaine S.
Le 09/08
Fonctionne très bien.
par C.
Le 09/08
Livraison tres rapide
par Laura d.
Le 09/08
Je vous remercie pour votre efficacité dans ce moment précis que j’avais besoin. Christian et Sylvia
par Christian T.
Le 09/08
tout est clairement expliqué courrier envoyé que l'on retrouve facilement départ très rapide du courrier réception dés le lendemain de l'accusé de réception a recommander
par noelle c.
Le 09/08
Très bien! Surtout ne changez rien!
par Isabelle G.
Le 09/08
Superbe!!
par Frederick G.
Le 08/08
bonjour tout a bien marche le résultat et parfait ne changer rien merci pour tout bonne journée a bientôt
par paul v.
Le 08/08
rapide et facile, je ferais encore appel à ce site en cas de besoin
par Nicole B.
Le 08/08
Avec beaucoup de nouveautés et de facilités je recommande ce service. cela a beaucoup évolué et j'en suis très content.
par Mireille JC M.