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Modèle de lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse". Personnalisez et envoyez cette lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/10/2021

OBJET : Avis de licenciement pour motif économique dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Madame/Monsieur (insérer le nom et prénom du salarié concerné)

Nous avons le regret de vous annoncer notre décision de vous licencier pour les causes économiques suivantes : (préciser les raisons ainsi que les incidences sur le poste en question) et ce, selon les conditions de l'article L. 1233-3 du Code du Travail. Cette décision fait suite à notre entretien préalable au licenciement économique, réalisé en votre présente et en celle de (ajouter le nom, prénom et fonction des personnes présentes), le (ajouter la date), à (insérer l'heure), au (insérer l'adresse). C'est également au cours de notre entretien préalable, que nous nous avons proposé de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle. Nous rappelons que vous nous avez informés de votre refus d'adhésion à ce dispositif, par lettre recommandée, le (insérer la date).

Veuillez noter, Madame/Monsieur (insérer le nom et prénom du salarié), que vous êtes tenus d'effectuer votre préavis de (insérer le nombre de jours du préavis). Ce dernier débutera à la date de la présentation de votre lettre.

Nous vous rappelons également que vous êtes en droit de bénéficier d'une priorité de réembauche, et ce, durant la première année suivant la date effective de votre licenciement. Vous pouvez demander à bénéficier de cette possibilité par demande écrite durant cette même année, à partir de votre date effective de départ.

Lorsqu'arrivera l'échéance de votre contrat, fixée le (insérer la date), nous vous remettrons votre reçu de solde pour tout compte, votre attestation Pôle Emploi, ainsi que votre certificat de travail

Dans le cadre du respect du Code du Travail, vous pouvez déposer une demande de précision concernant les motifs de votre licenciement économique, précisés ci-dessus. Vous disposez de quinze jours suivant la réception de cette lettre pour déposer votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception. Nous sommes tenus d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception, par le biais d'une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception. Le cas échéant, nous nous réservons la possibilité de prendre l'initiative de vous apporter des informations complémentaires liées aux motifs de votre licenciement économique, dans un délai de quinze jours suivant notre notification de licenciement.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom, prénom du salarié), l'expression de nos sincères salutations.

 
 

Conseils pour rédiger cette lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse :

Dans ce cas présent, il s'agit d'une lettre-type s'inscrivant dans l'absence de redressement judiciaire de l'entreprise. Cette lettre est valable telle quelle si le salarié n'est pas un salarié protégé, dans le cadre d'une entreprise de moins de 1000 salarié, et si le salarié a refusé de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle. (Oui, cela fait beaucoup de conditions !)

Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cette page qui vous permettra de modifier votre lettre selon les particularités de chaque situation.

Envoyez en recommandé votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse

  1. 1. Personnaliser votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse en LRAR