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La lettre de demande de rupture conventionnelle, ce qu’il faut savoir


Une perte de motivation, un salaire trop faible ou encore des relations tendues avec ses collègues sont autant de raison qui peuvent mener un salarié à vouloir quitter son emploi. Dans ce cas, il convient de passer un accord sur les conditions la rupture de l’engagement liant employeur et salarié. On effectue pour cela une rupture conventionnelle dont l’initiative peut être prise par le salarié comme par l’employeur. La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI et doit permettre le calcul des indemnités.

On doit alors rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle. Cette lettre doit être acceptée par l’autre partie (salarié ou employeur) pour aboutir à la signature d’un contrat de fin de travail, ou bien refusée. Certaines règle sont à respecter dans la rédaction et l’envoi de cette lettre afin d’assurer son bon déroulement.


Quand et à qui envoyer la lettre de rupture conventionnelle ?

Bien qu’aucun délai ne soit fixé en ce qui concerne l’envoi de la lettre, il est tout de même conseillé de prévoir 40 à 50 jours entre le moment où vous décidez pour une rupture conventionnelle, et le moment où vous quittez l'entreprise. Donc tout dépend de la date à laquelle vous voulez véritablement quitter l’entreprise, mais retenez que, plus tôt vous vous y prendrez, plus simples seront les choses.

Le courrier de demande de rupture conventionnelle est à envoyer directement au directeur de l'entreprise.


Que doit figurer dans la lettre de rupture conventionnelle ?

Afin d’éviter d’éventuels litiges, il vaut mieux adresser un soin particulier à la précision de la lettre. De plus elle est régit par certaines lois. De ce fait, la lettre de rupture conventionnelle doit contenir certaines mentions :

• Nom complet du salarié

• Objet de la lettre : lettre de demande de rupture conventionnelle

• Nom de l’entreprise

• Poste occupé au sein de l’entreprise

• Date d’envoi de la lettre

• L’article L. 1237-11 du Code du travail qui régit la procédure de rupture conventionnelle

• En cas d’accompagnement, le nom de la personne assistante

• La date de départ de l’entreprise envisagée


Après cela, l’employeur conviendra d’un entretien avec le salarié afin de décider d’un accord quant aux modalités de rupture du contrat, à savoir : date de rupture, montant des indemnités perçues, préavis éventuel…


Envoyez votre lettre de demande de rupture conventionnelle en quelques clics

Afin de vous simplifier la tâche, on a conçu pour vous le modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle parfait. 

Rendez-vous ici pour obtenir le modèle de lettre de rupture conventionnelle, que vous pourrez personnaliser et envoyer directement depuis notre site.

Ensuite, il ne vous restera plus qu’à renseigner l’adresse d’envoi souhaitée et de choisir le mode d’envoi (simple ou recommandé), le recommandé avec accusé de réception étant plus conseillé dans cette démarche. Le tout ne prend que 3 minutes.

Après cela, Merci facteur va imprimer et poster votre courrier pour vous le jour même. Votre employeur devrait le recevoir le lendemain.

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Merci facteur imprime et poste votre lettre recommandée aujourd'hui.
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