Modèle de lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 10/04/2024

OBJET : Résiliation du contrat d'assurance emprunteur suite à un accord de substitution
N°Contrat assurance : [précisez votre numéro de police d'assurance]
N°Crédit immobilier : [précisez le numéro du crédit immobilier]

Madame, Monsieur la/le Gestionnaire, 

Conformément à loi n°2017-203 du 21 février 2017/à la loi Hamon, je vous informe de la résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur souscrit auprès de votre établissement.

Par ailleurs, je vous transmets l'accord de substitution reçu de la banque et vous informe que le contrat de substitution prendra effet à la date du [précisez la date d'effet].

Je vous remercie de bien vouloir prendre note de la résiliation du contrat détenu au sein de votre compagnie et de me faire parvenir en retour un justificatif de résiliation.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur la/le Gestionnaire, l'assurance de ma considération distinguée.
[Signature]






P.J. : copie de l'accord de substitution de l'établissement prêteur