Quelle amende risque une entreprise qui démarche par téléphone sans consentement après le 11 août 2026 ?

Une entreprise qui démarche par téléphone un consommateur sans avoir recueilli son consentement préalable après le 11 août 2026 s'expose à une amende administrative pouvant atteindre 375 000 € par appel pour une personne morale (75 000 € pour un professionnel en nom propre), selon la DGCCRF. Cette sanction est en plus publiée systématiquement, ce qui pèse aussi sur la réputation. Le contrat signé à la suite d'un appel non conforme peut également être annulé.

Ce risque vise le démarchage d'un consommateur, pas l'appel à une ligne professionnelle pour une offre liée à l'activité du destinataire. Mais la frontière se brouille vite : un portable personnel de dirigeant récupéré sur un fichier peut basculer dans ce régime. Plutôt que de jouer cette carte à chaque appel, le courrier de prospection évite la question : avec Merci Facteur, vous lancez une campagne papier nominative depuis un fichier Excel, sans consentement téléphonique préalable à gérer.