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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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URSSAF Adresse Code Postal Ville Le 09/12/2024 |
OBJET : Demande de délai de paiement cotisations URSSAF
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
J’ai reçu par votre courrier daté du (date), le montant de mes cotisations salariales pour l’année XXXX, qui s’élève à XXX euros.
Faisant face actuellement à des difficultés financières (ou autres difficultés) pour cause de (indiquez la cause de vos difficultés), je sollicite votre bienveillance pour différer le paiement de mes cotisations salariales.
(Eventuellement, proposez un échéancier pour le paiement de vos cotisations)
(Exemple : je me permets de proposer de payer 600 euros en septembre 2015 et 600 euros en octobre 2015).
Comptant sur votre compréhension et vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre de demande de délai de paiement des cotisations salariales auprès de l'URSSAF.
Vous avez reçu le montant des cotisations salariales à payer pour l'année et vous ne pouvez pas vous permettre de tout payer sans que cela porte préjudice à votre entreprise. Vous décidez d'envoyer un courrier à la direction de l'URSSAF pour que cette dernière vous accorde un délai de paiement pour vos cotisations salariales.
Complétez le corps du modèle de lettre en indiquant l'année de vos cotisations, le montant de celles-ci et les difficultés qui empêchent leur paiement dans les temps. Vous pouvez proposer un échéancier pour le paiement de vos cotisations et présenter des garanties financières.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention du directeur de l'URSSAF , à l'adresse de l'URSSAF que vous trouverez sur vos relevés de cotisations.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour URSSAF soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
Vérifiez votre lettre de demande de délai de paiement des cotisations salariales auprès de l'urssaf avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de URSSAF le jour même !