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Modèle de lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse". Vous pouvez utiliser cette lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021

OBJET : Avis de licenciement pour motif économique dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Madame/Monsieur (insérer le nom et prénom du salarié concerné)

Nous avons le regret de vous annoncer notre décision de vous licencier pour les causes économiques suivantes : (préciser les raisons ainsi que les incidences sur le poste en question) et ce, selon les conditions de l'article L. 1233-3 du Code du Travail. Cette décision fait suite à notre entretien préalable au licenciement économique, réalisé en votre présente et en celle de (ajouter le nom, prénom et fonction des personnes présentes), le (ajouter la date), à (insérer l'heure), au (insérer l'adresse). C'est également au cours de notre entretien préalable, que nous nous avons proposé de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle. Nous rappelons que vous nous avez informés de votre refus d'adhésion à ce dispositif, par lettre recommandée, le (insérer la date).

Veuillez noter, Madame/Monsieur (insérer le nom et prénom du salarié), que vous êtes tenus d'effectuer votre préavis de (insérer le nombre de jours du préavis). Ce dernier débutera à la date de la présentation de votre lettre.

Nous vous rappelons également que vous êtes en droit de bénéficier d'une priorité de réembauche, et ce, durant la première année suivant la date effective de votre licenciement. Vous pouvez demander à bénéficier de cette possibilité par demande écrite durant cette même année, à partir de votre date effective de départ.

Lorsqu'arrivera l'échéance de votre contrat, fixée le (insérer la date), nous vous remettrons votre reçu de solde pour tout compte, votre attestation Pôle Emploi, ainsi que votre certificat de travail

Dans le cadre du respect du Code du Travail, vous pouvez déposer une demande de précision concernant les motifs de votre licenciement économique, précisés ci-dessus. Vous disposez de quinze jours suivant la réception de cette lettre pour déposer votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception. Nous sommes tenus d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception, par le biais d'une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception. Le cas échéant, nous nous réservons la possibilité de prendre l'initiative de vous apporter des informations complémentaires liées aux motifs de votre licenciement économique, dans un délai de quinze jours suivant notre notification de licenciement.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom, prénom du salarié), l'expression de nos sincères salutations.

 
 

Conseils pour rédiger cette lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse :

Dans ce cas présent, il s'agit d'une lettre-type s'inscrivant dans l'absence de redressement judiciaire de l'entreprise. Cette lettre est valable telle quelle si le salarié n'est pas un salarié protégé, dans le cadre d'une entreprise de moins de 1000 salarié, et si le salarié a refusé de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle. (Oui, cela fait beaucoup de conditions !)

Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cette page qui vous permettra de modifier votre lettre selon les particularités de chaque situation.

Envoyer en recommandé votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse ?

  • 1. Personnaliser votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse


Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
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⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Edith L. : Grand choix de cartes et de textes. Dommage que le respect du jour annoncé lorsque l'on prépare la carte ne soit pas la réalité. Il faut donc si prendre à l'avance + de 2 jours.

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