Modèle de lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel) à envoyer par La Poste

Modèle de lettre de résiliation d'une salle de sport (loi Châtel), à envoyer à la salle de sport.

Vous voulez mettre un terme au contrat d'abonnement qui vous lie à une salle de sport. Vous décidez d'envoyer une lettre à cette dernière pour l'informer de votre volonté de résiler votre abonnement.

La  Loi Chatel encadre les résiliations de contrat. C'est l'article L. 136-1 du Code de la consommation qui s'applique aux situations décrites dans cette lettre.

Celui-ci stipule que :
"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation."

Tout d'abord, cela signifie que vous pouvez résilier votre abonnement en respectant le préavis de X semaines/mois fixé par la salle de sport en envoyant une lettre avant la date limite de résiliation.

Dans l'autre cas, si la salle de sport ne vous a pas informé de la possibilité de résilier votre contrat en vous envoyant une lettre au plus tard un mois avant la période de résiliation ou de rejet de la reconduction du contrat, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment en envoyant une lettre.

Envoyez votre lettre à l'adresse de votre salle de sport en recommandé avec accusé de réception.