Envoyer un recommandé en ligne L'aspect légal du recommandé

L'aspect légal du recommandé

C'est simple : nous allons
à La Poste pour vous.

Commencer votre courrier
L'envoi d'une lettre recommandée implique un certain nombre de paramètres légaux. Aussi bien pour l'expéditeur que pour le destinataire.
Si vous avez recours à ce mode d'envoi de lettres, il est bon d'en connaître ses diverses implications, ce que le recommandé prouve, et ce qu'il permet.


Le code civil Français reconnaît le recommandé remis contre signature comme étant une preuve : preuve datée de l'envoi de la lettre par l'expéditeur, et preuve datée de la réception par le destinataire (la notion de date est très importante).

Ces preuves peuvent être utilisées juridiquement par la suite en cas de nécessité.


Dans certains cas, l'envoi en recommandé est une obligation. Soit parce que la preuve de réception datée est importante pour vous, soit parce que le destinataire ne prend en compte que les demandes faites via une lettre recommandée (c'est le cas généralement des demandes de résiliations diverses par exemple).


Attention, il faut toujours aller chercher un recommandé qui vous est adressé (ou l'accepter si vous êtes là au moment du passage du facteur).
En effet, refuser un recommandé peut avoir des conséquences négatives pour le destinataire.
Si un avis de passage vous est laissé, vous devez aller chercher la lettre (au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage) dans les 15 jours qui suivent.


Selon les cas, la date de réception considérée légalement pourra être soit la date de première présentation (dans la majorité des cas, même si vous n'êtes pas présent), soit la date de remise en main propre (dans cartains cas exceptionnels, comme dans le cadre de baux d'habitation).
C'est la raison pour laquelle si vous recevez un avis de passage, il est impératif d'aller chercher le recommandé le plus rapidement possible.


Si vous refusez le recommandé ou si vous n'allez pas le chercher, cela pourra se retourner contre vous car en plus du fait que vous avez peut-être manqué un courrier important, vous pourrez être considéré comme ayant quelque chose à vous reprocher.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,48/5 sur 18066 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 17/10
Bon site ;).
par Jessica C.
Le 17/10
Excellent service, très pratique.
par Patrick S.
Le 17/10
Bravo et félicitations Facteur!
par Adriana S.
Le 17/10
Extrêmement pratique - Merci
par Georges et Yollance T.
Le 16/10
Cela fait des années que je passe par votre site pour adresser une carte que je personnalise à ma soeur qui est en maison de retraite dans l'Oise, vous me permettez de garder ce lien avec elle, merci à vous.
par Claudine D.
Le 16/10
Le principe est super et je le réutiliserai
par monique g.
Le 15/10
Satisfait de la prestation. infos sur la date de départ claire, bien accompagné (modèle de courrier efficace). Bravo !
par Cédric B.
Le 15/10
Très bon service
par Christiane et J.C G.
Le 14/10
je suit trais comptent dans l'ensemble 'juste avoir un peut plus de cartes d'anniversaire.
par jean-claude J.
Le 14/10
très pratique plus besoin de se déplacer rapide fiable
par Catherine A.
Le 14/10
Livraison pas aussi vite que j'imaginais, donc un peu déçu
par Valerie J.
Le 13/10
Ras envoi rapide et ont c est que la lettre est arrivée car l ont reçoit un mail
par Stephanie H.
Le 13/10
Je ne connaissais pas ce service. Je trouve super de pouvoir faire partir ces courriers sans se déplacer. De plus, le service est rapide avec un suivi assuré. Pour la première utilisation de vos services je suis satisfaite à 100 %. Je n'hésiterai pas à vous solliciter et à vous recommander.
par Joliette S.
Le 13/10
je trouve les cartes d anniversaire très bien mais serais t il possible d en avoir un peu plus humoristes pour adultes. Toutefois celle que j ai envoyé à ma s½ur et mon frère avec photos leurs ont bien plus et les ont trouvés bien jolies...ma s½ur m a remerciée avec une carte de merci facteur que j ai bien aimé. Continuez comme ça... à bientot pour d autres évènements... et vos cookies sont bien...
par MARTINEZ A.
Le 13/10
Parfait, rapide et efficace
par steve c.
Le 13/10
SUPER
par PATRICIA F.
Le 13/10
Je suis ravie et je recommande chaleureusement! Bonne continuation et bravo à toute l'equipe.😊
par Muriel J.
Le 13/10
Je recommande ce site, très sérieux et rapide... Parfait
par Jean-Claude N.
Le 12/10
Très bien
par Yolande K.
Le 12/10
Très efficace. Et les cartes sont sympas. Une révolution pour les gens, qui ne peuvent pas se déplacer. Ou manque de temps Bonne Continuation Mme Evelyne Tucholski Ànglet 64600
par Christophe T.
Le 12/10
contente de ce service
par Jacqueline l.
Le 11/10
TrSuper application
par Pascal et Marie D.
Le 11/10
Impeccable
par Martine et Edmond S.
Le 11/10
Très rapide pratique et efficace
par Aurélie D.
Le 11/10
Facilité et plaisir , pour toutes les cartes " Merci facteur " La réception s'est faite en temps et avec joie . Bien à vous . Michelle .
par Michelle K.
Le 11/10
C'est une première pour moi d'utiliser ce site. Agréablement surprise. J'ai envoyé deux courier un pour mon amie l'autre pour ma maman , celui pour mon amie à été livre vraiment très rapidement celui de maman un peu plus tardivement, mais très satisfaite de l'ensemble de vos service. Merci beaucoup.
par Mylène G.
Le 11/10
Mon avis ne change pas depuis le début !!!! Service PARFAIT !!!!! JE RECOMMANDE !!!!!
par Françoise C.
Le 11/10
RAS Cordialement
par Joëlle M.
Le 11/10
service clair, simple et rapide. Bravo!
par IBRAHIM K.
Le 11/10
rapide et efficace
par Isabelle B.
Le 11/10
facilité d'utilisation, choix de cartes, suivi du courrier
par Josette et Pierre G.
Le 10/10
Tres Jolie photo. Mensage emouvant. Rapide.
par CHANTAL C.
Le 10/10
C'est la deuxième fois que j'utilise ce service........ Tout simplement magnifiques, ne changez rien et plus que cela, maintenez ce grand dispositif...... Merci.... Et pour tous ceux qui n'ont jamais utilisé ce service... UTILISEZ-LE. Ted Duggan
par Duggan T.
Le 10/10
Rien a dire parfait
par Sylvie D.
Le 09/10
parfais pas besoin de sortir de chez soi pour ma part j en suis très contente merci a vous MILLOX
par LILIANEMARCELLE M.
Le 09/10
Service rapide et efficace.
par VALERIE M.
Le 09/10
Très Bonne idée je l'utilise tout temps. Salutations
par Muriel et Rose P.
Le 09/10
pas de problèmes
par ANNIE G.
Le 09/10
pratique, rapide etprix de revient tres correct
par Jany R.
Le 08/10
Bon service. On ne sembette pas .Il le font pour nous .Super
par Didier B.
Le 08/10
bonjour, c'est super cela nous évite de faire imprimer des cartes et de les expédier. Il y a beaucoup de choix de cartes dans toutes les catégories. Toutes les personnes qui ont reçu ma carte de remerciements suite à un décès ont apprécié et trouvé cet envoi différent de l'envoi habituel et adapté aux circonstances
par Mireille J.
Le 07/10
Merci très bon site bonne confiance
par francoise g.
Le 07/10
MERCI
par PIERRE G.
Le 07/10
Très pratique car envoi de chez soi surtout quand on habite à la campagne. Un grand choix de cartes. Je regrette que le timbre ne soit pas de collection.
par Elisabeth L.
Le 07/10
Pour la fête de mon petit fils je lui ai adressé un magnifique clown proposé par votre service cartes postales et tout ce que je peux vous dire c'est qu'il a été très heureux de recevoir sa carte. Carte que j'ai reçue moi même en retour. 10/10
par S.
Le 07/10
manque de choix en cartes d'anniversaire "ado"
par François P.
Le 06/10
Facile d'utilisation, très peu onéreux. Je retiens votre ... adresse !
par Antoine V.
Le 06/10
Service fiable et très utile. Très rapide. Je recommande.
par CAROLE O.
Le 06/10
super efficace merci beucoup
par Didier G.
Le 06/10
j'ai utilisé un envoi de recommandé avec Accusé de réception. Je pense que ce n'est pas de votre faute, mais l'accusé de réception papier m'est parvenu 11 jour après la date de réception du recommandé
par Jean B.