Blog Quelles sont les spécificités de la réception d'une lettre recommandée ?
Le 08/7/2020

Quelles sont les spécificités de la réception d'une lettre recommandée ?

La réception d'une lettre recommandée


La lettre recommandée avec avis de réception est envoyée dans des cas particuliers, et a une fonction précise. Elle permet de vous assurer (et de prouver légalement) que la lettre a bien été réceptionnée par une personne précise, à une date précise.

Il est donc important de comprendre ce qu'implique la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception, et la manière dont cette réception se passe selon les cas de figure.

Comme vous le savez, vous pouvez envoyer des lettres recommandées avec Merci facteur directement depuis votre ordinateur ou votre smartphone, sans vous déplacer au bureau de Poste.



Vous vous en disons plus sur la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception.


Quel est le délai de réception d'une lettre recommandée ?

Vous pensez peut-être qu'une lettre recommandée a un aspect prioritaire dans son acheminement par rapport à un autre type de courrier.

En réalité, le délai d'acheminement est normalement identique à une lettre verte. Il peut même être plus long car contrairement à une lettre verte, pour réceptionner votre lettre recommandée votre destinataire doit être physiquement présent au moment du passage du facteur.

Pour une lettre recommandée vers la France, voici le délai de réception généralement (S'il n'y a pas de retard de La poste et si votre destinataire est présent) : 

Jour J : Merci facteur imprime et poste votre lettre recommandée.
J+1 à J+2 : La Poste distribue le courrier à votre destinataire.
J+5 à J+15 : L'accusé de réception vous revient.

Pour une lettre recommandée internationale, tous ces délais sont allongés de plusieurs jours, vois de plusieurs semaines pour les pays les plus lointains. Dans le cas d'un envoi vers un autre pays, le délai total dépend également de l'efficacité des services postaux du pays destinataire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le délai d'un recommandé, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet.


Comment savoir si ma lettre recommandée est bien arrivée ?

Si vous envoyez une lettre recommandée via Merci facteur, nous vous préviendrons à chaque étape de l'acheminement de votre courrier en vous envoyant un email de suivi, et nous vous préviendrons dès que la lettre recommandée aura été remise à votre destinataire.

Compte tenu du fait que le délai de retour de l'accusé de réception signé par votre destinataire peut être long (jusque 15 jours), cela vous permet de savoir immédiatement que votre recommandé est arrivé, sans attendre.

Vous pouvez également consulter quand vous le désirez le suivi de votre courrier en temps réel, qui indique toutes les étapes de l'acheminement de la lettre recommandée.
Pour cela, connectez-vous à votre compte Merci facteur, puis cliquez sur "Mes courriers" en haut à droite.

Si hélas vous n'avez pas envoyé votre lettre recommandée via Merci facteur, vous devrez vous rendre sur le site de La poste, puis aller dans la rubrique "Suivi", et enfin taper le numéro de suivi de votre lettre recommandée.


La signature de l'accusé de réception est-elle obligatoire ?

Pour réceptionner une lettre recommandée, votre destinataire devra obligatoirement signer l'accusé de réception.

Cet accusé de réception peut aussi être signée par une personne mandatée par votre destinataire. C'est par exemple le cas si vous envoyez une lettre recommandée adressée nommément au directeur d'une grosse société, ou à un ministre. Dans ce cas, la réception de la lettre recommandée a la même valeur légale que s'il avait été signé de la main de votre destinataire.

Il faut savoir que votre destinataire a la possibilité de refuser la réception de la lettre recommandée.
Cependant refuser la réception d'une lettre recommandée est quelque chose de fortement déconseillé, car en cas de litige, cela pourrait être retenu pour prouver la mauvaise foi de la personne concernée (qui, en tout état de cause, n'a pas de raison de refuser un recommandé si elle n'a rien à se reprocher).


Quelle est la date de réception juridiquement recevable ?

La lettre recommandée est généralement accompagnée de notion de date de réception. Soit une date limite de réception, soit une date à partir de laquelle un délai va commencer à courir.

Voici deux exemples : 

- Une résiliation pourrait être prise en compte à partir de la date de réception de la lettre de résiliation envoyée en recommandé.

- Une mise en demeure peut enclencher un délai limite de paiement de 8 jours à compte de la date de réception de la lettre recommandée de mise en demeure.

Dans tous les cas, il est très important de savoir que la date de réception prise en compte est la date de première présentation de la lettre recommandée par le facteur.

Dans ce cas où le destinataire ne serait pas présent au moment du passage du facteur, il faudra rapidement aller chercher le recommandé car la date de premier passage du facteur restera la date retenue en cas de litige.

Bien entendu, cela vaut sauf mention contraire présente dans la lettre ou dans le contrat y afférant, définissant des modalités différentes pour les dates prises en compte.


Le cas où votre destinataire n'est pas présent

Vous l'avez bien compris, pour réceptionner une lettre recommandée, son destinataire doit être présent au moment du passage du facteur.

Dans le cas où le destinataire de votre lettre recommandée ne serait pas présent au moment du passage du facteur, celui-ci peut décider de faire un second passage pour une nouvelle tentative de distribution dans les jours qui suivent.

Mais dans la majorité des cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boite-aux-lettres du destinataire.

Sur cet avis de passage est mentionné le point de retrait (généralement le bureau de poste le plus proche), ainsi que la date et l'heure à partir de laquelle la lettre recommandée peut être retirée.

Le destinataire devra alors se rendre dans ce bureau de poste, muni de l'avis de passage (ou du numéro de recommandé) et d'une pièce d'identité. L'accusé de réception sera alors signé dans le bureau de poste.

Le destinataire a également la possibilité de mandater une tiers personne pour aller chercher la lettre recommandée à sa place. Pour cela, il dispose au dos de l'avis de passage un petit formulaire à remplir, où indiquer notamment les nom et prénom de la personne mandatée (qui pourra signer l'accusé de réception à sa place).


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