Envoyer un recommandé en ligne L'aspect légal du recommandé

L'aspect légal du recommandé

C'est simple : nous allons
à La Poste pour vous.

Commencer votre courrier
L'envoi d'une lettre recommandée implique un certain nombre de paramètres légaux. Aussi bien pour l'expéditeur que pour le destinataire.
Si vous avez recours à ce mode d'envoi de lettres, il est bon d'en connaître ses diverses implications, ce que le recommandé prouve, et ce qu'il permet.


Le code civil Français reconnaît le recommandé remis contre signature comme étant une preuve : preuve datée de l'envoi de la lettre par l'expéditeur, et preuve datée de la réception par le destinataire (la notion de date est très importante).

Ces preuves peuvent être utilisées juridiquement par la suite en cas de nécessité.


Dans certains cas, l'envoi en recommandé est une obligation. Soit parce que la preuve de réception datée est importante pour vous, soit parce que le destinataire ne prend en compte que les demandes faites via une lettre recommandée (c'est le cas généralement des demandes de résiliations diverses par exemple).


Attention, il faut toujours aller chercher un recommandé qui vous est adressé (ou l'accepter si vous êtes là au moment du passage du facteur).
En effet, refuser un recommandé peut avoir des conséquences négatives pour le destinataire.
Si un avis de passage vous est laissé, vous devez aller chercher la lettre (au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage) dans les 15 jours qui suivent.


Selon les cas, la date de réception considérée légalement pourra être soit la date de première présentation (dans la majorité des cas, même si vous n'êtes pas présent), soit la date de remise en main propre (dans cartains cas exceptionnels, comme dans le cadre de baux d'habitation).
C'est la raison pour laquelle si vous recevez un avis de passage, il est impératif d'aller chercher le recommandé le plus rapidement possible.


Si vous refusez le recommandé ou si vous n'allez pas le chercher, cela pourra se retourner contre vous car en plus du fait que vous avez peut-être manqué un courrier important, vous pourrez être considéré comme ayant quelque chose à vous reprocher.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,48/5 sur 17597 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 20/08
Tout était comme attendu. J'aurai aimé avoir le choix sur le type d'affranchissement (Lettre rouge/Lettre verte) pour être sûre que le courrier arriverait en temps voulu.
par Caroline A.
Le 19/08
Envoye rapide des cartes. Rendu dans mes attentes.
par GRETEL C.
Le 19/08
5 sur 5 et Merci
par Marie Pierre d.
Le 19/08
Très bien respect du texte de la mise en page et des délais beaucoup de choix. Prix très abordables. Très contente
par Muriel M.
Le 18/08
Très pratique et prix correcte ca rend bien service !!!
par Daniel Jacqueline D.
Le 18/08
j'ai envoyé une première carte pour un anniversaire et une semaine après, une autre donc je suis très satisfaite, les cartes sont belles et l'envoi efficace, que du bonheur. Un service qui change des autres cybers cartes (que l'on commencent à connaître et qui ne changent pas beaucoup) Merci
par Madeleine M.
Le 18/08
Absolument génial ! Je recommande ce service
par martine D.
Le 18/08
Bon service (ras)
par marc v.
Le 18/08
Facile d'utilisation ,parfait pour nous personnes agées
par Pierre B.
Le 17/08
Super rapide aucun déplacement
par L.
Le 17/08
Très pratique , on peut faire une très jolie carte avec nos photos ce qui fait plaisir à la personne qui là reçoit c'est personnalisée , elles arrivent en temps et en heure, sauf une fois pour un décès, j'avais demandé de recevoir la copie , celle ci m'est parvenue bien avant celle des destinataires , j'ai été gêné , j'ai du envoyer la copie , l'autre a du mettre une semaine pour parvenir à destination, en général çà fonctionne bien , je recommande
par L.
Le 17/08
Tout y est! Choix des cartes, du type de courrier, de l’affranchissement, facile à pratiquer et la certitude que le courrier sera bien expédié . Je recommande vraiment!
par Don-Jacques C.
Le 17/08
Très satisfaite de vos services très rapide facile avec un très bon suivi merci
par S.
Le 17/08
Super prestation !!! Beaucoup de choix !!! Très sérieux
par Christian G.
Le 16/08
Absolument satisfait de votre service, particulièrement pour la rapidité d'exécution merci
par Jacqueline s.
Le 16/08
je n'ai jamais eu de soucis. Tout c'est toujours très ben passé et le courrier est toujours arrivé en temps et en heure. Merci pour tout
par GERARD T.
Le 16/08
Merci facteur à correspondu à mes attentes !
par daniel g.
Le 16/08
Tout à fait satisfaite
par G.
Le 16/08
J'utilise ce service depuis quelques années, les cartes sont très jolies! et les destinataires enchantés à chaque fois !
par Marie-Thérèse F.
Le 16/08
Pratique, simple, utile et sérieux. J'ai essayé d'envoyer le même courrier depuis le site de la Poste, je n'y suis jamais arrivé ! Peut-être manque t-il des choix de qualité de papiers et d'impressions. Très satisfait, je continuerai à utiliser Merci-Facteur.
par Fabrice B.
Le 15/08
choix de cartes pas forcement à mon gout
par pascale C.
Le 15/08
bonjour bon service ce qui me dérange un peu c'est que l'on ne voit pas la carte que l'on envoie
par Alain G.
Le 15/08
modèle de création très divers toujours délivré dans les temps Réalisation soigné je recommande fortement
par jean-louis M.
Le 15/08
parfait
par H & M R.
Le 15/08
JOLI CHOIX DE CARTES ET ENVOI RAPIDE
par Claudine V.
Le 14/08
Très joli carte avec option pour les enveloppe où l'on peut mettre ce que l'on veut comme image. Prix très correct j'en suis très contente.
par Tiffany M.
Le 14/08
Rapide et efficace
par Estelle D.
Le 12/08
Merci beucoup de votre prestation trés sérieuse et soignée. Je reviendrai trés prochainement vers vous
par Joelle R.
Le 11/08
Rien à dire,à chaque fois c"est top. Cordialement
par Alain C.
Le 11/08
des cartes sympas envoi simplifié et rapide
par Nathalie B.
Le 11/08
Respect des choix de carte et des ecrits.envoi rapide.satisfaite des services merci facteur
par joelle loic d.
Le 11/08
Super travail j ai rédigé ma lettre sur smartphone au bord de la piscine et envoyé en AR grâce à votre site sans faire la queue à la poste. MERCI FACTEUR
par Latifa C.
Le 11/08
Rapide, pratique et très professionnel
par Sylvie et Michel M.
Le 11/08
SUPER BIEN,RIEN A REDIRE. RAPIDE,SERIEUX ,EFFICACE. MERCI MERCI FACTEUR
par CLAUDINE N.
Le 10/08
Très bon service
par Françoise D.
Le 10/08
Bon site Le choix des cartes est grand mais manque de renouvellement
par CLAUDINE ET YVES D.
Le 10/08
excellent site un choix de cartes variés possibilités tres diverses d'envoi de courrier une qualité exceptionnelle et surtout un envoi du courrier selon votre choix de date toujours respecté. je suis ravie d'utiliser ce site depuis quelques années et d'en être toujours aussi satisfaite
par sylvie et Olivier T.
Le 10/08
j'utilise le site Merci Facteur depuis un certain remps déjà !! J'ai constaté que mes amis et connaissances sont ravis et surpris de recevoir ce courrier un peu fantaisie et surtout personnalisé!! merci bien et également pour le site des photos qui sont très bien !!
par Jean Pierre et Jocelyne C.
Le 10/08
Très bon site. Beaucoup de choix.Pas cher mais surtout très pratique quand on est á l'étranger ou que l'on ne puisse pas sortir de chez soi. Genial les propositions de messages! Seul bémol pas de paiement via PayPal.
par PAPOU ET MAMISA T.
Le 10/08
Très satisfait sur l'ensemble de la prestation
par KATY et JEAN PAUL P.
Le 10/08
Très bon service
par Xavier M.
Le 09/08
Super service qui permet de personnaliser la carte et le texte!
par Marie-Christine B.
Le 09/08
rien a redire tout a été parfait
par stephane c.
Le 09/08
Très contente de vos services
par ROSIE S.
Le 09/08
Parfait
par G.
Le 09/08
FBonjour, Juste pour vous dire que pour Moi Cela a été un test Car Moi Et l'informatique/l'ordinateur je ne sais pas utiliser. J'ai été surprise de voir la rapidité que Ca a été de faire l'envoi de ma lettre recommandée par internet,j'en ai été surprise Et tres satisfaite.Je le recommande aux personnes mémé celles qui ne savent pas Comme Moi faire des manipulations par ordinateur /internet. Le seul soucis s'est de ne pas avoir de suite un récépissé d'envoi (peut être de pouvoir l'imprimer pour l'avoir pour preuve sous la main) Car j'étais habituer à Ca en me rendant à la poste. Voilà,j'espere que j'ai pu rendre service pour faire une amélioration et en donnant mon avis personnel. Valerie D
par Valérie D.
Le 09/08
Démarche très simple et résultat super
par marie theresa C.
Le 09/08
C'est bien puisque j'y revient .
par Raymond L.
Le 08/08
RAS. Très satisfaite du côté pratique, des délais...
par Marie-Christine C.
Le 07/08
Courrier parti comme prévu et retour sans problème. Très satisfaite. Merci
par Hélène V.