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Modèle de lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel)". Personnalisez et envoyez cette lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) via Merci facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) avec Merci facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 24/09/2021


 
OBJET : résiliation contrat salle de sport (Loi Chatel)
 

Madame, Monsieur,


Je vous demande par la présente de résilier mon contrat d’abonnement à la salle de sport, que j’ai souscrit le (date de souscription).

Conformément à l’article L 136-1 du Code de la consommation, crée par la Loi Chatel, je respecte le préavis de X mois ma résiliation sera donc effective le (date).

Ou bien

Vous ne m’avez pas envoyé le courrier m’informant de la possibilité de résilier mon contrat, au plus tard un mois avant la date-limite de résiliation. En conséquence, et selon la Loi Chatel, je demande la résiliation de mon contrat et je vous prie de procéder au remboursement prévu par cette même loi.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) :

Modèle de lettre de résiliation d'une salle de sport (loi Châtel), à envoyer à la salle de sport.

Vous voulez mettre un terme au contrat d'abonnement qui vous lie à une salle de sport. Vous décidez d'envoyer une lettre à cette dernière pour l'informer de votre volonté de résiler votre abonnement.

La  Loi Chatel encadre les résiliations de contrat. C'est l'article L. 136-1 du Code de la consommation qui s'applique aux situations décrites dans cette lettre.

Celui-ci stipule que :
"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation."

Tout d'abord, cela signifie que vous pouvez résilier votre abonnement en respectant le préavis de X semaines/mois fixé par la salle de sport en envoyant une lettre avant la date limite de résiliation.

Dans l'autre cas, si la salle de sport ne vous a pas informé de la possibilité de résilier votre contrat en vous envoyant une lettre au plus tard un mois avant la période de résiliation ou de rejet de la reconduction du contrat, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment en envoyant une lettre.

Envoyez votre lettre à l'adresse de votre salle de sport en recommandé avec accusé de réception.

Envoyez en recommandé votre lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel).

Avec Merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) en LRAR