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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 09/12/2024 |
OBJET : Résiliation d'un contrat de domiciliation d'entreprise.
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, je vous informe de notre demande de résilier le contrat de domiciliation signé le XX/XX/XX entre votre société et la société XXX, et arrivant à terme le XX/XX/XX.
Conformément à l'article XX du contrat en question, nous vous demandons la restitution du dépôt de garantie d'un montant de XX euros HT (soit XX euros TTC), par chèque à l'adresse suivante :
XXX
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM PRENOM
Fait à ... le 09/12/2024
Modèle de lettre de résiliation de contrat de domiciliation, à envoyer à la société domiciliataire.
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de domiciliation, car vous changez d'emplacement pour votre entreprise.
Vous devez compléter le corps du modèle de lettre avec les informations concernant le contrat dans le premier paragraphe. Puis, il faut demander la restitution du dépôt de garantie, que vous aviez remis à la société domiciliataire à la signature du contrat, en mentionnant l'article qui mentionne le droit de restitution, le montant du dépôt et l'adresse à laquelle vous voulez qu'on vous l'envoie.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de la société domiciliataire et à l'intention du gérant.
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Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
Vérifiez votre lettre de resiliation contrat de domiciliation avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !