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Modèle de lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution)". Personnalisez et envoyez cette lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/05/2022

OBJET : Résiliation du contrat d'assurance emprunteur suite à un accord de substitution
N°Contrat assurance : [précisez votre numéro de police d'assurance]
N°Crédit immobilier : [précisez le numéro du crédit immobilier]

Madame, Monsieur la/le Gestionnaire, 

Conformément à loi n°2017-203 du 21 février 2017/à la loi Hamon, je vous informe de la résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur souscrit auprès de votre établissement.

Par ailleurs, je vous transmets l'accord de substitution reçu de la banque et vous informe que le contrat de substitution prendra effet à la date du [précisez la date d'effet].

Je vous remercie de bien vouloir prendre note de la résiliation du contrat détenu au sein de votre compagnie et de me faire parvenir en retour un justificatif de résiliation.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur la/le Gestionnaire, l'assurance de ma considération distinguée.
[Signature]






P.J. : copie de l'accord de substitution de l'établissement prêteur





Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) :

Merci Facteur vous propose de personnaliser et d'envoyer, en ligne, ce modèle de lettre afin d'informer l'assurance emprunteur de la réception d'un accord de substitution de l'établissement prêteur/de la banque et de la résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur.  

Conformément à l'article L.113-12-2 du Code des assurances, la nouvelle assurance emprunteur doit offrir un niveau de protection équivalente à l'assurance résiliée et vous devez avoir obtenu l'accord de substitution de la banque avant de pouvoir effectuer cette demande.

A titre indicatif, la loi du 21 février 2017 offre la possibilité de résilier son contrat d'assurance emprunteur annuellement, ce qui permet de renégocier son contrat d'assurance durant la durée du crédit.

Envoyez en recommandé votre lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) en LRAR