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Modèle de lettre de contestation d'une amende train, bus, métro


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation d'une amende train, bus, métro". Vous pouvez utiliser cette lettre de contestation d'une amende train, bus, métro pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 10/09/2020


 
OBJET Contestation d’une amende (train, bus, métro…)
 

PJ : Procès verbal.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe, de mon intention de contester l’amende (Nr XXXXXXXXXXX) qu’un de vos contrôleurs m’a infligée dans le (précisez : train, bus, métro, puis la ligne concernée), à l’arrêt (précisez lequel) alors que je faisais le trajet de (point de départ) à (point d’arrivée).

Le contrôleur m’a indiqué qu’il me verbalisait parce que (précisez le(s) motif(s) de l’amende).

Cette/ces raison(s) me semble injustifiée(s) étant donné le fait que (expliquez en quoi vous contestez l’amende).

En conséquence, je souhaiterais, qu’au regard de ces faits, vous fassiez preuve d’indulgence à mon égard en annulant/pratiquant une remise gracieuse/échelonnant le paiement de l’amende que vous m’avez infligée.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.

 

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

Modèle de lettre de contestation d'une amende de train, bus, métro, à envoyer à la société de transport concernée.

Vous avez reçu une amende de la part d'une société de transport qui vous paraît infondée étant donné le cas particulier dans lequel vous étiez. Vous choisissez de contester l'amende en envoyant un courrier à la société de transport pour contester l'amende en expliquant le caractère exceptionnel de votre situation.

Vous devez prendre soin à montrer en quoi la décision de vous infliger une amende est injuste et infondée, ou n'a pas tenu compte d'une situation dont la société était elle-même responsable (retard au guichet, file d'attente trop importante pour partir dans les temps, guichet automatique défaillant, billet démagnétisé...), et que c'est cette dernière qui vous a mis dans une situation d'irrégularité.

Il faut compléter le corps du modèle de lettre avec les informations concernant l'amende (numéro, trajet, mode de transport). Spécifiez le motif pour lequel vous avez été verbalisé et invoquez les raisons pour lesquelles vous pensez qu'il serait approprié que l'amende vous soit retirée.

Joignez à votre courrier toutes les pièces administrtives susceptibles d'apporter du poids à votre réclamation.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la société de transport concernée. Vous pouvez trouver l'adresse du centre de recouvrement de la société de transport. Vous pouvez trouver celui de la SNCF sur ce site:
Adresse du centre recouvrement de la SNCF

Envoyer en recommandé votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de contestation d'une amende train, bus, métro ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de contestation d'une amende train, bus, métro avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de contestation d'une amende train, bus, métro


Quelques autres modèles de lettres concernants les transports en commun :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 26236 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 08/09
très bon service,sérieux et pratique
par Christian Jean-Pierre E.
Le 08/09
J'ai apprécié la qualité et la rapidité pour le Canada. Merci. ??
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Le 08/09
Prestations conformes à mon attente. RAS
par Jean-Pierre A.
Le 08/09
Parfait
par Celestine D.
Le 08/09
RAS Bon site
par Marylene O.
Le 07/09
Expédition rapide. Carte postale très belle et de bonne qualité
par MANDY B.
Le 07/09
Le courrier est bien arrivé malgré Le Covid19. Juste un petit retard Merci
par MARIE JOSEJOSE D.
Le 07/09
Très bon mais le service conduit au final à une prestation chère.
par Danielle H.
Le 07/09
délais très corrects et informations reçues par mail rapides et précises.
par Sandra et Dominique M.
Le 06/09
super
par jean pierre et katy p.
Le 05/09
Par principe, je ne mets jamais le maximum à une note. Toutefois j'ai apprécié ce site car le courrier envoyé a été reçu dans des délais raisonnables compte tenu du département: la Guadeloupe. Merci et si je dois renouveler un envoi je le ferai sans hésiter sur Merci Facteur
par Colette et Michel L.
Le 04/09
Les destinataires des cartes personelles que j'ai envoyées étaient ravis. Je suis satisfaite du site qui permet ces créations.
par Maryse B.
Le 04/09
Parfait, rien à dire.
par Danièle N.
Le 04/09
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Le 04/09
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Le 04/09
Très bon services +++ Restez comme ça
par Achille & Marguerite M.
Le 04/09
Pour la Belgique il y a souvent quelques jours de retard
par Dumoulin V.
Le 03/09
Bon service... Le choix des cartes est un peu limité cependant... Le délai de livraison est tout à fait correct. Utilisation et confection des courriers faciles.. Merci...
par JEAN JACQUES B.
Le 03/09
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Le 03/09
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Le 03/09
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par Bamby C.
Le 02/09
Facile à utiliser. Excellent choix.
par Etienne D.
Le 01/09
Parfait !!
par Audrey V.
Le 01/09
Entièrement satisfait de vos services
par Hélène B.
Le 01/09
Excellent service
par Roseline D.
Le 01/09
Apparemment la carte est rapidement imprimée mais le délai d'acheminement est plus long. Dommage car mon petit-neveu a reçu sa carte le lendemain de son anniversaire.
par Renée P.
Le 31/08
Je pense que le service était très bon. La livraison a été rapide donc à temps pour un anniversaire.
par Peter D.
Le 31/08
Bon ! Carte arrivée dans le temps. Peut-être pas assez de choix mais bien dans l’ensemble
par ERIC L.
Le 31/08
Très contente de vos services Ça a fait très plaisir a ma niece
par Annick et Georges V.
Le 30/08
Bien fair... Livre a l'heure/date prevu. Merci
par Libby K.
Le 30/08
je suis content de vos service ; MAIS PAS CELUI DE LA POSTE CAR JE N AI TOUJOURS PAS RECU LE RECEPICE DE RECEPTION .MERCI A TOUTE L EQUIPE REINE
par reine m.
Le 30/08
Tres bonne prestation. Rien à redire. Parfait
par MONTEL-JALLAGEAS
Le 29/08
Bonjour Je suis vraiment très contente du service surtout que je n’ai plus besoin d’aller à la poste et de plus quand je vais un courrier à envoyer un urgence tu peux le faire de mon domicile très très agréable merci beaucoup facteur Raphaëlla
par Raphaella Y.
Le 29/08
Ses bien. Mais le délai de la poste est trop long. Jusqu'à 15 jour avec suivi. Ses trop long
par Robert et Bernadette R.
Le 28/08
Très bien. Surtout très pratique.
par claudette b.
Le 28/08
Très très satisfait à conseiller quand on ne peut pas sortir de chez soi merci facteur
par CHRISTIAN C.
Le 28/08
Très pratique pour envoyer ses photos même en vacances
par Pascale V.
Le 28/08
PARFAIT
par Joëlle M.
Le 28/08
Tellement pratique pour retrouver le goût de l envoi postal et de montrer ainsi que l on pense à la personne par cet envoi.
par Isabelle et Frederic B.
Le 28/08
Cela fait plusieurs fois que je me sais de merci facteur et j'en suis très contente satisfaite aussi merci facteur
par émilie g.
Le 28/08
Très bien ! Je suis très satisfaite ! Ils ont déjà les modèle de lettre et les enveloppes à votre choix, Franchement je recommande . Ils sont rapide en plus ! Trop bien ! Merci
par Maysa V.
Le 27/08
Très bon Beaucoup de choix et toujours c qu'il nous faut. Je recommande ce site. M.B.
par Michel B.
Le 27/08
Très satisfait par les services de Merci Facteur
par MICHEL M.
Le 27/08
Parfait
par Carolane A.
Le 27/08
Très satisfait, utilisation facile, envoie rapide et bonne qualité.
par Grégory C.
Le 26/08
Super qualité et prix raisonnable Site sérieux
par Geoffrey et Amandine et thaïs B.
Le 26/08
Toujours parfait !
par Eliane et Guy M.
Le 26/08
C'est vraiment un super service..on peut faire faire ses courriers depuis son canapé....ils sont envoyés rapidement..Juste un bémol, J'ai fais une petite faute que je n'avais pas vu malgré la relecture, il a donc été envoyé comme ça.
par Malika Z.
Le 26/08
service très bien. Un peu moins rapide que la poste en ligne ou en déplacement directement.
par Karine S.
Le 26/08
Super ! Dans mon 9m2 pas la place pour une imprimante (ni les moyens pour l’encre) alors j’envoie mes papiers officiels via merci d’acteur et je suis ravie du service. Très bonne idée de service, en accord avec son temps
par Angèle N.
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